Tuiles ... Signaler kit - Dernière réponse le 17 août 2018 1 réponse Bonjour, Les tuiles de rive de mes voisins est sur mon terrain comment puis je faire et a qui dois-je m adresser pour qu 'ils se mettent en règle. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez vous adresser d'abord au géomètre pour vérifier le bornage puis au tribunal pour faire supprimer l'empietement. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez vous adresser d'abord au géomètre pour vérifier le bornage puis au tribunal pour faire supprimer l'empietement.