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Tuiles

kit - 17 août 2018 à 11:19
 Utilisateur anonyme - 17 août 2018 à 11:32
Bonjour,
Les tuiles de rive de mes voisins est sur mon terrain comment puis je faire et a qui dois-je m adresser pour qu 'ils se mettent en règle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 11:32
Bonjour,
Vous devez vous adresser d'abord au géomètre pour vérifier le bornage puis au tribunal pour faire supprimer l'empietement.
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