Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin. [Résolu]

Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 07:51 - Dernière réponse : bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 2 sept. 2018 à 18:15
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car j’ai un soucis de voisinage.

J’ai un voisin qui surplombe de sa fenêtre de cuisine mon jardin et il ne doit pas avoir de poubelles car il envoie dans mon jardin ses déchets alimentaires (os, viandes de fin de repas, carcasse de poissons, peau de poissons aussi ...).
Bref, j’en ai plus que marre. Alors ok, j’ai un chien mais je lui achète à manger et je ne veux pas que mes voisins le nourrissent à ma place.

Ça ne me viendrai pas à l’idée d’envoyer mes déchets alimentaires chez mon voisins, je trouve cela sale et impoli de faire cela. Alors, hier j’étais excédé et l’ayant pris presque sur le fait, je lui ai dit que c’etais la dernière fois.

J’ai parcouru le forum, et d’autres sites internet, mais je ne trouve rien sur les textes de loi.
S’il vous plaît, existe t’il des textes de loi contre ce genre de pratiques que j’ai un chien ou non ?

Je ne suis pas procédurier pour un rond mais je souhaite me renseigner sur mes droits si cela continue.

J’en profite également pour vous poser une deuxième questions. Ce même voisin m’a demandé de couper mon noisetier qui fait plus de 2 mètres et qui est à 2 mètres de sa propriété sinon il me ferait venir un huissier. De ce que, j’ai vue sur le forum et sur internet mon noisetier est à distance légale donc je ne crains rien, j’ai raison ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses :-)

Cordialement.
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Bonjour, Pour le noisetier, il ne faut pas que les branches dépassent chez le voisin malgré tout.

Si vous êtes en copropriété, il faut avertir le syndic pour qu'il intervienne.

Sinon vous pouvez vous plaindre à la mairie pour trouble anormal de voisinage.

Merci Jack 2

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Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 12:05
Bonjour Jack,

Pour le noisetier aucunes branches ne vont chez lui. Il ne peut plus juste observer ce qui se passe chez moi ainsi que chez les autres voisins. D’ailleurs les 2 autres voisins (même si je ne veux pas les mettre dans cette histoire) sont content qu’il y est ce noisetier.

À moins qu’il met en valeur que le noisetier fait de l’ombre à sa fenêtre de cuisine... Bref, je vous remercie pour la confirmation des infos sur internet. Je suis normalement dans mon droit. Il n’y a pas de syndic.

Pour le sujet principal, c’est à dire l’envoie de ses déchets alimentaires chez moi, je l’ai prévenu hier (peut être pas sur le bon ton mais un moment donné il y en a marre surtout lorsqu’on me parle de faire venir un huissier juste avant).

Maintenant, s’il recommence c’est bien dommage mais je ferai intervenir mon assurance protection juridique. Ce n’est en aucun cas ma façon de faire mais j’en ai plus que marre de ramasser ses os et autres déchets.

Merci en tout cas pour votre réponse,

Cordialement,
Bon dimanche.
bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:13
je ne suis pas certaine que ce soit la mairie qui s'occupe des troubles de voisinage pour les déchets ménagers
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bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 11:06
1
Merci
Bonjour
Vous pouviez poser votre question sous le même pseudo qu'hier : question sur taille d'un noisetier
julie
Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 11:21
Bonjour Julie, vous devez faire confusion, mon sujet est nouveau et il n’est en aucune façon en rapport avec un autre individu inscrit sur ce forum. Je viens de m’inscrire. Mon sujet premier concerne mon voisin qui balance ces déchets alimentaires chez moi. Ensuite je voulais juste avoir une info, j’ai le même voisin qui me menace de faire venir un huissier pour faire couper mon noisetier alors qu’il est à 2 m de distance de sa propriété. Je vous remercie pour votre réponse en tout cas :-)
bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 11:56
Désolée de ce quiproquo
Hier il y avait une question sur une taille de noisetier d'où ce quiproquo.
Toutes mes excuses

Etes-vous locataire ou propriétaire?
Dans les deux cas depuis combien de temps?
Ce voisin était-il là avant vous?
Si vous êtes locataire est-ce un particulier ou une agence qui vous a fait le bail?
Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention > bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 12:14
Il n’y a pas de soucis ;-) j’avais vue le sujet en question mais il est différent à mon problème.
Je suis propriétaire d’une maison. Je suis installé depuis 3 ans. Oui le voisin est là bien avant moi. Le noisetier était là avant mon arrivée mais il ne lui cachait pas la vue sur mon terrain et sur les autres voisins ... en contre partie le sujet principal reste le problème des déchets alimentaires envoyés sur mon terrain :-) je ne trouve aucunes infos sur internet, et je pose de réelles questions sur mes droits. Merci d’avance, Julie. Cordialement.
feloxe 24113 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 11:29
Pour le noisetier si il est a plus de 2 métres de la limite de propriété vous ne risquez rien.
En ce qui concerne les déchets, faite un recommandé a votre voisin le mettant en demeure d'arréter cette pratique
Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 11:48
Bonjour Feloxe,

Je vous remercie pour votre réponse. D’accord, et en terme de texte de loi sur les déchets envoyés chez le voisin, qu’est ce qui est en vigueur, svp ? Merci d’avance, cordialement.
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bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:32
0
Merci
Pour les déchets:
J'ai cherché par google mais n'ai rien trouvé
A votre place comme je ne supporterais pas cette situation
je tenterais de dire au voisin d'arrêter
puis je demanderais à la mairie
Selon la réponse
je joindrais un cabinet d'huissiers pour demander le coût d'un constat, ce n'est pas toujours très cher
et j'appellerais un médiateur

N'oubliez pas de prendre régulièrement des photos avec dates
julie
djivi38 20349 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:57
bonjour,

"je ne suis pas certaine que ce soit la mairie qui s'occupe des troubles de voisinage pour les déchets ménagers "
ET
"puis je demanderais à la mairie "

?????

cdt.
bretecher 1197 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > djivi38 20349 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 18:15
ma contradiction est volontaire :
je ne pense pas que ce soit du ressort de la mairie
Mais c'est l'ordre logique des démarches et le médiateur posera sans doute cette question

Faux pour les photos : gagné au tribunal contre une locataire avec photos personnelles
Comme preuve : mieux vaut un constat d'huissier
Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:59
Merci Julie, je n’ai rien trouvé non plus ... malheureusement.

J’ai dis au voisin hier d’arrêter et maintenant je vais attendre afin de voir s’il y a toujours des déchets alimentaires de jetés.

Le problème c’est qu’à 75% du temps mon chien s’est ocupé des déchets avant que je m’en aperçoive et il ne reste plus que les os ou peau de poisson que je ramasse au moment de la tonte. Le voisin se situe à l’arrière de la maison donc je n’ai pas les yeux rivés sur ce côté ci du jardin.

Au début du printemps, j’ai retrouvé 4-5 têtes de poissons sur la pelouse ! Sinon, lorsque je vois qu’il a envoyé les déchets, je les ramasse afin que le chien ne les mange pas. Je tiens a préciser que je ne donne que des croquettes à mon chien.

Il n’y a pas de dégradations réelles (et pour l’instant mon chien n’a pas été malade) c’est juste une « dégradation visuelle » (si je peux dire çela comme ça) et mon chien n’est pas « un aspirateur à déchets ».

Pour l’huissier, j’ai en aucune façon envie d’en venir là mais j’y penserai si rien ne s’améliore. Je n’y ai pas pensé mais je prendrai des photos à l’avenir. En tout cas merci pour vos conseils :-)

Je vais mettre mon sujet en résolue, j’ai eu réponses à mes interrogations. Merci encore et excellente continuation.
Cordialement.
Julien.
djivi38 20349 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Gjul 6 Messages postés dimanche 2 septembre 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 18:03
bonjour,

seules des photos prises par huissier sont incontestables en justice; celles d'un particulier ne constituent éventuellement qu'un début de preuves.

cdt.
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