Fenêtre sur propriété voisine
NOGIER
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29 août 2018 à 14:21
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 30 août 2018 à 10:00
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 30 août 2018 à 10:00
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2 réponses
Josh Randall
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29 août 2018 à 14:29
29 août 2018 à 14:29
Bonjour,
L'ouverture datant de 1984, la servitude de vue est acquise
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
L'ouverture datant de 1984, la servitude de vue est acquise
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Ulpien1
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29 août 2018 à 14:37
29 août 2018 à 14:37
Bonjour
Attention l'usucapion doit être constatée par le juge après que ce dernier ait examiné les preuves que vous fournissez(il y a contestation en cours).
Attention l'usucapion doit être constatée par le juge après que ce dernier ait examiné les preuves que vous fournissez(il y a contestation en cours).
bern29
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30 août 2018 à 10:00
30 août 2018 à 10:00
Que vient faire l'usucapion ici ?