Tapage nocturne récurrent
Spartiate
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur.
Elle vit dans son appartement depuis maintenant un an. Ses voisins, dans la vingtaine également sont 3 colocataires , ils font du bruit (musique, cris, éclats de rire, etc) régulièrement, c'est à dire plusieurs fois par semaine et souvent jusqu'à des heures indues (jusqu'à 4heures du matin environ). Ils l'empêchent de dormir (entre autres, mais c'est le principal problème).
La gendarmerie s'est déplacée plusieurs fois sur demande pour tapage nocturne, ils auraient également (d'après les gendarmes) reçu des amendes, mais ont clairement affirmé à ma sœur qu'ils "étaient désolé pour elle mais ne comptaient pas arrêter pour autant".
Un médiateur de justice doit intervenir bientôt, mais son intervention sera probablement sans effet, au vu du "je m'en foutisme" dont font preuve les voisins.
Actuellement a l'étranger, je rentre en France la semaine prochaine et me rendrais chez ma sœur afin de l'aider à faire toutes les démarches qui pourront être nécessaires a son bien-être.
Aussi j'aimerais connaitra toutes les démarches qu'elle est en droit de faire et qui pourraient aider a faire avancer les choses.
Je prends la situation très au sérieux, mais sœur étant quelqu'un sur qui tout coule, très patiente, très calme, je compte les fois ou je l'ai vue/entendue pleurer sur les doigts de la main, et nous n'avons qu'un an d'écart, sommes très proches..
Le manque de sommeil doit jouer énormément.
Elle est actuellement en école d'art et design graphique, ce qui lui demande énormément de travail et de concentration. Elle travaille à côté (travaux graphiques, donc réalisés chez elle également).
Financièrement, un déménagement n'est pas envisageable.
Elle a déjà contacté le syndic, qui n'a pas voulu la mettre en contact direct avec le propriétaire.
Merci d'avance,
Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur.
Elle vit dans son appartement depuis maintenant un an. Ses voisins, dans la vingtaine également sont 3 colocataires , ils font du bruit (musique, cris, éclats de rire, etc) régulièrement, c'est à dire plusieurs fois par semaine et souvent jusqu'à des heures indues (jusqu'à 4heures du matin environ). Ils l'empêchent de dormir (entre autres, mais c'est le principal problème).
La gendarmerie s'est déplacée plusieurs fois sur demande pour tapage nocturne, ils auraient également (d'après les gendarmes) reçu des amendes, mais ont clairement affirmé à ma sœur qu'ils "étaient désolé pour elle mais ne comptaient pas arrêter pour autant".
Un médiateur de justice doit intervenir bientôt, mais son intervention sera probablement sans effet, au vu du "je m'en foutisme" dont font preuve les voisins.
Actuellement a l'étranger, je rentre en France la semaine prochaine et me rendrais chez ma sœur afin de l'aider à faire toutes les démarches qui pourront être nécessaires a son bien-être.
Aussi j'aimerais connaitra toutes les démarches qu'elle est en droit de faire et qui pourraient aider a faire avancer les choses.
Je prends la situation très au sérieux, mais sœur étant quelqu'un sur qui tout coule, très patiente, très calme, je compte les fois ou je l'ai vue/entendue pleurer sur les doigts de la main, et nous n'avons qu'un an d'écart, sommes très proches..
Le manque de sommeil doit jouer énormément.
Elle est actuellement en école d'art et design graphique, ce qui lui demande énormément de travail et de concentration. Elle travaille à côté (travaux graphiques, donc réalisés chez elle également).
Financièrement, un déménagement n'est pas envisageable.
Elle a déjà contacté le syndic, qui n'a pas voulu la mettre en contact direct avec le propriétaire.
Merci d'avance,
1 réponse
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Bonjour,
Elle est locataire ?
Le syndic en effet ne lui doit rien.
Elle doit se plaindre à son bailleur qui lui doit : selon l'article 6 de la loi de 89b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
Donc les démarches sont à faire par son bailleur envers le syndic et envers le bailleur des voisins.
Et appeler la police à chaque fois. A terme elle peut espérer voir résilier le bail de ces voisins.-
Merci pour votre réponse.
Et si le bailleur (qui est déjà au courant et est notifié a chaque fois) ne fait rien ou pas assez ?
L'appartement appartient à une étudiante et est géré par sa mère qui est plus que paumée dans la situation...
Il n'y a rien que ma sœur puisse faire ? Peut elle obtenir l'autorisation du propriétaire pour effectuer elle même les démarches ?
J'ai lu qu'une intervention via la mairie pouvait être demandée ? -
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Si je ne m'abuse, tribunal = procès, non ? Nous aimerions ne pas en arriver là, si c'est évitable, ma sœur à "mieux à faire", perdre plusieurs journées pour ce genre de procédures avec son école très prenante plus le travail, risquerait de lui porter encore plus préjudice .
Pourquoi l'intervention du maire ne peut elle pas être réalisée?
D'après cette page:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4423-lettre-au-maire-pour-troubles-de-voisinage-modele/
"Vous souffrez d'un trouble de voisinage récurrent. Après plusieurs vaines tentatives de résolution de ce problème à l'amiable, vous décidez de vous adresser au maire afin qu'il intervienne dans le cadre de ses pouvoirs de police." -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...