Tapage nocturne récurrent
Spartiate
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur.
Elle vit dans son appartement depuis maintenant un an. Ses voisins, dans la vingtaine également sont 3 colocataires , ils font du bruit (musique, cris, éclats de rire, etc) régulièrement, c'est à dire plusieurs fois par semaine et souvent jusqu'à des heures indues (jusqu'à 4heures du matin environ). Ils l'empêchent de dormir (entre autres, mais c'est le principal problème).
La gendarmerie s'est déplacée plusieurs fois sur demande pour tapage nocturne, ils auraient également (d'après les gendarmes) reçu des amendes, mais ont clairement affirmé à ma sœur qu'ils "étaient désolé pour elle mais ne comptaient pas arrêter pour autant".
Un médiateur de justice doit intervenir bientôt, mais son intervention sera probablement sans effet, au vu du "je m'en foutisme" dont font preuve les voisins.
Actuellement a l'étranger, je rentre en France la semaine prochaine et me rendrais chez ma sœur afin de l'aider à faire toutes les démarches qui pourront être nécessaires a son bien-être.
Aussi j'aimerais connaitra toutes les démarches qu'elle est en droit de faire et qui pourraient aider a faire avancer les choses.
Je prends la situation très au sérieux, mais sœur étant quelqu'un sur qui tout coule, très patiente, très calme, je compte les fois ou je l'ai vue/entendue pleurer sur les doigts de la main, et nous n'avons qu'un an d'écart, sommes très proches..
Le manque de sommeil doit jouer énormément.
Elle est actuellement en école d'art et design graphique, ce qui lui demande énormément de travail et de concentration. Elle travaille à côté (travaux graphiques, donc réalisés chez elle également).
Financièrement, un déménagement n'est pas envisageable.
Elle a déjà contacté le syndic, qui n'a pas voulu la mettre en contact direct avec le propriétaire.
Merci d'avance,
Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur.
Elle vit dans son appartement depuis maintenant un an. Ses voisins, dans la vingtaine également sont 3 colocataires , ils font du bruit (musique, cris, éclats de rire, etc) régulièrement, c'est à dire plusieurs fois par semaine et souvent jusqu'à des heures indues (jusqu'à 4heures du matin environ). Ils l'empêchent de dormir (entre autres, mais c'est le principal problème).
La gendarmerie s'est déplacée plusieurs fois sur demande pour tapage nocturne, ils auraient également (d'après les gendarmes) reçu des amendes, mais ont clairement affirmé à ma sœur qu'ils "étaient désolé pour elle mais ne comptaient pas arrêter pour autant".
Un médiateur de justice doit intervenir bientôt, mais son intervention sera probablement sans effet, au vu du "je m'en foutisme" dont font preuve les voisins.
Actuellement a l'étranger, je rentre en France la semaine prochaine et me rendrais chez ma sœur afin de l'aider à faire toutes les démarches qui pourront être nécessaires a son bien-être.
Aussi j'aimerais connaitra toutes les démarches qu'elle est en droit de faire et qui pourraient aider a faire avancer les choses.
Je prends la situation très au sérieux, mais sœur étant quelqu'un sur qui tout coule, très patiente, très calme, je compte les fois ou je l'ai vue/entendue pleurer sur les doigts de la main, et nous n'avons qu'un an d'écart, sommes très proches..
Le manque de sommeil doit jouer énormément.
Elle est actuellement en école d'art et design graphique, ce qui lui demande énormément de travail et de concentration. Elle travaille à côté (travaux graphiques, donc réalisés chez elle également).
Financièrement, un déménagement n'est pas envisageable.
Elle a déjà contacté le syndic, qui n'a pas voulu la mettre en contact direct avec le propriétaire.
Merci d'avance,
A voir également:
- J'ai appelé la police pour tapage nocturne
- Lettre tapage nocturne - Guide
- La police appelle t elle en numéro privé ✓ - Forum Justice
- Appel police national en masqué a 21hoo ? ✓ - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Signaler tapage nocturne par sms - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Elle est locataire ?
Le syndic en effet ne lui doit rien.
Elle doit se plaindre à son bailleur qui lui doit : selon l'article 6 de la loi de 89
Donc les démarches sont à faire par son bailleur envers le syndic et envers le bailleur des voisins.
Et appeler la police à chaque fois. A terme elle peut espérer voir résilier le bail de ces voisins.
Elle est locataire ?
Le syndic en effet ne lui doit rien.
Elle doit se plaindre à son bailleur qui lui doit : selon l'article 6 de la loi de 89
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
Donc les démarches sont à faire par son bailleur envers le syndic et envers le bailleur des voisins.
Et appeler la police à chaque fois. A terme elle peut espérer voir résilier le bail de ces voisins.
Et si le bailleur (qui est déjà au courant et est notifié a chaque fois) ne fait rien ou pas assez ?
L'appartement appartient à une étudiante et est géré par sa mère qui est plus que paumée dans la situation...
Il n'y a rien que ma sœur puisse faire ? Peut elle obtenir l'autorisation du propriétaire pour effectuer elle même les démarches ?
J'ai lu qu'une intervention via la mairie pouvait être demandée ?
Votre soeur doit ensuite assigner son propre bailleur si il ne fait rien.
après courrier RAR citant l'article 6
Pourquoi l'intervention du maire ne peut elle pas être réalisée?
D'après cette page:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4423-lettre-au-maire-pour-troubles-de-voisinage-modele/
"Vous souffrez d'un trouble de voisinage récurrent. Après plusieurs vaines tentatives de résolution de ce problème à l'amiable, vous décidez de vous adresser au maire afin qu'il intervienne dans le cadre de ses pouvoirs de police."
et allez y chez le maire. vous verrez bien.
Je crois que je vais continuer à me débrouiller seule, et aller me renseigner auprès d'un professionnel, cela m'évitera au moins le désagrément d'être prise pour une idiote