Arbres et prescription trentenaire

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 bosquet60 -
Bonjour à tous,
Je parcours les forums et les jurisprudence depuis des semaines mais je n’arrive pas à trouver réponse à man situation.
J’ai emménagé il y a 1an dans notre première maison. Avant de conclure la vente, nous avons bien évidemment remarqué ces 3 pins en bordure de propriété à moins de 2m de la limite et haut de 10m environ. Pensant, naïvement, que la limite n’était pas respectée le voisin aura à les abattre. Que nenni!
Nous avons commencé à abordé le sujet 3 mois après notre arrivée à l’oral puis voyant l’opposition formel du voisin nous avons entrepris une démarche plus formelle par LRAR.
Celui ci nous répond qu’il y a prescription et que donc il ne compte pas les arracher.
Je prend conseil auprès de professionnels qui ont des discours contraires :
- d’abord on me dit qu’il doit les réduire à 2 m, mais qu’effectivemenr Il peut ne pas les arracher puisque protégés par prescription
- ensuite on me dit qu’il doit élaguer toute les branches qui dépassent la limite
- enfin on me dit qu’il peut s’opposer à l’arrachage et a l’elagage Qui risquerait de tuer son arbre.

En effet ces pins dépassent de moitié sur notre terrain, nous passons notre temps à déboucher nos gouttière à ramasser notre allée remplie d’aiguilles et de pommes de pin, nous n’avons plus de soleil sur le jardin donc les mauvaises herbes et la mousse y ont fait leur nid, nos câbles électriques passent juste en dessous de ses branches et il y a un fort risque de chute sur la maison.

Nous lui avons demandé d’elaguer, dans l’attznte De son retour j’aimerais avoir vos conseils puisque j’envisage sérieusement de faire appel à un avocat pour troubles anormaux du voisinage.

Invoquer la prescription est facile, comment puis-je lui demander de la prouver ? Est ce que tant qu’il ne l’a pas prouver je peux continuer à invoquer les arts 671 et suivants du code civil?

Merci

2 réponses

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Bonjour,

tout d'abord, concernant les branches qui dépassent chez vous, il doit les couper,ceci est imprescriptible.
Concernant la hauteur et distance,elle est effectivement prescrite après 30 ans mais attention,30 ans après que l'arbre est dépassé les 2m . C'est à lui d'en apporter la preuve.
Si malgré tout, la prescription est confirmée,il vous reste le moyen d'évoquer le trouble de voisinage .
Bonjour et Merci Bern29. Dans ce cas, je lui demande d’apporter la preuve de la prescription et tant qu’il ne l’apporte pas alors je continue sur les hauteurs réglementaires.
J’invoquerai dans une seconde étape les troubles anormaux.

La jurisprudence semble considérer que dès lors que distances ne sont pas respectées, même si prescription, alors l’anormalite Du trouble est recevable. J’ajouterai également : le danger d’une éventuelle chute sur les biens et les personnes, les épines de pins, la perte d’ensolleillement dès 13h au printemps et 14h en été sur notre pièce de vie principale + jardin et terrasse, les câbles électriques, les racines qui soulèvent notre notre allée. Est-ce suffisament solide pour aller au tribunal vous pensez pour troubles anormaux ?

Comment me conseillez vous de choisir un avocat en l’espece ?

J’ai contacté mon assistance juridique, ils peuvent nous aider financièrement sur ce dossier.

Merci
et bien sûr de prouver le trouble anormal de voisinage.
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La jurisprudence semble considérer que dès lors que distances ne sont pas respectées, même si prescription, alors l’anormalite Du trouble est recevable


Non,pas forcément et loin de là. Ceci reste à l'appréciation du juge en fonction des éléments qui serons présentés.

 le danger d’une éventuelle chute sur les biens et les personnes


Non plus. Tant que la chose ne s'est pas produite on ne peut pas faire valoir le risque du moins pour les arbres car ils ne sont pas concernés par les arrêtés de péril.
Le reste oui;Les épines bouchant les gouttières et la perte d'ensoleillement.

Comment me conseillez vous de choisir un avocat en l’espece ? 


Tout d'abord,refaite un LRAR lui demandant de prouver la prescription par tout moyen de sa convenance. Un courrier rédigé par un avocat aura plus de poids et peu coûteux. (n'oubliez pas que ce n'est pas la date de la plantation qui compte mais la date ou les arbres ont dépassés les 2m) pour le départ de la prescription.
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