Mitoyenneté sur une pièce

Question

Bonjour à tous,

mon partenaire et moi avons pour projet d'acheter une maison. Nous allons prochainement en visiter une pour laquelle l'agent immobilier nous a expliqué que le salon était mitoyen non pas seulement par un mur mais par un mur et par le plafond : la chambre des voisins est au dessus du salon à priori. Elle nous dit que le propriétaire actuel n'a jamais eu de soucis de voisinage etc mais à vrai dire, ce qui nous pose question c'est la législation. En effet, elle nous dit qu'il n'y a pas de copropriété mise en place. Nous nous sommes renseignés auprès de connaissance et notre ami google mais à part des jugements du style "c’est un nid à embrouille", aucunes infos concrètes. On trouve des infos sur la mitoyenneté que pour un mur partagé mais pas pour le sol/plafond.

Quelqu'un ici aurait-il des infos à ce sujet ?

Merci par avance ;)

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il faut dire que la mitoyenneté par le plafond, ce n'est pas très courant !

Effectivement c'est un nid à embrouilles car même si les choses se passent bien avec le propriétaire actuel il n'en sera pas de même avec un autre.
Imaginez un problème de toiture : qui va participer aux frais, seulement le propriétaire du haut ou les 2 propriétaires ?
Ou comment cela va se passer si le propriétaire du haut ouvre une nouvelle fenêtre donnant sur le devant de votre pièce du dessous ?
En prime : si l'agent immobilier vous garantit qu'il n'y a pas de problème, n'en croyez pas un mot, c'est le genre de promesse qui n'engage que ceux qui les écoutent (vous, dans le cas présent !).

Perso, un achat dans ces conditions, je fuis....et vite !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La réglementation existe : c'est la loi de 1965 sur les copropriétés !
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Dans votre cas c'est une division en volume, mais peu importe !
La toiture est ce qu'on appelle une partie commune et le plancher/plafond aussi.

C'est dans le cas présent une copropriété à 2 (si j'ai bien compris) et donc aucune majorité de décision n'est possible : c'est l'unanimité ou rien.

Avez-vous eu communication du règlement de copropriété ? (ou faut-il le faire établir = des frais de notaire supplémentaires) ensuite il faudra mettre en place un syndic, des AG, une comptabilité, etc. 
Avez-vous lu l'acte de propriété du vendeur ? ou alors c'est une division de la maison suite à une succession ?

C'est en effet compliqué et je vous recommande de laisser tomber.

(lisez un peu le forum sur les copropriétés à 2...)

Utilisateur anonyme · Answer

Petit complément : l'agent immobilier est un rigolo qui ferait mieux de vendre des gadgets à la foire.
Il raconte n'importe quoi pour vous enfumer !

Mitoyenneté sur une pièce

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