Defaut entretien des arbres par ma commune

crackersb -
crackersb - 27 août 2018 à 09:49

Bonjour
propriétaire de ma maison j ai un chene en bordure de propriété centré sur la limite de bornage de ma propriété
je demande à la commune de l'entretenir ce qu elle ne fait pas prétextant que le chêne est à moi.

La taille de ce chene montre qu'il était la bien avant la maison comme les autres chenes qui arbore l'ensemble de la rue .
comment determiner à qui est ce chene et à qui incombe son entretien

Merci de votre conseil

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

"je vais tenté le courier recommandé AR au maire .. "

comprend pas - vous écriviez au début "je demande à la commune" mais cette nouvelle phrase aisse penser qu'en fiat vous n'avez jamais rien demandé ?

????
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1. crackersb
  
  si si j ai demandé à la commune par mail
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  papoter ou faire un mél ne sert à rien
  
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3. crackersb
  
  donc le courrier avec AR s impose si je comprends bien votre retour
  
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4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  Oui
  En droit vous n'avez pour l'instant rien demandé
  
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5. crackersb
  
  ok Merci de votre retour
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Si il est mitoyen c'est 50/50 !
Lire ici : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
```
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
```
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1. crackersb
  
  Merci pour cette reponse rapide
  mais la en fait il s agit de chenes qui longe la voirie et dont le centre de l 'arbre est juste au milieu de la borne maintenant
  ils sont venus les élaguer une fois mais ne veulent plus le faire disant que c est a moi de m 'en charger
  
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2. Utilisateur anonyme > crackersb
  
  alors retournez en mairie proposer de payer la moitié.
  
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3. crackersb
  
  Merci mais je m attendais pas vraiment à ce style de reponse je voudrai juste savoir a qui est l arbre soit il est a moi soit il est a eux lorsque il a ete planté il etait épa sur la borne donc
  
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4. Utilisateur anonyme > crackersb
  
  Si vous aviez lu le lien que j'ai mis au post 1 .... et comme vous dites que l'arbre est centré sur la limite de bornage vous auriez la réponse : l'arbre est mitoyen et appartient pour moitié aux propriétaires des 2 terrains soit vous pour 50% et la mairie pour 50%
  Et vous pouvez demander qu'il soit abattu (= à frais partagés là aussi).
  
  Bref lisez les réponses avant de râler !
  
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5. crackersb
  
  Merci . Je ne rale pas . dans votre premier message il est effectivement fait etat du milieu du tronc mais pour en determiner la distance pas l appartenance
  
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Réponse 3 / 3
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112

C'est le centre du tronc qui fait foi.

Si vous avez de bonnes raisons de ce fait d'estimer que l'arbre est sur le domaine public
ou sur la propriété de la commune, exigez par recommandé+AR qu'ils fassent le nécessaire,
même le supprimer car il n'est de tout façon pas à bonne distance.

Voir: https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
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1. crackersb
  
  Merci de ces infos . Faire constater par huissier par exemple est ce pertinent?
  
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2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112
  
  Pourquoi pas?
  
  Mais dans un premier temps, on peut essayer de se contenter de joindre deux
  ou trois photos bien cadrées....
  Pour voir.
  
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3. crackersb
  
  Merci je vais faire des photos ce we qui illustre la situation
  et je vais tenté le courier recommandé AR au maire .. A suivre
  
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Defaut entretien des arbres par ma commune

3 réponses

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