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3 réponses
Poisson92100
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25 août 2018 à 12:01
25 août 2018 à 12:01
"je vais tenté le courier recommandé AR au maire .. "
comprend pas - vous écriviez au début "je demande à la commune" mais cette nouvelle phrase aisse penser qu'en fiat vous n'avez jamais rien demandé ?
????
comprend pas - vous écriviez au début "je demande à la commune" mais cette nouvelle phrase aisse penser qu'en fiat vous n'avez jamais rien demandé ?
????
Utilisateur anonyme
22 août 2018 à 16:38
22 août 2018 à 16:38
Bonjour,
Si il est mitoyen c'est 50/50 !
Lire ici : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Si il est mitoyen c'est 50/50 !
Lire ici : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Si vous aviez lu le lien que j'ai mis au post 1 .... et comme vous dites que l'arbre est centré sur la limite de bornage vous auriez la réponse : l'arbre est mitoyen et appartient pour moitié aux propriétaires des 2 terrains soit vous pour 50% et la mairie pour 50%
Et vous pouvez demander qu'il soit abattu (= à frais partagés là aussi).
Bref lisez les réponses avant de râler !
Et vous pouvez demander qu'il soit abattu (= à frais partagés là aussi).
Bref lisez les réponses avant de râler !
JiGéGé
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22 août 2018 à 18:24
22 août 2018 à 18:24
C'est le centre du tronc qui fait foi.
Si vous avez de bonnes raisons de ce fait d'estimer que l'arbre est sur le domaine public
ou sur la propriété de la commune, exigez par recommandé+AR qu'ils fassent le nécessaire,
même le supprimer car il n'est de tout façon pas à bonne distance.
Voir: https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Si vous avez de bonnes raisons de ce fait d'estimer que l'arbre est sur le domaine public
ou sur la propriété de la commune, exigez par recommandé+AR qu'ils fassent le nécessaire,
même le supprimer car il n'est de tout façon pas à bonne distance.
Voir: https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
JiGéGé
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3 mai 2022
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23 août 2018 à 10:49
23 août 2018 à 10:49
Pourquoi pas?
Mais dans un premier temps, on peut essayer de se contenter de joindre deux
ou trois photos bien cadrées....
Pour voir.
Mais dans un premier temps, on peut essayer de se contenter de joindre deux
ou trois photos bien cadrées....
Pour voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2018 à 08:55
27 août 2018 à 09:27
27 août 2018 à 09:30
Modifié le 27 août 2018 à 09:32
En droit vous n'avez pour l'instant rien demandé
27 août 2018 à 09:49