Droit de passage ,comment cela se passe
jean83300
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Bonjour a tous,
mon voisin envisage d'acheter un terrain enclavé limitrophe avec le mien.
Peut il me demander un droit de passage pour acceder a son terrain ( chemin le plus court depuis son domicile) ou c'est le chemin le plus court depuis la voie publique qui est privilegié?
Mais dans ce cas le chemin pour y acceder depuis son domicile serait un peut plus long.
Par avance je vous remercie.
mon voisin envisage d'acheter un terrain enclavé limitrophe avec le mien.
Peut il me demander un droit de passage pour acceder a son terrain ( chemin le plus court depuis son domicile) ou c'est le chemin le plus court depuis la voie publique qui est privilegié?
Mais dans ce cas le chemin pour y acceder depuis son domicile serait un peut plus long.
Par avance je vous remercie.
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4 réponses
Bonjour,
on parle de désenclaver un "fond" c'est donc le chemin le plus court par rapport à une limite de terrain jusqu'à la voie publique.
on parle de désenclaver un "fond" c'est donc le chemin le plus court par rapport à une limite de terrain jusqu'à la voie publique.
Et si vous lui concédez un droit de passage sur vos terres, une
indemnité vous est due!
Ne pas oublier de le chiffrer précisément dans l'acte notarié.
Au-delà, il peut sembler plus judicieux de carrément lui vendre la partie
en question: non seulement parce que vous allez, vous, continuer à
payer des taxes et impôts sur cette partie, probablement au tarif du terrain
constructible, mais en outre vous n'allez plus jamais pouvoir en faire quoi
que ce soit puisqu'elle sera exclusivement dédiée au besoin du voisin.
Mais ceci n'est qu'une suggestion en dehors de toute considération juridique....
indemnité vous est due!
Ne pas oublier de le chiffrer précisément dans l'acte notarié.
Au-delà, il peut sembler plus judicieux de carrément lui vendre la partie
en question: non seulement parce que vous allez, vous, continuer à
payer des taxes et impôts sur cette partie, probablement au tarif du terrain
constructible, mais en outre vous n'allez plus jamais pouvoir en faire quoi
que ce soit puisqu'elle sera exclusivement dédiée au besoin du voisin.
Mais ceci n'est qu'une suggestion en dehors de toute considération juridique....
Tres bien merci ,
mais le morceau de terrain en question est le chemin que j'emprunte pour rentrer chez moi, en gros c'est ma cour .
Je prefererait que justement il ne me demande rien pour ne pas subir les nuisances,mais je voulait savoir si il serait dans son droit de me reclamer un droit de passage ou si la loi l'obligerait a passer par un autre terrain qui debouche au plus court sur la voie publique mais qui serait moins pratique pour lui car plus eloigné de son domicile.
mais le morceau de terrain en question est le chemin que j'emprunte pour rentrer chez moi, en gros c'est ma cour .
Je prefererait que justement il ne me demande rien pour ne pas subir les nuisances,mais je voulait savoir si il serait dans son droit de me reclamer un droit de passage ou si la loi l'obligerait a passer par un autre terrain qui debouche au plus court sur la voie publique mais qui serait moins pratique pour lui car plus eloigné de son domicile.
Ah oui, évidemment....
Vu la situation, il peut s'avérer judicieux de refuser, surtout si ce n'est pas le
passage le plus court vers le domaine public (la proximité du domicile n'entre
nullement en cause)
Et donc a priori, si le tracé passant par chez vous n'est pas le plus court, on ne pourra
pas vous obliger à accorder cette servitude.
Voir les détails ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Vu la situation, il peut s'avérer judicieux de refuser, surtout si ce n'est pas le
passage le plus court vers le domaine public (la proximité du domicile n'entre
nullement en cause)
Et donc a priori, si le tracé passant par chez vous n'est pas le plus court, on ne pourra
pas vous obliger à accorder cette servitude.
Voir les détails ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
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