Cheminée de la cabane de mon voisin
LaurenceNeuville
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Modifié le 20 sept. 2018 à 06:47
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 30 août 2018 à 11:38
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2 réponses
ginto5
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30 août 2018 à 10:55
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Bonjour,
Il y a des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui interdissent de brûler les déchets qu'ils soient végétaux ou autres.
Adressez vous à la mairie.
Il y a des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui interdissent de brûler les déchets qu'ils soient végétaux ou autres.
Adressez vous à la mairie.
JiGéGé
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30 août 2018 à 11:01
30 août 2018 à 11:01
Peu importe ce qu'il brûle!
La question n'est pas là.
Il est obligé de mettre sa cheminée en conformité avec les règles
imposées.
Ce qui actuellement ne semble pas être le cas.
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
Si pas de discussion possible, le mettre en demeure par recommandé puis médiateur
puis éventuellement tribunal.
La question n'est pas là.
Il est obligé de mettre sa cheminée en conformité avec les règles
imposées.
Ce qui actuellement ne semble pas être le cas.
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
Si pas de discussion possible, le mettre en demeure par recommandé puis médiateur
puis éventuellement tribunal.
30 août 2018 à 11:38