Haie contre la maison.
Julender
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma maison est en limite de propriété côté nord il y a la fenêtre de la cuisine les fenêtres des salles de bain du bas et du haut ainsi qu’une fenêtre de chambre. Il a depuis quelques années planter une haie contre notre maison qui commence à cacher la lumière des fenêtres. Nous sommes aussi gêné par le l’humidité ainsi que par des traces de moisissures sur les meubles et les murs côté nord.
que faire?
Ma maison est en limite de propriété côté nord il y a la fenêtre de la cuisine les fenêtres des salles de bain du bas et du haut ainsi qu’une fenêtre de chambre. Il a depuis quelques années planter une haie contre notre maison qui commence à cacher la lumière des fenêtres. Nous sommes aussi gêné par le l’humidité ainsi que par des traces de moisissures sur les meubles et les murs côté nord.
que faire?
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Lire ici pour les plantations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ensuite lettre RAR au voisin pour tailler en hauteur (si distance conforme) ou arrachage (si trop près).
Après : constat d'huissier, conciliateur et tribunal d'instances.
Lire ici pour les plantations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ensuite lettre RAR au voisin pour tailler en hauteur (si distance conforme) ou arrachage (si trop près).
Après : constat d'huissier, conciliateur et tribunal d'instances.
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