Bacs poubelles sous fenêtre
CCC
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons de nouveaux voisins depuis environ 2 mois avec lesquels les rapports sont difficiles:menaces de ceci,menaces de cela(je précise que nous résidons dans notre maison depuis 31 ans),et simplement parce que nous étions très gènés par les aboiements intempestifs des 3 chiens de ceux-ci(j,ai donc demander poliment de les faire taire ,j'ai essuyé des insultes incroyables,et pour se venger ces personnes viennent d'entreposer leurs bacs poubelles devant ma fenêtre de salon.Que puis-je faire?
Merci par avance.
nous avons de nouveaux voisins depuis environ 2 mois avec lesquels les rapports sont difficiles:menaces de ceci,menaces de cela(je précise que nous résidons dans notre maison depuis 31 ans),et simplement parce que nous étions très gènés par les aboiements intempestifs des 3 chiens de ceux-ci(j,ai donc demander poliment de les faire taire ,j'ai essuyé des insultes incroyables,et pour se venger ces personnes viennent d'entreposer leurs bacs poubelles devant ma fenêtre de salon.Que puis-je faire?
Merci par avance.
5 réponses
Bonjour,
elles sont sur la propriété du voisin en question car notre fenêtre donne dans sa court,nous avons d"ailleur échangé notre fenêtre contre un panneau en brique de verre pour l,arranger au niveau de son assurance car il souhaite installer une alarme ,si nous avions refusé(nous nous étions renseignés auprès de notre mairie et au point de vue de la loi nous n'étions pas obligé)nos voisins nous avaient menaçé d'entreposé leurs poubelles devant.Aujourd"hui ils veulent nous mettre en demeur de démonter l'avancée de notre toit qui est d'origine de la maison c'est à dire depuis avant 1900,leur maison datant des années 60.
elles sont sur la propriété du voisin en question car notre fenêtre donne dans sa court,nous avons d"ailleur échangé notre fenêtre contre un panneau en brique de verre pour l,arranger au niveau de son assurance car il souhaite installer une alarme ,si nous avions refusé(nous nous étions renseignés auprès de notre mairie et au point de vue de la loi nous n'étions pas obligé)nos voisins nous avaient menaçé d'entreposé leurs poubelles devant.Aujourd"hui ils veulent nous mettre en demeur de démonter l'avancée de notre toit qui est d'origine de la maison c'est à dire depuis avant 1900,leur maison datant des années 60.
Utilisateur anonyme
Vos litiges sont compliqués. Voyez un avocat.
bonjour, Il est probable que le terrain du voisin et celui de votre maison appartenaient à un même propriétaire, ensuite ça a été divisé et vendu.
Donc vous n'êtes pas obligés de modifier quoi que ce soit, et même pas votre toit légalement.
Si ces voisins sont locataires, il faut voir leur propriétaire.
Pour les nuisances des chiens, allez voir à l'ADIL ce que vous pouvez faire, et demandez leur au sujet des poubelles. L'Adil c'est gratuit.
Donc vous n'êtes pas obligés de modifier quoi que ce soit, et même pas votre toit légalement.
Si ces voisins sont locataires, il faut voir leur propriétaire.
Pour les nuisances des chiens, allez voir à l'ADIL ce que vous pouvez faire, et demandez leur au sujet des poubelles. L'Adil c'est gratuit.
bonsoir
pour les chiens :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
pour les chiens :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
pour les poubelles, j'en suis là :
http://freegan.fr/loi_poubelles.php
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
y'a un truc à creuser, non ? vous me suivez ?
http://freegan.fr/loi_poubelles.php
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
y'a un truc à creuser, non ? vous me suivez ?
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