Convocation conciliateur de justice..
PETITESPATTES
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages
qui dépassent à travers mon grillage et qui selon lui ne seraient pas taillés régulièrement....!
Toutefois le terrain ne m'appartient pas.Et je ne suis pas locataire non plus.
Ce terrain appartient à mes enfants qui l'ont reçu de leur père décédé en 2010.
La question est la suivante : Suis-je concernée par cette convocation ?
D'avance merci pour vos réponses.
PETITESPATTES
Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages
qui dépassent à travers mon grillage et qui selon lui ne seraient pas taillés régulièrement....!
Toutefois le terrain ne m'appartient pas.Et je ne suis pas locataire non plus.
Ce terrain appartient à mes enfants qui l'ont reçu de leur père décédé en 2010.
La question est la suivante : Suis-je concernée par cette convocation ?
D'avance merci pour vos réponses.
PETITESPATTES
A voir également:
- Refus de conciliation voisinage
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
2 réponses
logiquement non, mais vous pouvez y aller pour essayer de résoudre le problème de vos enfants.
Que pense vos enfants de ce litige ?
Que pense vos enfants de ce litige ?
Bonjour
La conciliation depuis la loi de 2017 est un préalable avant proces - je serais vous j'irais !
Tout d'abord êtes vous sur que ce terrain peut etre issus de la succession de votre mari ne vous appartient pas partiellement ?
Ensuite une conciliation (puis un procès) peuvent etre intenté à l'occupant - la c'est vous non ?
La conciliation depuis la loi de 2017 est un préalable avant proces - je serais vous j'irais !
Tout d'abord êtes vous sur que ce terrain peut etre issus de la succession de votre mari ne vous appartient pas partiellement ?
Ensuite une conciliation (puis un procès) peuvent etre intenté à l'occupant - la c'est vous non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes enfants pensent la même chose que moi. Nous avons à faire à une personne acariâtre . Car nous faisons
le maximum pour entretenir et tailler les feuillages qui dépassent à travers du grillage.
Y a-t-il une réglementation concernant le nombre de tailles dans l'année ?... Une fois... deux fois ...?
En tous cas merci pour votre réponse...Je peux donc répondre au conciliateur que je ne suis pas concernée
par cette demande de conciliation.
Cordialement.
Petitespattes.