Convocation conciliateur de justice..
PETITESPATTES
-
25 août 2018 à 23:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 août 2018 à 08:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 août 2018 à 08:14
Bonjour,
Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages
qui dépassent à travers mon grillage et qui selon lui ne seraient pas taillés régulièrement....!
Toutefois le terrain ne m'appartient pas.Et je ne suis pas locataire non plus.
Ce terrain appartient à mes enfants qui l'ont reçu de leur père décédé en 2010.
La question est la suivante : Suis-je concernée par cette convocation ?
D'avance merci pour vos réponses.
PETITESPATTES
Je suis convoquée pour une conciliation en justice demandée par mon voisin concernant des feuillages
qui dépassent à travers mon grillage et qui selon lui ne seraient pas taillés régulièrement....!
Toutefois le terrain ne m'appartient pas.Et je ne suis pas locataire non plus.
Ce terrain appartient à mes enfants qui l'ont reçu de leur père décédé en 2010.
La question est la suivante : Suis-je concernée par cette convocation ?
D'avance merci pour vos réponses.
PETITESPATTES
A voir également:
- Forum conciliateur de justice
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Faux avis de poursuite par commissaire de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Forum - démission aesh - Forum démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2018 à 22:46
Mes enfants pensent la même chose que moi. Nous avons à faire à une personne acariâtre . Car nous faisons
le maximum pour entretenir et tailler les feuillages qui dépassent à travers du grillage.
Y a-t-il une réglementation concernant le nombre de tailles dans l'année ?... Une fois... deux fois ...?
En tous cas merci pour votre réponse...Je peux donc répondre au conciliateur que je ne suis pas concernée
par cette demande de conciliation.
Cordialement.
Petitespattes.