Branchement de canalisation sur lotissement neuf
Vince66690
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle sur un lotissement composé de 26 lots dont une douzaine viennent d'être construits. Une association syndicale libre est entrain d'être constituée à l'aide de mon notaire qui est prêt à réunir la 1ere AG constitutive. Or je viens de m'apercevoir que l'un des propriétaires a autorisé un voisin (Y) du lotissement, propriétaire de 3000 m2 constructibles, à passer sur son terrain (lot A) pour se brancher sur les canalisations de notre lotissement. J'ai découvert un regard bien caché sous 2 palettes et recouvert d'un sac poubelle. la terre a été remué tout le long de la clôture de la parcelle du propriétaire du lot A.
Est-ce légal? Que peut-on faire pour dénoncer ces faits étant donné que notre voisin Y n'a aucunement participé aux charges d'investissements du lotisseur?
Merci pour vos réponses.
Vincent
Je suis propriétaire d'une parcelle sur un lotissement composé de 26 lots dont une douzaine viennent d'être construits. Une association syndicale libre est entrain d'être constituée à l'aide de mon notaire qui est prêt à réunir la 1ere AG constitutive. Or je viens de m'apercevoir que l'un des propriétaires a autorisé un voisin (Y) du lotissement, propriétaire de 3000 m2 constructibles, à passer sur son terrain (lot A) pour se brancher sur les canalisations de notre lotissement. J'ai découvert un regard bien caché sous 2 palettes et recouvert d'un sac poubelle. la terre a été remué tout le long de la clôture de la parcelle du propriétaire du lot A.
Est-ce légal? Que peut-on faire pour dénoncer ces faits étant donné que notre voisin Y n'a aucunement participé aux charges d'investissements du lotisseur?
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Vincent
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