Branchement de canalisation sur lotissement neuf

Vince66690 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018 - 24 août 2018 à 13:53
 dd - 25 août 2018 à 11:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle sur un lotissement composé de 26 lots dont une douzaine viennent d'être construits. Une association syndicale libre est entrain d'être constituée à l'aide de mon notaire qui est prêt à réunir la 1ere AG constitutive. Or je viens de m'apercevoir que l'un des propriétaires a autorisé un voisin (Y) du lotissement, propriétaire de 3000 m2 constructibles, à passer sur son terrain (lot A) pour se brancher sur les canalisations de notre lotissement. J'ai découvert un regard bien caché sous 2 palettes et recouvert d'un sac poubelle. la terre a été remué tout le long de la clôture de la parcelle du propriétaire du lot A.
Est-ce légal? Que peut-on faire pour dénoncer ces faits étant donné que notre voisin Y n'a aucunement participé aux charges d'investissements du lotisseur?
Merci pour vos réponses.
Vincent

2 réponses

Que dit votre règlement et cahier des charges ?

il y a l’assainissement aussi ( tout à l'égout) ?
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Contacter le lotisseur, comme c'est lui qui à fait le règlement et qui est encore propriétaire des parties communs, il peux vous aider.
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