Construction légale ou non ?
moideloin
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moideloin - 31 août 2018 à 18:09
moideloin - 31 août 2018 à 18:09
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Josh Randall
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31 août 2018 à 14:49
31 août 2018 à 14:49
Bonjour
Une fois l'arrêté autorisant la construction de sa maison, ton voisin dispose du temps qu'il souhaite pour effectuer les travaux. La seule contrainte est que ceux-ci ne doivent pas être stoppés pendant plus d'un an, ce qui rends le permis de construire caduc.
Si lesdits travaux sont interrompus depuis plus d'un an, et qu'il souhaite les continuer, il lui faudra redéposer une nouvelle demande.
De ton côté, s'il y a eu dégradation d'éléments se trouvant sur ton terrain, tu peux ester en justice sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
je voudrais savoir s'il n'y avait pas un délai légal pour la construction de son atelier comme indiqué sur le permis de construire (avec des murs, une vraie toiture, des portes...) sachant que le permis date de 2012.
Une fois l'arrêté autorisant la construction de sa maison, ton voisin dispose du temps qu'il souhaite pour effectuer les travaux. La seule contrainte est que ceux-ci ne doivent pas être stoppés pendant plus d'un an, ce qui rends le permis de construire caduc.
Si lesdits travaux sont interrompus depuis plus d'un an, et qu'il souhaite les continuer, il lui faudra redéposer une nouvelle demande.
De ton côté, s'il y a eu dégradation d'éléments se trouvant sur ton terrain, tu peux ester en justice sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
GKLONE
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31 août 2018 à 14:01
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Bonjour
Votre épandage est chez votre voisin ???
Votre épandage est chez votre voisin ???
moideloin
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31 août 2018 à 14:03
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bonjour, il commence chez nous et se termine dans son terrain
GKLONE
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moideloin
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31 août 2018
31 août 2018 à 14:38
31 août 2018 à 14:38
Ce n'est pas le hangar qu'il faut démolir, c'est votre épandage qui doit se trouver chez vous...
31 août 2018 à 18:09