Coupé le noisetier du voisin par erreur

Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - Modifié le 31 août 2018 à 19:26
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 sept. 2018 à 14:18
Bonjour,

Nous sommes locataires d’une maison depuis 18 mois. Nous avons accepté d’entretenir la haie qui borde la propriété que nous louons et qui appartient bien à nos propriétaires. Il y a trois mois, un voisin est venu sonner à notre porte pour nous sommer de tailler la haie car cela n’avait pas été fait depuis 2 ans. Nous avions de toute façon l’intention de le faire rapidement et c’est qu’en nous avons fait 3 semaines plus tard en faisant appel à un paysagiste. Mais voilà, en bout de propriété il y avait un noisetier de 6 mètres de haut que nous avons demandé de faire tailler par la même occasion à 3 mètres. Nous avons pris à notre charge la taille des haies alors que la prestation de coupe du fameux noisetier a été facturée à nos propriétaires qui avaient accepté de prendre cette opération en charge car ils avaient reconnu qu’ils ne l’avaient jamais fait. Le problème c’est que ce fameux noisetier, contrairement à la haie appartient en fait à la copropriété voisine. Nous (et nos propriétaires soit dit en passant) n’avions bien entendu pas l’intention de faire quelquechose que nous n’avions pas le droit de faire. Il est vrai que c’est trompeur car le noisetier est bien mitoyen et dans l’alignement de la haie mais a priori il appartient bien à la copropriété d’à côté. La copropriété nous a prévenu qu’elle allait nous attaquer pour détérioration de bien et violation de propriété. Ils se plaignent que désormais ils ont trop de lumière le matin et moins d’oiseaux qui chantent. Je précise que leur propriété n’est pas clôturée et a priori la violation de propriété ne s’applique pas dans un cas comme celui là (?). Je précise aussi que la vie du noisetier n’est pas en danger et il a d’ailleurs repoussé de 15 cm depuis la coupe (nouvelles pousses à l’extrémité des branches. Je trouve dommage qu’ils n’aient même pas essayé dedialoguer avant d’en arriver là (un courrier recommandé est a priori sur le point de nous parvenir). Dans les faits nous aurions pu exiger qu’ils taillent cet à arbre à 2 mètres et je trouverais dommage qu’on nous traîne au tribunal pour cela même si je sais que c’était à eux de le faire et pas à nous. Que peut il nous arriver (amende ? convocation tribunal ? Autre ?) ? Merci pour votre analyse et vos conseils précieux.

4 réponses

Utilisateur anonyme
1 sept. 2018 à 13:22
Bonjour,

Effectivement vous n'aviez pas le droit de tailler l'arbre du voisin, mais lui n'a pas le droit de le laisser pousser au delà de 2 mètres de haut du fait qu'il est planté à moins de 2 mètres de la limite séparative...
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 13:38
Nous partageons votre devise et aurions apprécié que les résidents s’adressent à nous plutôt que de nous envoyer un courrier en recommandé
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Utilisateur anonyme > Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 13:39
Certains sont procéduriers même sans en connaître les bases...
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 14:14
Oui et en l’occurrence ils devraient s’adresser à nos propriétaires qui ont d’ailleurs payé cette facture. Cela fait d’eux les donneurs d’ordre en quelque sorte donc nous n’avons rien à voir l’an dedans
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
1 sept. 2018 à 14:18
voilà
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
31 août 2018 à 19:18
Bonjour
Cela concerne vos bailleurs ... en tant que locataires, vous n'êtes pas responsables.
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 10:28
Bonjour
Nous avons reçu un recommandé ce matin de la part du syndic de gestion de la copro nous rappelant que nous n’avions pas à tailler cet arbre. Jusque là rien d’étonnant si ce n’est que le courrier n’aurait jamais dû nous être adressé. Ensuite ils nous mettent en demeure pour refaire tailler le noisetier dans les règles de l’art (j’ai cherché mais j’ai rien trouvé de clair en matière d’état de l’art de coupe de noisetier). Pour cela ils nous demandent 318€ devis à l’appui. J’entends qu’ils devraient s’adresser à nos propriétaires mais ils ne savent pas que nous sommes ici en tant que locataires. Devons nous faire une réponse laconiques en leur disant de s’adresser à nos propriétaires dont nous n’avons même pas le adresse car ils sont actuellement expatriés à l’étranger ? Un mail est-il suffisant ou devons répondre avec un courrier en recommandé pour faire suite à leur propre courrier en recommandé ? Merci.
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Utilisateur anonyme
31 août 2018 à 22:35
Bonsoir,
Non vous ne craignez rien. En plus un noisetier çà repousse sans problème !
Un recommandé qui dit quoi ? attendez de voir ce qu'ils réclament ... mais le juge va bien rigoler !
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
Modifié le 31 août 2018 à 23:05
Merci Anemonedemer ! Nous pensons aussi que certaines personnes n’ont rien d’autre à faire dans la vie. Nous verrons bien ce qu’ils vont nous dire dans le recommandé que je vais aller chercher demain.
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 10:28
Merci choubaka 1
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Chatbisous 1 sept. 2018 à 10:28
Bonjour
Nous avons reçu un recommandé ce matin de la part du syndic de gestion de la copro nous rappelant que nous n’avions pas à tailler cet arbre. Jusque là rien d’étonnant si ce n’est que le courrier n’aurait jamais dû nous être adressé. Ensuite ils nous mettent en demeure pour refaire tailler le noisetier dans les règles de l’art (j’ai cherché mais j’ai rien trouvé de clair en matière d’état de l’art de coupe de noisetier). Pour cela ils nous demandent 318€ devis à l’appui. J’entends qu’ils devraient s’adresser à nos propriétaires mais ils ne savent pas que nous sommes ici en tant que locataires. Devons nous faire une réponse laconiques en leur disant de s’adresser à nos propriétaires dont nous n’avons même pas le adresse car ils sont actuellement expatriés à l’étranger ? Un mail est-il suffisant ou devons répondre avec un courrier en recommandé pour faire suite à leur propre courrier en recommandé ? Merci.
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2018 à 10:31
Non ! vous ne répondez rien, le syndic sait parfaitement qui est propriétaire et qui est locataire.
Il n'y a pas de "taille de noisetier dans les règles de l'art". On attend l'année prochaine et çà repousse !
Vous informer votre bailleur, vous lui envoyez la lettre du syndic. Il appréciera la démarche de ce syndic qui fait n'importe quoi....
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 13:11
Encore merci pour votre réponse. La copro ne peut pas savoir que nous ne sommes que locataires car la maison que nous louons ne fait pas partie du tout de la Copro. Notre crainte c’est qu’ils fassent faire les revaux et qu’ils nous envoient la facture avec des mises en demeure pour payer (nous avons eu une expérience comme’ ca avec Orange pour une box internet et c’est lenfer’ car ils harcèlent de texto). Ne faut-il pas simplement répondre à la copro que nous ne sommes que locataires et qu’ils ne peuvent pas s’adresser à nous pour ca ?
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Chatbisous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
Modifié le 31 août 2018 à 22:27
Merci pour votre réponse. Nous savons effectivement que nous ne sommes pas attaquables mais les propriétaires, bien qu’ayant accepté de payer la note, pourraient aussi se retourner contre nous (en conservant toute ou partie de la caution). Nous ne voulons de problèmes avec personnes. Dans tous les cas si nous recevons un recommandé de la copro, devons nous y répondre ou faire comme si ne rien n’était ? Merci.
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
1 sept. 2018 à 09:23
Bonjour
La copro doit s'adresser à votre bailleur, vous transmettez le message.
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