Bar de nuit / public trop bruyant
Caro67 - - Dernière réponse :
Josh Randall
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Bonjour
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage/
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage/
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
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Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
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Oui mais cela n'empêche pas que si personne ne se plaint, le maire doit penser que tout se passe bien.Plusieurs établissement ont été condamné a des fermetures suite a des plaintes de voisins
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C'est certain qu'une plainte peut être déposée à la mairie
Quand le tapage nocturne est exagéré c'est la gendarmerie qu'il faut appeler
Lorsque des établissements de ce genre ont été fermés ce n'était pas cela la principale raison mais :
servir de l'alcool à des mineurs ou à des gens trop alcoolisés
mauvaise tenue de l'établissement
bagarres à la sortie, etc.
Quand le tapage nocturne est exagéré c'est la gendarmerie qu'il faut appeler
Lorsque des établissements de ce genre ont été fermés ce n'était pas cela la principale raison mais :
servir de l'alcool à des mineurs ou à des gens trop alcoolisés
mauvaise tenue de l'établissement
bagarres à la sortie, etc.
Bonjour, Si vous êtes en location, la solution la plus simple serait d'envisager un déménagement.
Sinon, il faudrait des fenêtres qui coupent le bruit. Non seulement elles sont à double vitrage, mais la vitre extérieure est plus épaisse que celle intérieure, et ça atténue énormément le bruit. Voir avec le propriétaire si vous êtes locataire.
Il y a aussi la solution d'installer une deuxième fenêtre alignée avec le mur. On la prend coulissante, et avec la vitre ext plus épaisse que celle intérieur. Et alors là, on n'entend plus rien.
Reste qu'il ne faut pas que le bruit passe par les murs, sinon le remplacement des fenêtres ne suffira pas.
Sinon, il faut se réunir et adresser une plainte en commun au maire.
Sinon, il faudrait des fenêtres qui coupent le bruit. Non seulement elles sont à double vitrage, mais la vitre extérieure est plus épaisse que celle intérieure, et ça atténue énormément le bruit. Voir avec le propriétaire si vous êtes locataire.
Il y a aussi la solution d'installer une deuxième fenêtre alignée avec le mur. On la prend coulissante, et avec la vitre ext plus épaisse que celle intérieur. Et alors là, on n'entend plus rien.
Reste qu'il ne faut pas que le bruit passe par les murs, sinon le remplacement des fenêtres ne suffira pas.
Sinon, il faut se réunir et adresser une plainte en commun au maire.
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De votre avis pour changer de location
A la place de Caro c'est ce que je ferais
Le bruit c'est insupportable et se répercute partout et loin.
Ici il n'y a pas un bruit sauf les petits oiseaux et quelques personnes qui parlent au bord de la rivière la journée.
Aucun bruit de voisinage et aucun vis à vis
La maison est très isolée : murs sol et plafond contre les bruits et le froid et surtout l'humidité
Il y a toujours eu du double vitrage sur toutes les fenêtres et baies vitrées. Celui-ci a été changé il y a environ 4 ans
Il y a quelques années tous les week-ends soirée techno jusqu'à 7 heures du matin. Un soir j'ai parcouru en voiture des kilomètres en vain...
J'ai appris par hasard que c'était le propriétaire d'un manoir délabré qui organisait des soirées comme des mariages pour se renflouer. Cela fait environ 10 kms mais il y a un écho par la rivière
J'ai été voir ces gens. Ils avaient une autorisation municipale, je téléphonais à la gendarmerie qui ne venait pas...
Je n'ai pas pu porter plainte : les gendarmes ne venaient pas (accord municipal???)
J'ai rencontré des conseilleurs municipaux que je connais
Je n'entends plus rien! sans doute après le changement du conseil municipal et du maire. Il n'a sans doute pas renouvelé cette autorisation
A la place de Caro c'est ce que je ferais
Le bruit c'est insupportable et se répercute partout et loin.
Ici il n'y a pas un bruit sauf les petits oiseaux et quelques personnes qui parlent au bord de la rivière la journée.
Aucun bruit de voisinage et aucun vis à vis
La maison est très isolée : murs sol et plafond contre les bruits et le froid et surtout l'humidité
Il y a toujours eu du double vitrage sur toutes les fenêtres et baies vitrées. Celui-ci a été changé il y a environ 4 ans
Il y a quelques années tous les week-ends soirée techno jusqu'à 7 heures du matin. Un soir j'ai parcouru en voiture des kilomètres en vain...
J'ai appris par hasard que c'était le propriétaire d'un manoir délabré qui organisait des soirées comme des mariages pour se renflouer. Cela fait environ 10 kms mais il y a un écho par la rivière
J'ai été voir ces gens. Ils avaient une autorisation municipale, je téléphonais à la gendarmerie qui ne venait pas...
Je n'ai pas pu porter plainte : les gendarmes ne venaient pas (accord municipal???)
J'ai rencontré des conseilleurs municipaux que je connais
Je n'entends plus rien! sans doute après le changement du conseil municipal et du maire. Il n'a sans doute pas renouvelé cette autorisation
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Bonjour
C'est bien 4 heures du matin tous les soirs ou seulement en été et les week-ends
Ce sont plutôt les horaires des "boites". La mairie pourra vous dire exactement les horaires actuels qui vont peut-être changer ces mois prochains
Précédemment vous deviez être en location au-dessus de bars de jour et c'est bien différent.
julie
C'est bien 4 heures du matin tous les soirs ou seulement en été et les week-ends
Ce sont plutôt les horaires des "boites". La mairie pourra vous dire exactement les horaires actuels qui vont peut-être changer ces mois prochains
Précédemment vous deviez être en location au-dessus de bars de jour et c'est bien différent.
julie
Bonsoir, merci à tous pour vos réponses.
Lors de la visite je n'avais pas vu ce bar, néanmoins j'ai déja habité dans ce genre de rues près des bars sans aucun soucis dans d'autres villes. Un bar de nuit avec ces horaires était implanté dans mon immeuble il y a quelques années mais aucun bruit.
Au niveau du voisinage, je ne connais personnes pour le moment...
Je ne peux en aucun cas envisager un déménagement, je suis étudiantes, mes parents on fait 7h de route pour me déménager et le marché est tendu...
Malheureusemeent c'est bien 4h tout les soirs même hors vacances. Ce sont les horaires d'un bar de nuit tout comme les boites, seulement ces bars sont sensé de ce fait ne faire que très peu de bruit. Je vis dans une ville ou la législation sur le bruit est pourtant assez stricte ( campagnes de pub, dessous de verres avec "chut" ou "silence") ou même des brigades qui circulent la nuit
Pour le moment je suis de retour chez mes parents avant ma rentrée afin de pouvoir dormir, dès mon retour j'aviserai. Mais comment dois-je aborder le propriétaire du bar?
En aucun cas mon but est de faire fermer l'établissement maisle vigile peut il être plus sevère la nuit?
Merci a vous pour vos lumières.
Lors de la visite je n'avais pas vu ce bar, néanmoins j'ai déja habité dans ce genre de rues près des bars sans aucun soucis dans d'autres villes. Un bar de nuit avec ces horaires était implanté dans mon immeuble il y a quelques années mais aucun bruit.
Au niveau du voisinage, je ne connais personnes pour le moment...
Je ne peux en aucun cas envisager un déménagement, je suis étudiantes, mes parents on fait 7h de route pour me déménager et le marché est tendu...
Malheureusemeent c'est bien 4h tout les soirs même hors vacances. Ce sont les horaires d'un bar de nuit tout comme les boites, seulement ces bars sont sensé de ce fait ne faire que très peu de bruit. Je vis dans une ville ou la législation sur le bruit est pourtant assez stricte ( campagnes de pub, dessous de verres avec "chut" ou "silence") ou même des brigades qui circulent la nuit
Pour le moment je suis de retour chez mes parents avant ma rentrée afin de pouvoir dormir, dès mon retour j'aviserai. Mais comment dois-je aborder le propriétaire du bar?
En aucun cas mon but est de faire fermer l'établissement maisle vigile peut il être plus sevère la nuit?
Merci a vous pour vos lumières.
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- 19 janvier 2019
Je comprends que ce n'est pas facile de changer de location
Vous pouvez contacter le propriétaire du bar. Téléphonez lui en milieu d'après midi pour lui demander un rendez-vous qui l'arrange.
Vous pouvez contacter le propriétaire du bar. Téléphonez lui en milieu d'après midi pour lui demander un rendez-vous qui l'arrange.
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Ce qui revient à suivre les démarches que j'ai déjà indiquées
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7932443-bar-de-nuit-public-trop-bruyant#15
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7932443-bar-de-nuit-public-trop-bruyant#15
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- 18 janvier 2019
Voir les différentes procédures ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
Et si le dialogue est impossible la commune peut agir
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
Et si le dialogue est impossible la commune peut agir
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
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324 -Autant pour moi ! J'avais oublié que les autorisations étaient données par la Préfecture. Néanmoins, elles sont transmises aux mairies
Dans le cas expliqué post 8 j'avais téléphoné à la préfecture mais c'était qu'une autorisation municipale reconduite tous les ans. C'était un dossier du maire et je n'ai jamais pu voir le maire à ce sujet