Bar de nuit / public trop bruyant
Caro67
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Modifié le 1 sept. 2018 à 08:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 sept. 2018 à 22:39
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Josh Randall
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3 sept. 2018 à 13:24
3 sept. 2018 à 13:24
Bonjour
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
3 sept. 2018 à 17:06
3 sept. 2018 à 18:40
Autant pour moi ! J'avais oublié que les autorisations étaient données par la Préfecture. Néanmoins, elles sont transmises aux mairies
Dans le cas expliqué post 8 j'avais téléphoné à la préfecture mais c'était qu'une autorisation municipale reconduite tous les ans. C'était un dossier du maire et je n'ai jamais pu voir le maire à ce sujet