Bar de nuit / public trop bruyant
Caro67
-
Modifié le 1 sept. 2018 à 08:52
Josh Randall
Josh Randall
- Messages postés
- 25171
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 6 juillet 2022
A voir également:
- Tapage nocturne terrasse bar
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit - Meilleures réponses
- Jusqu'à quelle heure un restaurant peut faire du bruit - Meilleures réponses
- Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar ✓ - Forum - Consommation
- Nuisances sonores bar avec musique l'été - Forum - Immobilier
- Un Bar trop bruyant. - Forum - Consommation
- Nuisances sonores d'un restaurant - Forum - Immobilier
- Tapage nocturne bar ✓ - Forum - Voisinage
7 réponses
Josh Randall
3 sept. 2018 à 13:24
- Messages postés
- 25171
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 6 juillet 2022
3 sept. 2018 à 13:24
Bonjour
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
Pour ce qui est des jours et horaires d'ouverture, voir avec la Préfecture qui les délivre ou la mairie qui peut délibérer à ce sujet également.
Pour les nuisances, un peu de lecture
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
Voir également l'article 1334-31 du code de santé publique qui dit qu'aucun bruit ne doit gêner le voisinage.
Ainsi que les articles 1337-6 et suivants du même code qui indiquent les sanctions encourues en cas de bruits de voisinage.
3 sept. 2018 à 17:06
3 sept. 2018 à 18:40
Autant pour moi ! J'avais oublié que les autorisations étaient données par la Préfecture. Néanmoins, elles sont transmises aux mairies
Dans le cas expliqué post 8 j'avais téléphoné à la préfecture mais c'était qu'une autorisation municipale reconduite tous les ans. C'était un dossier du maire et je n'ai jamais pu voir le maire à ce sujet