Sujet Précédent Sujet Suivant

Prosélitysme religieux dans les partie commune

Liteultom -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'habite en résidence universitaire et un groupe religieux colle des affiches de recrutement (lieux, contact, incitation à venir) dans les parties communes (cuisines).

Principalement à titre de curiosité, j'aimerais savoir ce que dit la loi au regard de ces pratiques. (Hors spécification du reglement interieur sur le dépôt d'affiche de manière générale)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Dans une résidence universitaire, c'est le règlement intérieur qui s'applique.
L'affichage est sans doute limité à des panneaux prévus à cet effet et ne peut pas contrevenir aux lois (racisme, discrimination, etc).
0

Discussions similaires

A qui appartient le conduit de cheminée
Loing -
Paris... -

5 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Compteur pour les parties communes : vraiment obligatoire ?
femmederochas -
Charly -

11 réponses
partie commune branchée sur mon compteur edf sans mon accord
nadjia59 -
donaflor -

5 réponses
Un seul compteur électrique pour l'ensemble de la copropriété
Andretls -
Poisson92100 -

12 réponses