Arbre de voisinage
Résolu
Richard
-
RICHARD -
RICHARD -
Bonjour,
Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches qui sont sur la propriété du voisin ?
Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches qui sont sur la propriété du voisin ?
4 réponses
Bonjour
Il en est sûr. Et moi aussi...
Bien que les branches dépassent chez ton voisin , elles sont ta propriété. S'il avait seulement fallu tailler l'arbre, cela aurait été de TA responsabilité et pas celle du voisin.
Il en sera de même pour l'abattage.
Il en est sûr. Et moi aussi...
Bien que les branches dépassent chez ton voisin , elles sont ta propriété. S'il avait seulement fallu tailler l'arbre, cela aurait été de TA responsabilité et pas celle du voisin.
Il en sera de même pour l'abattage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...