Arbre de voisinage [Résolu]

Richard - 5 sept. 2018 à 13:02 - Dernière réponse :  RICHARD
- 5 sept. 2018 à 20:21
Bonjour,
Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches qui sont sur la propriété du voisin ?
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 13:16
1
Merci
Bonjour,

à vous bien sur. Ce ne sont pas des fruits.

Merci bern29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13536 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de bern29
Meilleure réponse
Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 15:24
1
Merci
Bonjour

Il en est sûr. Et moi aussi...
Bien que les branches dépassent chez ton voisin , elles sont ta propriété. S'il avait seulement fallu tailler l'arbre, cela aurait été de TA responsabilité et pas celle du voisin.
Il en sera de même pour l'abattage.

Merci Josh Randall 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13536 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Bonjour vous êtes sur ?
roudoudou22 10469 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 16:46
vous êtes sur ?

Oui,

et toi tu es sûr que c'est un cerisier ? et tu es sûr que ses branches dépassent chez le voisin ?
Commenter la réponse de RICHARD
0
Merci
Merci pour le rensegement bonne soirée
Commenter la réponse de RICHARD

Dossier à la une