Panneaux posées sur une murette mitoyenne
luiauss43
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a fait poser, sans m'en parler ni même me demander, des panneaux bois de 1m80 sur une murette mitoyenne. Ces panneaux sont fixés sur le grillage et appuyés par des petites poutrelles en bois souvent appelées"jambes de force" de son coté. Ce grillage est au milieu de la murette.
Pourriez-vous me faire connaitre, textes règlementaires à l'appuie:
- si elle en avait le droit
- si non, dois-je lui adresser un courrier LRAR pour lui demander de les enlever?
- dois-je lui signifier que les dégâts occasionnés sur la clôture par le vent notamment par la suite seront à sa charge
- quelles règles et textes règlementaires doivent être appliquées en la matière?
Je vous remercie infiniment.
Mon voisin a fait poser, sans m'en parler ni même me demander, des panneaux bois de 1m80 sur une murette mitoyenne. Ces panneaux sont fixés sur le grillage et appuyés par des petites poutrelles en bois souvent appelées"jambes de force" de son coté. Ce grillage est au milieu de la murette.
Pourriez-vous me faire connaitre, textes règlementaires à l'appuie:
- si elle en avait le droit
- si non, dois-je lui adresser un courrier LRAR pour lui demander de les enlever?
- dois-je lui signifier que les dégâts occasionnés sur la clôture par le vent notamment par la suite seront à sa charge
- quelles règles et textes règlementaires doivent être appliquées en la matière?
Je vous remercie infiniment.
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