Panneaux posées sur une murette mitoyenne

luiauss43 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 3 sept. 2018 à 15:50
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 5 sept. 2018 à 13:18
Bonjour,

Mon voisin a fait poser, sans m'en parler ni même me demander, des panneaux bois de 1m80 sur une murette mitoyenne. Ces panneaux sont fixés sur le grillage et appuyés par des petites poutrelles en bois souvent appelées"jambes de force" de son coté. Ce grillage est au milieu de la murette.
Pourriez-vous me faire connaitre, textes règlementaires à l'appuie:
- si elle en avait le droit
- si non, dois-je lui adresser un courrier LRAR pour lui demander de les enlever?
- dois-je lui signifier que les dégâts occasionnés sur la clôture par le vent notamment par la suite seront à sa charge
- quelles règles et textes règlementaires doivent être appliquées en la matière?

Je vous remercie infiniment.

3 réponses

bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
3 sept. 2018 à 17:04
Bonjour,

avez vous la certitude que cette murette est mitoyenne ?
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luiauss43 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
3 sept. 2018 à 17:07
oui, elle ne recouvre pas l'une des bornes et la murette se trouve de part et d'autre, la murette a un dessus plat et le grillage est au milieu
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
5 sept. 2018 à 13:18
Dans ce cas,il lui fallait votre autorisation pour le faire. C'est une copropriété.
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