Sortie parcelle

et comment fait on pour vous faire parvenir un plan ?

Bonjour

"comment fait on pour vous faire parvenir un plan ? "
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Cdlt

Rajout : il semblerait que cette affiare dure depuis un bon moment.

si on en juge par ça https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7295804-partage-terrain-et-servitude

et j'ai encore plus l'impression qu'il y a un truc pas net dans tout ça

Parce que attention : en l'état actuel du bornage, la parcelle 919 --juridiquement parlant- est encore et toujours une seule parcelle puisque les deux parties ont le même numéro ; les bornes posées ne font que confirmer les dimensions de la parcelle 919 mais ne pourront en aucun cas servir à détacher une partie de l'autre.
Pour cela il faudrait que la parcelle bleue à détacher soit pourvue d'un autre numéro;

raison de plus pour bien exiger du notaire la séparation complète et juridiquement actée des deux parcelles rose et bleue et exiger aussi de placer les bornes manquantes

Pour cela, il faut qu'un géomètre fasse un autre PV d'arpentage en plaçant les deux bornes manquantes et renumérote les deux parcelles ainsi créées, et les deux parties auront donc un numéro différent et sans "p" rajouté.

et ce nouveau Bornage n'annule pas celui qui vient d'être fait, car celui-ci n'est qu'une mise au net d'une situation existante.

Il faut que vous deveniez propriétaire d'une parcelle bien délimité et bien identifiée . ce qui n'est pas le cas pour le moment car il semble bien que l'objectif des autres soit de conserver la parcelle 919 en indivision

cette mise en avant de la Question de l'accès est tout simplement un faux problème destiné probablement à faire oublier le reste bien plus important : la séparation de la parcelle en deux propriétés différentes ayant deux propriétaires différents !!!!

Alors en effet, si la parcelle n'est pas divisée, elle serait considérée à juste titre comme une seule propriété qui n'aurait donc peut-être droit qu'à un seul accès sur la route et ce qui vous obligerait sans doute à passer chez le frère

et le frère pourrait à ce moment là vous demander un dédommagement pour la création de cette servitude alors qu'elle est tout à fait évitable.

prenez encore d'autres informations auprès par exemple d'un autre géomètre ou au bureau des hypothèques ou au cadastre. en tous cas, Faites vous assister un peu par une personne qui s'y connait un peut et à qu vous faites confiance

<si on me refusait l'accès à un chemin passant au nord de ma future propriété >

Qui on ? ???

il faut demander l’acces avant ??? vous l’avez fait ?

c'est sur qu'il manque 2 bornes pour que deux parcelles soient créées: la rose et la bleue Pour l'instant c'est un chemin communal donc publique
le PLUI est en cours actuellement
si les 2 parcelles devenaient constructibles
mon frère ( partie rose) n'aura aucun pb pour sortir- il aura 9 m pour accéder au chemin :( 5m pour sa voie d'accès personnelle + 4m d'arrondi accordés par le géomètre ) et moi ,vu l'emprise de ces 9 mètres qui seraient à mon frère, je ne suis pas sure d'avoir un accès à la voie publique .
Le futur PLUI nous accordera -t- il 1 ou 2 sorties

<Je ne suis pas sure d'avoir un accès à la voie publique . >

Bah faite la demande !!!!!

soyez plus précis merci

en effet c'est évidemment la bonne solution au final mais l'important au départ est bien de faire faire une division de parcelle oui

et pas juste un joli dessin sur un papier mais qui n'a aucune valeur définisssant clairement une propriété séparée

merci à Jigégé et à dd
Mon notaire ( celui que j'ai choisi pour me seconder dans notre future succession m'a fait écrire sur le document que le géomètre me demandait de signer : si l'administration me refusait l'accès passant au nord de ma future propriété (en bleue) (car la limite nord de ma parcelle le long du chemin X est en arrondi) mon frère devra me laisser passer sur le nord de sa parcelle ( en rose)
dois je avoir confiance en lui?
Je me rends bien compte que mon frère ne rêve que d'une chose : que les parcelles 990 et 919 soient sa propriété .

je demande donc au géomètre de faire détacher cette parcelle bleue je ne demande rien au notaire de la succession ?? car il n'est pas impartial et ne semble servir que les intérêts de mon frère Il y a longtemps que je me suis rendue compte que mon frère était son bras droit

Bonsoir
ne pensez vous pas qu'il faille aussi rajouter 2 autres bornes pour délimiter exactement la parcelle 990?
merci

Techniquement oui, en effet puisque
deux des quatre coins ne sont pas bornés

mais comme finalement celle-ci ne vous concerne Pas directement à quoi bon s'en inquiéter ?! quelle que soit sa forme ou sa taille elle sera apparemment rattachée à l'autre propriété
Donc ...

si quelqu'un d'autre a envie de borner cette Parcelle, libre à lui. mAis pour vous ça ne présente a priori aucun intérêt, focalisez vous juste sur la délimitation précise et le détachement de la parcelle bleue

je n'ai nullement envie………….cela veut dire que je ne tiens pas à avoir à faire avec mon frère plus tard

merci beaucoup
je vais consulter le géomètre jeudi pour voir ce qu'il pense de tout ça , lui qui est à l'origine de la création d'une patte d'oie , pour arranger mon frère en me dérangeant alors qu'il n'y a pas de PLUI actuellement

bonjour,

Mon notaire ( celui que j'ai choisi pour me seconder dans notre future succession m'a fait écrire sur le document que le géomètre me demandait de signer : si l'administration me refusait l'accès passant au nord de ma future propriété (en bleue) (car la limite nord de ma parcelle le long du chemin X est en arrondi) mon frère devra me laisser passer sur le nord de sa parcelle ( en rose)
dois je avoir confiance en lui?
le plan de bornage a été signé avec cette mention de ma part et ce frère me fait savoir que pour lui la division parcellaire n'est pas terminée ( sans doute il n'admet pas ma phrase)

je fais quoi? je suis prise entre 2 feux

• mon notaire , celui que j'ai pris pour me seconder et qui m'a dit d'écrire la phrase ci-dessus
• et mon frère qui le 13 aout m'a écrit, ainsi qu'à mes frères et sœur, il demandait à mon notaire de me faire mentionner sur plan ma demande de sortie au nord de sa parcelle

Le 13 aout il n'avait pas encore de réponse de celui-ci ( mon notaire)
et mon frère écrit qu'il se réserve le droit de donner la suite qui convient
Vous voyez un peu l'ambiance dans le restant de la famille et moi je me sens super fautive dans tout cela

Rebonjour,
je sors de chez le géomètre je lui ai demandé des explications
Le géomètre m'a dit que c'était de son devoir d'avoir fait passer la largeur de 4m à 5m et d'avoir rajouter la patte d'oie .Bien sûr il affirme que tout cela m'avez été demandé par téléphone en janvier - moi je dis non pour la patte d'oie - oui pour l' élargissement
le géomètre me dit alors que l'un ne va sans l'autre et bien entendu qu'il m'en avait parlé ….. ils ont toujours raison ,
il me dit aussi qu' il avait télé phoné à mon notaire en Janvier déjà pour demander son accord,
ce à quoi je lui ai répondu ce matin que je ne comprenais pas pourquoi mon notaire m' avait fait écrire , en Mars , la phrase citée plus haut " si l'administration me refusait ……..

Ce matin ce géomètre était partant pour me faire signer le même document pour rendre cette phrase caduque
Je n'ai rien signé et ai dit que je retournais voir mon notaire pour explications (je veux me rendre compte de qui dit vrai qui dit faux, des deux )

Était-il gêné que je ne signe pas sur le champ ? j'ai eu comme l'impression qu'il aurait bien aimé que je le fasse.

j'avais signé en mars le document sur lequel on m'a fait écrire la fameuse phrase et j'avais 2 jours après, le 23 mars , suite à vos conseils précieux , envoyé une lettre à ce cher monsieur de géomètre une lettre dans laquelle je lui disais qu'il manquait 2 bornes et des mesures de côté et dans laquelle je lui demandais qu'il y ait bien deux numéros de parcelles. Dois je réitérer cette demande en exigeant que cela soit fait ? car dans le document qu'il a sorti ce matin il n'y a aucune modification depuis la lettre de Mars - il ne lit pas les mails envoyés paraît-il!!

il y aura ensuite une demande de sa part pour avoir les 2 numéros par le cadastre , nous a-t-il dit

.

Vu que entre 2 autres indivisaires rien n'est réglé, même pas le bornage de la 2eme parcelle qui doit être divisée , s'il y en avait un problème de sortie pendant des mois .Le même géomètre était-il compétent? est il compétent ?
j'attends le rdv avec mon notaire. Je sais déjà ce que je répondrais à ce géomètre , je suivrais bien entendu vos conseils , mais je ne me presserais pas de rendre réponse sur le champ au géomètre vu que pour moi rien ne presse , sans vouloir retarder quoique ce soit.

Ce géomètre n'a pas été d'un abord très agréable , ce qui me laisse des doutes ...

merci merci