Avons-nous le droit de nous garer sur une servitud
Ahacedequeur
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'ai acheté mon terrain à mes voisins en 2007 et depuis ce jour Il m'interdisent de me garer dans la servitude de passage alors que eux se garent régulièrement ainsi que leur multiples locataires .je pense que s'il y a interdiction de se garer sur la servitude ça s'applique à tout le monde et pas uniquement à moi-même qu'en pensez-vous merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Il vous faut relire le texte de la servitude sur l'acte notarié.
Si c'est une servitude de passage, il est interdit de stationner.
Avez-vous un bornage clair de ce passage qui permet de dire si le voisin se gare exactement dessus ou bien à côté (= sur son terrain qu'il utilise comme il veut).
Il vous faut relire le texte de la servitude sur l'acte notarié.
Si c'est une servitude de passage, il est interdit de stationner.
Avez-vous un bornage clair de ce passage qui permet de dire si le voisin se gare exactement dessus ou bien à côté (= sur son terrain qu'il utilise comme il veut).
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