Droit de passage à tous usages

Vro -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un car scolaire sur un chemin avec un droit de passage à tous usages ?
Cordialement

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    bonjour
    quelle est la nature de la servitude: légale ou conventionnelle?
    0
    1. Vro
       
      Il est spécifié sur mon acte de propriété... Légal je pense
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quel rapport entre le fait que vous gariez le car chez vous et vos voisins ?
    0
    1. Vro
       
      Le passage sur un chemin pour lequel nous avons un droit de passage et eux aussi.
      0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    Tout usage veut dire aussi bien à pied, en brouette,à véhicule quelque soit sa taille (du moment bien sur que la largeur du passage le permet).
    0
    1. Vro
       
      C'est la réponse qu'on le donne effectivement en mairie... J'attends de voir avec l'avis d'un avocat demain
      0
    2. Vro
       
      SauF que c'est nous qui entretenons ce chemin depuis une dizaine d'années, mais eux jamais. Leur jardin est une véritable jachère pleine de ronce... Bref une mentalité d'em...eurs
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Le fait que vous entreteniez ou non le chemin n'a rien à voir avec la nature de la servitude. Entretenu ou non, out usage c'est tout usage.
      0

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