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Droit de passage à tous usages

Vro - 28 août 2018 à 16:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2018 à 09:11
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un car scolaire sur un chemin avec un droit de passage à tous usages ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
28 août 2018 à 19:03
bonjour
quelle est la nature de la servitude: légale ou conventionnelle?
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Vro
29 août 2018 à 08:47
Il est spécifié sur mon acte de propriété... Légal je pense
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