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Droit de passage à tous usages

Vro -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un car scolaire sur un chemin avec un droit de passage à tous usages ?
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
bonjour
quelle est la nature de la servitude: légale ou conventionnelle?
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Vro
 
Il est spécifié sur mon acte de propriété... Légal je pense
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Quel rapport entre le fait que vous gariez le car chez vous et vos voisins ?
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Vro
 
Le passage sur un chemin pour lequel nous avons un droit de passage et eux aussi.
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

Tout usage veut dire aussi bien à pied, en brouette,à véhicule quelque soit sa taille (du moment bien sur que la largeur du passage le permet).
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Vro
 
C'est la réponse qu'on le donne effectivement en mairie... J'attends de voir avec l'avis d'un avocat demain
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Vro
 
SauF que c'est nous qui entretenons ce chemin depuis une dizaine d'années, mais eux jamais. Leur jardin est une véritable jachère pleine de ronce... Bref une mentalité d'em...eurs
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Le fait que vous entreteniez ou non le chemin n'a rien à voir avec la nature de la servitude. Entretenu ou non, out usage c'est tout usage.
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