Droit de passage à tous usages

Vro -  
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un car scolaire sur un chemin avec un droit de passage à tous usages ?
Cordialement

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulpien1
    bonjour
    quelle est la nature de la servitude: légale ou conventionnelle?
    1. Vro
      Il est spécifié sur mon acte de propriété... Légal je pense
  2. roudoudou22
    Quel rapport entre le fait que vous gariez le car chez vous et vos voisins ?
    1. Vro
      Le passage sur un chemin pour lequel nous avons un droit de passage et eux aussi.
  3. bern29
    Bonjour,

    Tout usage veut dire aussi bien à pied, en brouette,à véhicule quelque soit sa taille (du moment bien sur que la largeur du passage le permet).
    1. Vro
      C'est la réponse qu'on le donne effectivement en mairie... J'attends de voir avec l'avis d'un avocat demain
    2. Vro
      SauF que c'est nous qui entretenons ce chemin depuis une dizaine d'années, mais eux jamais. Leur jardin est une véritable jachère pleine de ronce... Bref une mentalité d'em...eurs
    3. roudoudou22
      Le fait que vous entreteniez ou non le chemin n'a rien à voir avec la nature de la servitude. Entretenu ou non, out usage c'est tout usage.

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230

20 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami

6 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit

7 réponses