Remplacement de haie grillagée
Alaink6754
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Besoin d’information...
Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La haie a été coupée et remplacée mais pas la,partie de un mètre sur mon terrain. Comme il s’agissait d’une seule haie grillagée donc d’un ouvrage unique puis je lui imposer l’execution complète de l’ouvrage tel que construit à l’origine sur toute la longueur. Aujourd’hui mon grillage n’est plus fixé et donc ne ferme plus ma propriété.
Quelles sont mes recours?
Merci pour vos réponses
Besoin d’information...
Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La haie a été coupée et remplacée mais pas la,partie de un mètre sur mon terrain. Comme il s’agissait d’une seule haie grillagée donc d’un ouvrage unique puis je lui imposer l’execution complète de l’ouvrage tel que construit à l’origine sur toute la longueur. Aujourd’hui mon grillage n’est plus fixé et donc ne ferme plus ma propriété.
Quelles sont mes recours?
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A voir également:
- Remplacement de haie grillagée
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur de haie en bordure de voie communale - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Si la haie lui appartient, elle peut faire ce qu'elle veut chez elle, votre partie ne la concerne pas, c'est à vous de faire en sorte que votre partie soit fixée sur VOTRE terrain.
Si la haie lui appartient, elle peut faire ce qu'elle veut chez elle, votre partie ne la concerne pas, c'est à vous de faire en sorte que votre partie soit fixée sur VOTRE terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne doit-elle pas remettre le même ouvrage tel que construit à l'origine
Merci