Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement de haie grillagée

Alaink6754 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2018 à 11:47
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 27 août 2018 à 13:11
Bonjour
Besoin d’information...
Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La haie a été coupée et remplacée mais pas la,partie de un mètre sur mon terrain. Comme il s’agissait d’une seule haie grillagée donc d’un ouvrage unique puis je lui imposer l’execution complète de l’ouvrage tel que construit à l’origine sur toute la longueur. Aujourd’hui mon grillage n’est plus fixé et donc ne ferme plus ma propriété.
Quelles sont mes recours?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 11:50
Bonjour,

Si la haie lui appartient, elle peut faire ce qu'elle veut chez elle, votre partie ne la concerne pas, c'est à vous de faire en sorte que votre partie soit fixée sur VOTRE terrain.
2
Alaink6754
27 août 2018 à 12:48
Mais c'est un ouvrage unique à savoir d'un seul tenant... d'un bout à l'autre mais en la coupant elle a rompu la fermeture de ma propriété.
Ne doit-elle pas remettre le même ouvrage tel que construit à l'origine
Merci
0
Komar
27 août 2018 à 12:51
Vous n'aviez pas le droit de faire tenir quoi que ce soit à cet ouvrage non mitoyen. Clôturez votre terrain chez vous, et il n'y aura pas de problème !
0
Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
27 août 2018 à 13:11 
mais en la coupant elle a rompu
: elle fait ce qu'elle veut puisqu’elle est chez elle! 

Ne doit-elle pas remettre le même ouvrage tel que construit à l'origine
: elle fait ce
qu'elle veut puisqu’elle est chez elle!
1

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses