Remplacement de haie grillagée
Bonjour
Besoin d’information...
Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La haie a été coupée et remplacée mais pas la,partie de un mètre sur mon terrain. Comme il s’agissait d’une seule haie grillagée donc d’un ouvrage unique puis je lui imposer l’execution complète de l’ouvrage tel que construit à l’origine sur toute la longueur. Aujourd’hui mon grillage n’est plus fixé et donc ne ferme plus ma propriété.
Quelles sont mes recours?
Merci pour vos réponses
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Ma voisine a modifiée une haie non mitoyenne à mon terrain mais qui se termine sur ma parcelle sur un mètre. La haie a été coupée et remplacée mais pas la,partie de un mètre sur mon terrain. Comme il s’agissait d’une seule haie grillagée donc d’un ouvrage unique puis je lui imposer l’execution complète de l’ouvrage tel que construit à l’origine sur toute la longueur. Aujourd’hui mon grillage n’est plus fixé et donc ne ferme plus ma propriété.
Quelles sont mes recours?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Si la haie lui appartient, elle peut faire ce qu'elle veut chez elle, votre partie ne la concerne pas, c'est à vous de faire en sorte que votre partie soit fixée sur VOTRE terrain.
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mais en la coupant elle a rompu
: elle fait ce qu'elle veut puisqu’elle est chez elle!
Ne doit-elle pas remettre le même ouvrage tel que construit à l'origine
: elle fait ce
qu'elle veut puisqu’elle est chez elle!
La législation juridique et financière évolue en permanence...