Gestion d'un mur de soutainement
soutainement
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mur de soutènement en limite de propriété (qui soutien de la terre sur 2 m de haut, construit en 1970) au dessus de la propriété de mon nouveau voisin.
Ce voisin a t'il l'obligation de me permettre l'accès à ce mur pour entretien ?
Ce voisin a t-il le droit de faire pousser des plantes sur mon mur ? ( plantes ou arbustes en espalier)
Ce voisin a t-il le doit d'y adosser une construction (cabane bois, panneaux bois par ex.)
Ce voisin a t-il le droit de supprimer une partie du soubassement du mur et qui déborde de 30 cm à partir du mur. ( en prenant le risque d'en fragiliser l'assise du mur et donc de favoriser son éventuel basculement.
Si les réponses à ces questions semblent aller de soi. Je cherche des arguments juridiques pour argumenter un petit courrier pour préciser les choses ...
Je suis propriétaire d'un mur de soutènement en limite de propriété (qui soutien de la terre sur 2 m de haut, construit en 1970) au dessus de la propriété de mon nouveau voisin.
Ce voisin a t'il l'obligation de me permettre l'accès à ce mur pour entretien ?
Ce voisin a t-il le droit de faire pousser des plantes sur mon mur ? ( plantes ou arbustes en espalier)
Ce voisin a t-il le doit d'y adosser une construction (cabane bois, panneaux bois par ex.)
Ce voisin a t-il le droit de supprimer une partie du soubassement du mur et qui déborde de 30 cm à partir du mur. ( en prenant le risque d'en fragiliser l'assise du mur et donc de favoriser son éventuel basculement.
Si les réponses à ces questions semblent aller de soi. Je cherche des arguments juridiques pour argumenter un petit courrier pour préciser les choses ...
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