Dégradation crépi par le voisin
Albertinea
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Albertinea Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons de faire construire une extension d’habitation en recul de la limite de propriété pour éviter les ennuis avec les voisins. Malgré cela, nous rencontrons diverses problèmes avec ces derniers qui n’acceptent pas la construction.
Voilà 1 moins maintenant que l’enduit est fait et ils ont déjà adossé des abris à vélo sans fond le long de notre mur sans les mettre en retrait. Ce qui a généré des dégradations sur le crépi neuf. Ces dernières ont été constatées par le maçon ancien qui ils ont répondu « que ça ne se voyait pas, vu que c’était chez eux ».
Quelle loi peut-on appliquer afin que les abris à vélo ne soient plus posé contre notre mur mais en retrait?
Peut-on leur demander réparation des dégradations qu’ils ont faites?
Comment peut-on leur faire comprendre je le mur nous appartient donc qu’ils n’ont aucun droit dessus? Même si c’est apparement « chez eux ».
Nous attendons beaucoup de votre réponse,
Merci d’avance.
Nous venons de faire construire une extension d’habitation en recul de la limite de propriété pour éviter les ennuis avec les voisins. Malgré cela, nous rencontrons diverses problèmes avec ces derniers qui n’acceptent pas la construction.
Voilà 1 moins maintenant que l’enduit est fait et ils ont déjà adossé des abris à vélo sans fond le long de notre mur sans les mettre en retrait. Ce qui a généré des dégradations sur le crépi neuf. Ces dernières ont été constatées par le maçon ancien qui ils ont répondu « que ça ne se voyait pas, vu que c’était chez eux ».
Quelle loi peut-on appliquer afin que les abris à vélo ne soient plus posé contre notre mur mais en retrait?
Peut-on leur demander réparation des dégradations qu’ils ont faites?
Comment peut-on leur faire comprendre je le mur nous appartient donc qu’ils n’ont aucun droit dessus? Même si c’est apparement « chez eux ».
Nous attendons beaucoup de votre réponse,
Merci d’avance.
3 réponses
Dans un premier vous allez le voir et lui dire que le mur et chez vous et qu'il n'as pas le droit adosser ou de poser quelque chose chez vous.
Si il ne veux rien savoir vous contater:
Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
16 janv. 2018 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C'est gratuit.
Si il ne veux rien savoir vous contater:
Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
16 janv. 2018 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C'est gratuit.
Bien sur qu'ils ont tort ! Ils ne doivent pas toucher votre mur pour aucune raison.
Le délai de prescription c'est 10 ans.
Envoyez leur une lettre RAR en écrivant "mise en demeure".
Ensuite vous saisissez le tribunal d'instances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
De toute façon il y aura une étape conciliateur qui ne donnera probablement rien dans votre cas et ensuite au tribunal.
Le délai de prescription c'est 10 ans.
Envoyez leur une lettre RAR en écrivant "mise en demeure".
Ensuite vous saisissez le tribunal d'instances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
De toute façon il y aura une étape conciliateur qui ne donnera probablement rien dans votre cas et ensuite au tribunal.
Merci pour vos précisions, nous allons faire les démarches afin d’être si possible enfin tranquille avec ces derniers.
Pourra-t-on par la suite, poser un grillage ou autre en limite de propriété afin de les empêcher de se poser de nouveau contre notre mur d’habitation qui est reculé par rapport à la limite de propriété?
Car ils n’ont pas l’intention de déplacer leur abris à vélos ni de faire réparer les dégâts qu’ils ont créés vu que nous ne pouvons pas voir ce qui se passe de l’autre côté du mur..
Peuvent-ils nous interdire de venir chez eux pour constater par nous même les dégâts ou pour toute autre intervention concernant notre mur?
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Pourra-t-on par la suite, poser un grillage ou autre en limite de propriété afin de les empêcher de se poser de nouveau contre notre mur d’habitation qui est reculé par rapport à la limite de propriété?
Car ils n’ont pas l’intention de déplacer leur abris à vélos ni de faire réparer les dégâts qu’ils ont créés vu que nous ne pouvons pas voir ce qui se passe de l’autre côté du mur..
Peuvent-ils nous interdire de venir chez eux pour constater par nous même les dégâts ou pour toute autre intervention concernant notre mur?
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Bonsoir,
pourquoi avoir fait votre mur en retrait ? Et en retrait de combien ?
pourquoi avoir fait votre mur en retrait ? Et en retrait de combien ?
Bonsoir,
Nous n’avons pas choisi la construction en retrait, c’est le maçon qui en a pris l’initiative sans nous en informer afin de se couvrir et d'éviter les conflits avec nos voisins.
Le retrait est d’environ 5 à 10 cm sur la longueur de l’extension.
Nous devions le combler en faisant un rebord en béton mais les voisins nous l’ont refusé autant que l’accès..
Nous n’avons pas choisi la construction en retrait, c’est le maçon qui en a pris l’initiative sans nous en informer afin de se couvrir et d'éviter les conflits avec nos voisins.
Le retrait est d’environ 5 à 10 cm sur la longueur de l’extension.
Nous devions le combler en faisant un rebord en béton mais les voisins nous l’ont refusé autant que l’accès..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous les avons déjà malheureusement averti avant et pendant la construction à plusieurs reprises, mais ils n'entendent rien. Le dialogue ne passe plus..
Par conséquent, peut-on leur faire parvenir une lettre avec accusé de réception concernant notre demande afin qu’ils ne s’adossent plus contre le mur et qu’ils paient les dégradations qu’ils ont créés?
Si oui, a-t-on un délai pour faire les démarches que ce soit par courrier ou pour aller voir le conciliateur de justice?
J’ai oublié de préciser qu’ils se sont également permis de frotter le crépi aux endroits qu’ils ont dégradés ce qui fait que le crépi n’est plus de finition graté mais taloché.. Sont-ils dans leur droit?
Dans l’attente d’une réponse de votre part.