Mon voisin a coupé mon arbre et tué mon oiseau
ThierryPe
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 sept. 2018 à 14:10
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7 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 22:13
3 sept. 2018 à 22:13
Bonjour,
Portez plainte à la police. Le voisin n'avait aucun droit d'entrer chez vous ni de couper l'arbre.
Portez plainte à la police. Le voisin n'avait aucun droit d'entrer chez vous ni de couper l'arbre.
xplom
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3 sept. 2018 à 22:25
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quoi ! c'est quoi ce voyou , on vas vous en trouver des textes de loi
c'est inadmissible !
c'est inadmissible !
xplom
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4 sept. 2018 à 08:32
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bonjour
et bien, je tombe toujours sur des textes de loi qui interdisent de couper les branches qui dépassent sur son terrain
mais pas d'arbre entier !
ça doit être tellement logique pour la loi que...je trouve pas
et bien, je tombe toujours sur des textes de loi qui interdisent de couper les branches qui dépassent sur son terrain
mais pas d'arbre entier !
ça doit être tellement logique pour la loi que...je trouve pas
Violation de propriété, destruction de biens, cruauté envers animaux ?
xplom
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4 sept. 2018 à 08:52
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oui pas mal comme méthode de recherche
je suis plus parti sur la préservation des arbres fruitiers au niveau écologie, tous les anciens diront que c'est un crime
je suis plus parti sur la préservation des arbres fruitiers au niveau écologie, tous les anciens diront que c'est un crime
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gt.55
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4 sept. 2018 à 08:47
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Bonjour,
Vandalisme, tout simplement...
Cdt
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Ulpien1
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4 sept. 2018 à 10:51
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Bonjour
Il faut tout simplement porter plainte contre X pour violation de domicile et destruction d'arbre.
Il faut tout simplement porter plainte contre X pour violation de domicile et destruction d'arbre.
cristali
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Modifié le 4 sept. 2018 à 11:11
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bonjour, je dirai pareil.
replantation d'un arbre de même taille
réparation volière
financement achat nouveau pigeon
dommages
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financement achat nouveau pigeon
dommages
djivi38
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4 sept. 2018 à 11:08
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"Contre X"... là, je suis d'accord !!
Cdt.
Cdt.
gt.55
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4 sept. 2018 à 14:10
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Par contre, la violation de domicile n'est peut-être pas clairement constituée...
Si pas d'effraction pour pénétrer dans la propriété, pas de violation !
Si pas d'effraction pour pénétrer dans la propriété, pas de violation !
djivi38
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3 sept. 2018 à 23:40
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bonsoir,
je sens que je vais me faire huer... (et pourtant je trouve aussi que la personne qui a agi ainsi est ignoble) ... mais... avez-vous la preuve que c'est votre voisin qui est est rentré sur votre terrain (violation de propriété), qui a coupé votre arbre et qui a fait des dégâts collatéraux ?
Sans preuve... inutile de porter plainte.
cdt.
je sens que je vais me faire huer... (et pourtant je trouve aussi que la personne qui a agi ainsi est ignoble) ... mais... avez-vous la preuve que c'est votre voisin qui est est rentré sur votre terrain (violation de propriété), qui a coupé votre arbre et qui a fait des dégâts collatéraux ?
Sans preuve... inutile de porter plainte.
cdt.
Pierrecastor
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4 sept. 2018 à 00:04
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Salut,
Tout dépend, un voisin aussi abruti pour faire ce genre connerie sera peut-être aussi con pour avouer son acte devant les forces de l'ordre. Ça se tente. ;-)
Tout dépend, un voisin aussi abruti pour faire ce genre connerie sera peut-être aussi con pour avouer son acte devant les forces de l'ordre. Ça se tente. ;-)
djivi38
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Pierrecastor
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4 sept. 2018 à 00:13
4 sept. 2018 à 00:13
Très juste !!!!!!!
;-))
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sleepy00
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4 sept. 2018 à 00:33
4 sept. 2018 à 00:33
En france c'est les forces de l'ordre qui cherchent les preuves
quand on porte plainte, on à pas besoin d'apporter des preuves de qui est coupable, simplement de montrer qu'il y a eu une infraction.
le fait que l'arbre soit coupé ,est déja la preuve que quelqu'un l'a coupé
même si il n'avait pas d'idée du coupable, il pourrait porter plainte
la il pourra même informer les forces de l'ordre le fait d'avoir une suspicion sur le coupable.
quand on porte plainte, on à pas besoin d'apporter des preuves de qui est coupable, simplement de montrer qu'il y a eu une infraction.
le fait que l'arbre soit coupé ,est déja la preuve que quelqu'un l'a coupé
même si il n'avait pas d'idée du coupable, il pourrait porter plainte
la il pourra même informer les forces de l'ordre le fait d'avoir une suspicion sur le coupable.