Eau de pluies
murphy
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour.
j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort comment éviter le passage en justice?
merci,cordialement.
j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort comment éviter le passage en justice?
merci,cordialement.
2 réponses
Bonjour,
tout d'abord,lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de récupérer les eaux chez lui sous 15 jours.
La rédaction de cette lettre aura plus de poids si vous la faite rédiger par un avocat. Réf : art. 641 du cc.
tout d'abord,lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de récupérer les eaux chez lui sous 15 jours.
La rédaction de cette lettre aura plus de poids si vous la faite rédiger par un avocat. Réf : art. 641 du cc.
Bonjour,
Vous avez un modèle ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
Cdt
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