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Eau de pluies

murphy - 30 août 2018 à 14:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 août 2018 à 16:19
bonjour.

j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort comment éviter le passage en justice?

merci,cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
30 août 2018 à 16:15
Bonjour,

tout d'abord,lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de récupérer les eaux chez lui sous 15 jours.
La rédaction de cette lettre aura plus de poids si vous la faite rédiger par un avocat. Réf : art. 641 du cc.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
30 août 2018 à 16:19
Bonjour,

Vous avez un modèle ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/

Cdt
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