Nuisances sonores venant d’un centre commercial

Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques éclaircissements d’ordre juridique concernant des troubles de voisinage un peu particuliers ... en effet, le voisin tapageur est un centre commercial.

Voici mon problème :

Il y a deux ans et demi, mon compagnon et moi avons fait l’achat de notre résidence principale en VEFA, sur plan. Le bien est situé dans un complexe neuf, mêlant lieu de vie et commerces. Mon immeuble est donc situé à proximité immédiate d’un centre commercial à ciel ouvert. Lors de notre achat immobilier, il nous a été indiqué que le centre commercial serait ouvert de 10h à 20h, du lundi au samedi. Lors de notre achat, le centre commercial n’avait pas encore ouvert ses portes et notre résidence n’etait pas encore construite.

Le centre commercial a ouvert il y a deux ans, et nous avons pris livraison de notre appartement il y a quelques mois.

Première surprise: la présence de restaurants fait que bien que les boutiques ferment à 20h, le centre commercial est en libre accès jusqu’à 1h du matin ainsi que le dimanche.

Deuxième surprise : une aire de jeux à été construite juste en dessous de la fenetre de l’une de nos chambres, avec un toboggan assez haut. Des enfants y crient toute la journée et une partie de la nuit car l’aire de jeux est elle aussi en libre accès jusqu’à 1h du matin. Les hurlements sont incessants.

Nous sommes confrontés à de sérieux problèmes de nuisances sonores venant du centre. Les bruits en question dépassent de loin des bruits acceptables, même pour un centre commercial.

Nous savons bien entendu que l’endroit serait assez bruyant car beaucoup de commerces, mais certains bruits dérangeants pourraient être atténués:

- la musique du centre commercial est si forte qu’il nous est impossible d’ouvrir nos fenêtres sans avoir l’impression d’etre en boîte de nuit. Fenêtres fermées (double vitrage) nous entendons toujours leurs basses.

- les horaires de l’aire de jeux pourraient être réglementées (une fermeture à 20h comme les boutiques au lieu de 1h du matin)

Voici donc mes questions :

- quelle est la réglementation en terme de nuisances sonores pour un centre commercial ? (nombre de décibels, horaires...)
- quels sont nos recours pour faire réglementer le volume sonore des hauts parleurs ainsi que les horaires d’ouverture de l’aire de jeu ?

Sachant que nous avons déjà pris contact avec la direction du centre commercial, qui ne veut rien savoir, et que nous avons fait une pétition à ce sujet.

En remerciant ceux qui ont eu le courage de me lire jusqu’a la fin, merci par avance à ceux qui pourront me transmettre des éléments de réponse.

Bien cordialement.