Voie communale et droit de passage
Domtom
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Domtom -
Domtom -
Bonjour,
Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracteurs auparavant).
Le voisin (éleveur) veut l'acheter à la commune pour un accès direct à ses terrains via la route.
Il souhaite construire une route goudronnée qui passera sur ses terres à la voie communale (en question) puis arrivera en limite de la route.
Il se trouve que la voie communale (servant autrefois aux éleveurs locaux et aux randonneurs) et ses terres, longent ma propriété sur la partie sud et latérale, la route quant à elle passe devant au nord.
Mes questions:
-Qui peut acheter des voies communales?
-Peut ont les goudronner sous quelles autorisations?
-Peut il créer une route goudronnée sur ses terres qui passent justes derrières ma maison?
Merci ;)
Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracteurs auparavant).
Le voisin (éleveur) veut l'acheter à la commune pour un accès direct à ses terrains via la route.
Il souhaite construire une route goudronnée qui passera sur ses terres à la voie communale (en question) puis arrivera en limite de la route.
Il se trouve que la voie communale (servant autrefois aux éleveurs locaux et aux randonneurs) et ses terres, longent ma propriété sur la partie sud et latérale, la route quant à elle passe devant au nord.
Mes questions:
-Qui peut acheter des voies communales?
-Peut ont les goudronner sous quelles autorisations?
-Peut il créer une route goudronnée sur ses terres qui passent justes derrières ma maison?
Merci ;)
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