A voir également:
- Chemin communal droit de passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit de passage sur terrain tres pentu. - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5054
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 329
30 août 2018 à 16:06
30 août 2018 à 16:06
Bonjour,
il s'agit probablement d'un chemin rural (appartenant au domaine privé de la Commune) il peut effectivement être vendu à particulier après délibération du conseil municipal.
il s'agit probablement d'un chemin rural (appartenant au domaine privé de la Commune) il peut effectivement être vendu à particulier après délibération du conseil municipal.
30 août 2018 à 18:26