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bern29
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30 août 2018 à 16:06
30 août 2018 à 16:06
Bonjour,
il s'agit probablement d'un chemin rural (appartenant au domaine privé de la Commune) il peut effectivement être vendu à particulier après délibération du conseil municipal.
il s'agit probablement d'un chemin rural (appartenant au domaine privé de la Commune) il peut effectivement être vendu à particulier après délibération du conseil municipal.
30 août 2018 à 18:26