Voie communale et droit de passage

Domtom - 30 août 2018 à 15:51
 Domtom - 30 août 2018 à 18:26
Bonjour,

Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracteurs auparavant).
Le voisin (éleveur) veut l'acheter à la commune pour un accès direct à ses terrains via la route.
Il souhaite construire une route goudronnée qui passera sur ses terres à la voie communale (en question) puis arrivera en limite de la route.
Il se trouve que la voie communale (servant autrefois aux éleveurs locaux et aux randonneurs) et ses terres, longent ma propriété sur la partie sud et latérale, la route quant à elle passe devant au nord.

Mes questions:
-Qui peut acheter des voies communales?
-Peut ont les goudronner sous quelles autorisations?
-Peut il créer une route goudronnée sur ses terres qui passent justes derrières ma maison?

Merci ;)

1 réponse

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
30 août 2018 à 16:06
Bonjour,

il s'agit probablement d'un chemin rural (appartenant au domaine privé de la Commune) il peut effectivement être vendu à particulier après délibération du conseil municipal.
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Merci ;)
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