Fin de conciliation
phil
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phil -
phil -
bonjour
je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi qui avais fait la demande de voir un médiateur. Aujourd'hui je n'habite plus cette maison j'ai déménager car il m'étais plus possible de rester a coté de ce voisin s'en gène et une conciliation qui tourne en rond depuis maintenant 2 ans. Alors voici ma question puis-je vendre ma maison a l'heure actuelle suite a ma lettre de renonciation au médiateur .
merci de m'apporter une réponse car cela devient urgent .
je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi qui avais fait la demande de voir un médiateur. Aujourd'hui je n'habite plus cette maison j'ai déménager car il m'étais plus possible de rester a coté de ce voisin s'en gène et une conciliation qui tourne en rond depuis maintenant 2 ans. Alors voici ma question puis-je vendre ma maison a l'heure actuelle suite a ma lettre de renonciation au médiateur .
merci de m'apporter une réponse car cela devient urgent .
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1 réponse
Bonjour
Puis je vendre ma maison suite a la non conciliation avec mon voisin ?
Difficile de savoir pourquoi vous ne pourriez pas la vendre au prix du marché si vous en êtes propriétaire
Puis je vendre ma maison suite a la non conciliation avec mon voisin ?
Difficile de savoir pourquoi vous ne pourriez pas la vendre au prix du marché si vous en êtes propriétaire
phil
oui mais est ce que la procédure est bien annulée après cette lettre car on ma dit que l'on ne pouvais pas vendre quand il y a une procédure ? .
La législation juridique et financière évolue en permanence...