Sujet Précédent Sujet Suivant

Fin de conciliation

phil - 27 août 2018 à 11:07
 phil - 27 août 2018 à 19:22
bonjour
je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi qui avais fait la demande de voir un médiateur. Aujourd'hui je n'habite plus cette maison j'ai déménager car il m'étais plus possible de rester a coté de ce voisin s'en gène et une conciliation qui tourne en rond depuis maintenant 2 ans. Alors voici ma question puis-je vendre ma maison a l'heure actuelle suite a ma lettre de renonciation au médiateur .
merci de m'apporter une réponse car cela devient urgent .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
27 août 2018 à 17:34
Bonjour
Puis je vendre ma maison suite a la non conciliation avec mon voisin ?
Difficile de savoir pourquoi vous ne pourriez pas la vendre au prix du marché si vous en êtes propriétaire
0
phil
27 août 2018 à 19:22
oui mais est ce que la procédure est bien annulée après cette lettre car on ma dit que l'on ne pouvais pas vendre quand il y a une procédure ? .
0

Discussions similaires

Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses
Attestation pole emploi Fin de mission T.T
ben13640 -
Cleopotamine -

4 réponses
prime de fin de contrat AED CCD d'une durée de 1 an
FLORAIN -
AED75006 -

32 réponses