Fin de conciliation

phil - 27 août 2018 à 11:07
 phil - 27 août 2018 à 19:22
bonjour
je viens de mettre fin a une conciliation par lettre recommandée au médiateur qui s'occupait du litige que j'ai avec mon voisin , c'est moi qui avais fait la demande de voir un médiateur. Aujourd'hui je n'habite plus cette maison j'ai déménager car il m'étais plus possible de rester a coté de ce voisin s'en gène et une conciliation qui tourne en rond depuis maintenant 2 ans. Alors voici ma question puis-je vendre ma maison a l'heure actuelle suite a ma lettre de renonciation au médiateur .
merci de m'apporter une réponse car cela devient urgent .

1 réponse

Bonjour
Puis je vendre ma maison suite a la non conciliation avec mon voisin ?
Difficile de savoir pourquoi vous ne pourriez pas la vendre au prix du marché si vous en êtes propriétaire
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oui mais est ce que la procédure est bien annulée après cette lettre car on ma dit que l'on ne pouvais pas vendre quand il y a une procédure ? .
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