Recel de succession ?
Murphy
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21 nov. 2020 à 10:49
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 21 nov. 2020 à 12:05
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2 réponses
roudoudou22
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21 nov. 2020 à 11:53
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pouvez me guider dans cette situation délicate.
Non seul vous même êtes à même de réunir les preuves pouvant corroborer vos soupçons.
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Gayomi
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Modifié le 21 nov. 2020 à 12:06
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Si votre mère est toujours en vie, ce que je suppose, il n'y a pas de recel de succession, tout au plus, il y a des donations non déclarées. Ce n'est pas illégal car les donations peuvent être déclarées jusqu'à 6 mois après le décès du donateur.
D'autre part les retraits sont faits en espèces, donc si votre frère ne reconnaît pas avoir été le bénéficiaire de ces espèces, je ne vois pas comment vous pourriez le confondre.
D'autre part les retraits sont faits en espèces, donc si votre frère ne reconnaît pas avoir été le bénéficiaire de ces espèces, je ne vois pas comment vous pourriez le confondre.
21 nov. 2020 à 12:04