Forum Justice

Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre port...

Bonjour j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'ava...

Bonjour, je voudrais savoir quels que chose, si j'ai commis un vol en réunion mais que mon casier judiciaire et vierge et que le le commissaire m...

Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de terrassement où j'ai signé un devis en avril en vue de travaux en juin avec un crédit immobilier. Une f...

Bonjour ma fille mineur a oublié sa carte jeune de réduction , puis elle a prit une amende de 187€ . J’ai rempli sur internet la contestation et j’ai...

Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...

Bonjour, J'ai fait une soirée l'autre jour chez un ami avec une douzaine de personnes. Nous étions 4 filles, une semaine après il m'appelle pour me...

Bonjour, Je viens de prendre la présidence d'une association et je viens de voir que 2 personnes, et ancien membre du comité directeur et du bureau...

Bonjour, J'ai l ex de ma fille qui est rentrée chez moi ( parents) qui a fait une crise de colère qui a fait deux coup de poing sur deux portes d...

Bonjour, J’ai 15 ans dans 2 mois 16 ans le beau-père de mon petit-ami m’a embrassé et fait des avances alors que j’étais contre mais je n’ai pas de ...

Bonjours tout le monde je vais avoir un bracelet électronique pendant 1 an dans 2 semaine. je suis actuellement dans le sud et j'aimerais m'installer ...

Bonjour, Bonjour jai déposer plainte pour violence conjugale contre mon.conjoint et il veut rompre le PACS mais j'ai ecris au procureur pour lui fai...

Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. P...

Bonjour, Je dois me présenter sur une liste électorale d un futur maire..que me faut il comme casier judiciaire le n2cou ne.. merci d avance .cordia...

Bonjour J’ai eu un soucis en Allemagne Un surveillant en Allemagne m’a violament pousser vers la sortie d’un magasin Je l’ai donc griffer et mis...

Bonjour, J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching. Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelqu...

Bonjour, tout le monde ! Je vous raconte rapidement ,sans rien oublier : Il y a quelques années, après un jugement devant le juge aux affaires fam...

Bonsoir j'ai entendue que si une plainte dépassée les 1ans il ne peux plus rien ce passer j'ai reçu une plainte à mon encontre en août 2018 et entre t...

Bonjour, Ma fille a porté plainte 2 fois pour violence conjugale et retirer sa plainte 2 fois malgré le témoignage des témoins qu'elles sont les cha...

Bonjour, Je ne suis pas français mais vis et travaille en France depuis 2005. Je souhaite comprendre la loi et les personnes que je dois contacter d...

Bonjour, Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République Je m'explique mon père es...

Bonjour, Ma "cousine" a fait une déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance car elle a une créance sur un Monsieur qui lui a acheté un camion-magas...

Bonjour, Lors d'un trajet en TGV, pour lequel j'avais pourtant mon billet TGVmax parfaitement en règle (bonne date bon train bonne place et mon ab...

Bonjour, Le père de ma fille ne paye pas la pension alimentaire intégralement depuis maintenant quelques années. Avant d'aller voir un huissier po...

Bonjour, J’ai eu recours au prud’homme il y a 3 ans. Nous avons gagné contre la parti adverse Cela fait 6 mois que mon avocat a demander un certif...

Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premie...

Bonjour, je me demandais quelle étais le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée et à quoi ressemblait la peine/amende réelle ...

Bonjour a tous j'ai quelques questions ,je vous explique ,alor j'ai été jugé le 15decembre 2015 pour conduite sans permis avec usurpation d'identité, ...

bonjour on nous saisi notre véhicule il a été emmené et immobilisé dans un garage à 20km de chez nous, j 'ai fait appel au juge d'éxécution qui a su...

Bonjour, j'aurai quelques questions mais avant je vous explique un peu ! Le père de mon conjoint a eu une conjointe pendants quelques années, or, e...

Bonjour, Je suis un garçon de 17 et je vous écrit car je suis très anxieux au sujet de ce qui est arrivé ce soir, et je tiens d’avance à présenter...

Bonjour, cela fait plusieurs années que mon père est violent verbalement (surtout envers ma mère) et qu'il dit qu'il va se suicider. Il est sévèrement...

Bonjour, Mon ex concubin devait me virer 400 euros par mois pour subvenir au besoin de lui et son fils, il ne payait rien d autre, je m occupais de ...

Bonjour, J'ai un problème avec une entreprise. J'ai été en stage chez eux deux mois. Suite a ça je suis repasser simple client chez eux. Mais tout...

Bonjour, Je me suis porté caution solidaire pour mon neveu il y a 2 ans et demie de cela, mais ce dernier n'a pas payer son loyer et à quitté l'appa...

Bonjour, Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai b...

Bonjour, j'ai moi aussi pris un billet pour mon fils au guichet pour être plus sur de ne pas avoir d'erreur faisant confiance au professionnel de la...

Bonjour J'ai un problème autour de chez moi je n'ai aucun organisme pour envoyer mon courrier par fax je dois l envoyer avant le 22 au juge pourri...

Bonjour, reconnaitre mon beau-fils qui porte le nom de son père, devons avertir le géniteur ?

Bonjour, Une de mes anciennes collègue, ayant des soucis avec mon ancien patron, me demande si je peux lui envoyer le jugement des prud'homme (m'ay...

Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul... Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PA...

Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...

Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...