Les discussions
Main courante et ses effets
RésoluBonjour, Alors, je viens à vous pour avoir quelques renseignements... sans vous expliquer tout dans les détails, je me suis séparé de mon ex il y ...
J ai reçu une mise en demeure pour huissier
Bonsoir.j ai reçu une mise en demeure d huissier pour une facture d d'energie d une valeur de 214 euro à partir de quel moment un huissier peut il se ...
Non assistance a personne en danger
MAITRE( Suite a un harcellement moral depuis 5 ans )le 22 mai j etais chez moi en compagni de mon ami comme tout les jours il m a rabaisser humilier a...
Vol de courrier ?
Bonjour, Je réside en Belgique Mon courrier ne m'arrive pas en provenance de la France. Et-il distribué chez un voisin, perdu ou à une adresse id...
Doutes sur contenu légal internet / belgique
RésoluBonjour à tous. Je suis français mais habite en Belgique. Voilà, je viens à vous car je vais occasionnellement sur des sites pornographiques ( légaux...
Huissier convocation pénale
Bonjour, Je reçois en lettre simple d'un huissier de justice. C'est écrit: "Convocation pénale urgente J'ai à vous remettre un acte impor...
Audition libre sans délit ni infraction
Bonjour, J'ai été convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie. J'ai pénétré dans une parcelle de forêt non clôturée, sans pannea...
Audition à la gendarmerie
Bonjour, Mon fils de 16 ans a commis des dégradations sur une voiture et il a cassé des spots dans la commune. Il a été auditionné par la gendarmeri...
Me conseiller
Bonjour, Mon conjoint est rentré en prison pour 1ans ferme, pour violences conjugale mes je n'est pas porté plainte rien, est c'est un passent qui a...
Viol sur mineur - prescription des faits
Pourriez-vous me dire au bout de combien de temps il y a prescription après un viol sur un mineur ? Si le viol a ete commis apres une longue periode...
Saisie sur caisse nationale d epargne
Bonjour qu est ce que la caisse nationale d épargne czr j ai recu une saisie dessus ???
Dégradation d’un véhicule pour secourir ma belle fille
Bonjour, je suis marié à mon épouse depuis 7 ans. Celle ci a eu avant notre union, 2 enfants; Lisa 16 ans et Jules 10 ans. Le 16 juin dernier n...
Port d'un couteau non intentionnel au collège
Bonjour, Il n'y a pas longtemps je me suis fais volé un casque audio dans mon sac de sport au collège et le voleur, contre qui j'ai porté plainte m'...
Huissier de justice pas’ tres coopératif
Bjr, ayant eu un soucis de parcours avec là BNP en ligne , il me réclame ( à juste titre ) 2500 euros, correspondant à mon compte à débit différé . L...
Suite à liquidation judiciaire, comment puis-je récupérer la tva non réclamée.
Bonjour, je suis passée au Tribunal cette semaine pour la liquidation judiciaire de mon entreprise en nom propre. Je recevrais en septembre le docume...
Porter plainte pour utilisation frauduleuse de données et préjudice psychologiqu
RésoluBonjour, je souhaite savoir si il est possible de porter plainte et surtout, quelles procédures a suivre, quel tribunal, quelles preuves a collecter...
Dette sans reconnaissance
Bonjour j'ai prété 1500e à l'ancien compagnon de ma fille mais il refuse de me rembourser disant qu'il s'en prendrait à ma fille, j'ai gardé ses sms v...
Huissier qui ne rend pas son constat
Bonjour, je reviens vers vous pour voir si vous pourriez m aiguiller.. Depuis pas mal de temps je vis dans la misère d une separation qui perdure ma...
Comment prouver l'encaissement d'un chèque
Bonjour Je suis gérante d'une SCI et la SCI à été condamné au remboursement d'une dette. Les créanciers avaient mis une hypothèque sur le bien immo...
Remise de peine avec bracelet electronique
Résolubonjour j est une peine de un an avec bracelet électronique quelle remise de peine me sera accordé merci
Viol sans preuve
Sa c’est passé durant une soirée j’etait Alcoolisé on faisait la fête puit j’ai fini par l’embrassé mais je ne voulait pas allé plus loins. Tout le mo...
On est invalide et on s des problèmes avec notre propriétaire
Bonjour, On est un couple , tous les deux invalide a 100% et mon compagnon a aussi encore le cancer, problème cardiaque et est malentendant . On l...
Accusation à tort
Bonjour, hier soir un ami et moi nous faisions un tour hors d'une soirée un peu alcoolisé. Arrivé à une ruelle sombre mon ami me pousse contre un véhi...
Retirer une plainte en belgique
Bonjour, j'ai deposer une plainte sur mon ex petit ami sur un coup de colère car ce jour là je je n'avais que un petit bleu.. moi par contre il aurrai...
Médecin légiste
RésoluBonjour, Mon frère ayant répondu à un appel à l'aide de notre père, s'est précipité chez sa compagne pour lui venir en aide. Malheureusement, sur ...
Jugement sur surendettement
Bonjour, J'ai fais un recours auprès du tribunal, suite à un dossier de surendettement, je souhaite savoir si je peux faire appel et si il est s...
Rendu de justice du tribunal de grande instance
Bonjour Après avoir eu gain de cause au tribunal contre une entreprise notre avocat nous demande et nous déduit sur le montant qui nous ai alloué u...
Avis d’expulsion de domicile
Bonsoir, Si le règlement de tout les impayés est fais juste avant la date du jugement, le juge peut-il maintenir l’expulsion ou mettra t il juste u...
Casier judiciaire français à l’etranger
Le gouvernement suisse a-t-il accès à mon casier judiciaire français ?
Demande a la mairie
bonjour,l' avocat de la partie adverse a 'il le droit d'aller a la mairie pour demander un document concernant une -sci-societe-civile-immobiliere-d...
Trouver un smartphone dans une grande surface
RésoluBonjour, voici ce qui m'amène, mon fils majeur a été faire des courses dans une grande surface Arrivé en caisse il a trouvé sur le tapis ou on récu...
Plainte retirer pour violence conjugale et moral
Bonjour, Je m’excuse de vous déranger met je suis complètement paniquer j’ai déposer plainte y’a 3 jours pour des violence conjugale à mon encontr...
Funding tree.net
Bonjour, Signalement de la société FUNDING TREE.net , société 42 gracechurch street EC3V London England dissoute en 2017. soi-disant avocat de la ...
Violence conjugale
Bonsoir, Je suis enceinte et suite des antécédents de violence conjugale pour lesquelles il a été condamné, j'ai confier a l'assistante sociale certa...
Document écrit
Bonjour, un personne qui rédige une attestation manuscrite avec sa signature, si par exemple par la suite elle dit c'est pas moi qui a écrit la let...
Demande à payer
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une lettre m'informant que je dois 31 000 euros après un jugement pénal / civil. J'ai été jugé en 2017 sur appel et con...
Quel recours ai je
quand il ya des souris dans l appartement ,la ported entrée du logement laisse apparaitre un fente de5cm,le sol non conforme cachée par du lino quia f...
Ligne jaune devant ma maison et mon garages
Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur ceux petit problème. J'ai bien compris que Mr le maire a le droit de mettre des lignes jaunes où il le sou...
Courrier ouvert volontairement
Bonjour, Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tom...
Diffamation?
RésoluBonjour, Suite à plusieurs échanges avec le propriétaire de mon logement, Celui-ci s'est permis de porter un jugement personnel sur ma propre pers...
Garant
RésoluBonjour, Un ami m'a demandé d'être son garant pour un appartement. J'étais d'accord et ai donner tous les dossiers qu'il faut y compris la lettre...
Chantage escort girl de ladyxena
FerméBonjour, En allant sur le site LadyXena, présenté sur slate. Fr ou Le Monde, plus pour m'exciter qu'autre chose, j'ai quand même contacté par SMS une ...
Avis de poursuites par huissier de justice
Bonjour, Je viens demander vos conseils concernant un courrier d'huissier reçu hier en rentrant de mes congés. Celui-ci me demande de régler u...
Motif legitime de transport d'arme de categorie d
FerméBonjour, Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ? ( encore une belle connerie ...
Ldc crypto maxime castro
Résolu/FerméBonjour, Suite a un démarchage téléphonique et après 3 moi d'arcelement tel , Mr castro conseiller financier a ldc crypto ma escroquer 4000 euro, pl...
Insultes sur teamspeak
RésoluBonjour, Je vous contacte car j'aimerais avoir des informations sur la question. En gros je me connecte sur un serveur vocal Teamspeak 3 hier ...
Aggression sexuelle
Bonjour, j'ai 13 ans. Il y'a 1 ans j'ai dormi chez un ami avec un autre ami. Et pour rigoler j'ai lécher le téton de mon ami, après ça rien de mal c'e...
Vendeur qui décède avant la fin d'un réglement.
Bonjour. Mon fils a acheté un scooter qui ne fonctionnait pas à un voisin. Cet homme est le père d'un de ses amis et lui a vendu 200€ .Il lui a permi...
Contrôle de mon fils / belgique
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation, du policier Napolitano.Mon fils n'était pas sous l'emprise d'alcool, ni drogue, pas de délit de fuite, i...
Lois y a t il une lois consernant
Bonjour, A y t il une lois consernant un homme reconnue par la m d p h si il a le droits de tapper et traitée des personnes en cachant derrier son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...