Forum Justice

Bonjour, J’ai 15 ans dans 2 mois 16 ans le beau-père de mon petit-ami m’a embrassé et fait des avances alors que j’étais contre mais je n’ai pas de ...

Bonjours tout le monde je vais avoir un bracelet électronique pendant 1 an dans 2 semaine. je suis actuellement dans le sud et j'aimerais m'installer ...

Bonjour, Bonjour jai déposer plainte pour violence conjugale contre mon.conjoint et il veut rompre le PACS mais j'ai ecris au procureur pour lui fai...

Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. P...

Bonjour, Je dois me présenter sur une liste électorale d un futur maire..que me faut il comme casier judiciaire le n2cou ne.. merci d avance .cordia...

Bonjour J’ai eu un soucis en Allemagne Un surveillant en Allemagne m’a violament pousser vers la sortie d’un magasin Je l’ai donc griffer et mis...

Bonjour, J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching. Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelqu...

Bonjour, tout le monde ! Je vous raconte rapidement ,sans rien oublier : Il y a quelques années, après un jugement devant le juge aux affaires fam...

Bonsoir j'ai entendue que si une plainte dépassée les 1ans il ne peux plus rien ce passer j'ai reçu une plainte à mon encontre en août 2018 et entre t...

Bonjour, Ma fille a porté plainte 2 fois pour violence conjugale et retirer sa plainte 2 fois malgré le témoignage des témoins qu'elles sont les cha...

Bonjour, Je ne suis pas français mais vis et travaille en France depuis 2005. Je souhaite comprendre la loi et les personnes que je dois contacter d...

Bonjour, Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République Je m'explique mon père es...

Bonjour, Ma "cousine" a fait une déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance car elle a une créance sur un Monsieur qui lui a acheté un camion-magas...

Bonjour, Lors d'un trajet en TGV, pour lequel j'avais pourtant mon billet TGVmax parfaitement en règle (bonne date bon train bonne place et mon ab...

Bonjour, Le père de ma fille ne paye pas la pension alimentaire intégralement depuis maintenant quelques années. Avant d'aller voir un huissier po...

Bonjour, J’ai eu recours au prud’homme il y a 3 ans. Nous avons gagné contre la parti adverse Cela fait 6 mois que mon avocat a demander un certif...

Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premie...

Bonjour, je me demandais quelle étais le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée et à quoi ressemblait la peine/amende réelle ...

Bonjour a tous j'ai quelques questions ,je vous explique ,alor j'ai été jugé le 15decembre 2015 pour conduite sans permis avec usurpation d'identité, ...

bonjour on nous saisi notre véhicule il a été emmené et immobilisé dans un garage à 20km de chez nous, j 'ai fait appel au juge d'éxécution qui a su...

Bonjour, j'aurai quelques questions mais avant je vous explique un peu ! Le père de mon conjoint a eu une conjointe pendants quelques années, or, e...

Bonjour, Je suis un garçon de 17 et je vous écrit car je suis très anxieux au sujet de ce qui est arrivé ce soir, et je tiens d’avance à présenter...

Bonjour, cela fait plusieurs années que mon père est violent verbalement (surtout envers ma mère) et qu'il dit qu'il va se suicider. Il est sévèrement...

Bonjour, Mon ex concubin devait me virer 400 euros par mois pour subvenir au besoin de lui et son fils, il ne payait rien d autre, je m occupais de ...

Bonjour, J'ai un problème avec une entreprise. J'ai été en stage chez eux deux mois. Suite a ça je suis repasser simple client chez eux. Mais tout...

Bonjour, Je me suis porté caution solidaire pour mon neveu il y a 2 ans et demie de cela, mais ce dernier n'a pas payer son loyer et à quitté l'appa...

Bonjour, Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai b...

Bonjour, j'ai moi aussi pris un billet pour mon fils au guichet pour être plus sur de ne pas avoir d'erreur faisant confiance au professionnel de la...

Bonjour J'ai un problème autour de chez moi je n'ai aucun organisme pour envoyer mon courrier par fax je dois l envoyer avant le 22 au juge pourri...

Bonjour, reconnaitre mon beau-fils qui porte le nom de son père, devons avertir le géniteur ?

Bonjour, Une de mes anciennes collègue, ayant des soucis avec mon ancien patron, me demande si je peux lui envoyer le jugement des prud'homme (m'ay...

Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul... Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PA...

Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...

Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...

Bonjour, Bonjour, pardon pour le dérangement mais je ne sais plus trop quoi faire . J ai commencée une formation à distance en 2014 que j ai arrêté ...

Bonjour, J'ai retrouvé mon chat chez moi, très mal en point. Après examens medicaux il s'avère qu'il a été violement attaqué par un chien. Fracture ...

Bonjour Si je vais en voiture en Espagne, est-ce que je peux cumuler la franchise maximale espagnole et la franchise maximale d'andorre sur le mêm...

Bonjour, J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait ...

Bonjour, je viens de voir tous vos commentaires et perso moi aussi je suis dans quasi le même cas de figure. Je dis bien quasi car au fait moi c'es...

Bonjour, En 2017 j'ai donné 500€ à un ancien collègue de travail qui pouvait m'avoir un téléphone qui me coûtait moins cher en passant par lui, sau...

Bonjour,suite à un accrochage voiture le 5/2/18 j ai été débouté car mon assurance s est trompé de 2 jours et a indiqué mon adresse comme lieu d accid...

Bonjour, Je rencontre beaucoup de mes clients sur Facebook notamment sur des groupes. Et en fait un ami qui fait parti du groupe de certains concur...

Bonjour, Qu'est ce que je risque si l'on porte plainte contre moi en Australie par rapport à un impayé de 3000€ ? (Litige avec une compagnie de...

Bonjour, prete de largent montant elever 3000000euro en echange d une societe vierges et qui me l etait au monent du passge au moniteur