Les discussions
Une indemnisation
Bonjour, Je suis tombée en boîte de nuit je me suis cassée le genou j’ai eu un cerclage de la rotule et je voulais savoir est ce je peux demander un...
Changement total entre l'assignation et les conclusions
Bonjour Dans un procès au référé du TGI très difficile où je suis traînée en justice par ma famille (j ai un avocat) je voudrais savoir s'il est ...
Vol à l'étalage
Bonsoir à tous. Premièrement, merci de ne pas me faire de leçon, j'ai bien compris. Aujourd'hui, étant étudiante, j'ai eu besoin de faire quelques...
Encaissement d'un vendeur automobile escroc d'un chèque de caution sans accord
Bonjour, Je suis actuellement en litige contre un vendeur automobile qui m'a fournit un véhicule en très mauvais état. Avant mon premier versement...
Contestation de contravention
Bonjour, Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.
Plainte classée sans suite
Bonjour, Au mois de mai 2018, j'ai porté plainte contre deux personnes pour injures, postés publiquement avec mon identité sur Facebook. Au bout ...
Sms a caractère sexuel
Bonjour, Je souhaiterais savoir si UN seul sms contenant une proposition sexuel est un motif de plainte. Cordialement
Échange entre ado
Bonjour, Je voulais savoir si un garçon de 18 ans résident en France et une fille de 16 ans résident dans un pays anglophone pouvais avoir des échan...
Facture énorme ssans convention signée
RésoluBonjour, Un avocat a pris une facture de 2300 euro pour une jugement gagné et qu'il me prend environ 1 tiers de la somme gagnée alors qu'aucune conv...
7 cartes de crédit aidez moi !
FerméBonjour, J’ai trouvé 7 cartes bancaires dans les rues de Londres, si je les utilises en France est ce que je risque des problèmes avec la justice et...
Sommation interpellative
Bonjour, J'ai une question : Dans le cadre de mon divorce (suite à des violences conjugales, j'ai fui la maison en laissant tous mes biens), j'ai fa...
Amende ratp
bonjour aujourd'hui je voyageait sans titre de transport et je me suis fait contrôler par les agents de la RATP il mon demandé une pièce identité et...
Remise de peine pour 3 mois prison ?
Bonjour, Pour une condamnation de 3mois prison. Peu t on sortir avant pour bonne conduite et recherche d emploi et si oui de combien de temps.
Obligation d'un huissier
bonjour je suis en procès depuis plusieurs années , je viens de perdre en appel et la signification d'arrêt m"est signifiée par un huissier qui a lai...
Huissier somme réclamé
Bonjour à tous condamné a des dommage et intérêt réclamer par huissier de justice , Question : la somme est de 2000 euros , j'aimerais savoir quel...
Vol à l'étalage, mineur
Bonjour, Je me permets de créer un nouveau topic car je n'ai pas retrouvé ma situation dans ceux précédents. À l'âge de 16 ans, j'ai commis deux v...
Escroquerie dune amie
Bonjour aider moi jai un casier vierge j'ai escroquer une amie 30000 euro je la rembourse.. Je risque prison ferme j'ai tellment peur svp
Affaire volée
Bonjour à tous je m’appelle Michael 30 ans j’habite à Paris. Il y a deux semaines de ça je suis parti en Vacances au Pérou, j’ai alors confier mo...
Voisine battue
Bonjour, Cela fait deux fois que je soupçonne mon voisin de battre ma voisine... je n’ai pas de preuve mais aux bruits que j’entends (pleurs, hurleme...
Puis-je porter plainte?
Bonjour, j’aurais besoins de conseils juridiques par rapport à un “vol”. Je vis actuellement à l’étranger, et n’ayant pas de garage pour stationner ...
Usurpation carte d'identite
Bonjour, Hier j'ai repondu a une annonce pour un travail de mise sous plis par email. Apres des recherches sur internet je me suis rendu compte que ...
Polynesie française
Bonjour, le titre de propriété fait il foi?
Dommages et intérêts info
Bonjour, Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci
Abus de pouvoir
Bonjour, Nous avons été contacté il y a 11 mois environ par une personne représentant une association d'aide aux victimes des taux TEG appliquée sur...
Frais d'huissier pour récupérer une créance
Bonjour, Je dois faire intervenir un huissier pour récupérer une somme d'argent ( pension alimentaire) de 6000 euros. Pouvez-vous me dire approxim...
Vol d’un briquet dans un bureau de tabac
Bonjour, Je me suis fait choper pour un vol dans un bureau de tabac , le mec m’a juste interpelé en dehors du magasin dans ma voiture il m’a dit qu’...
Vol à l'étalage
Bonjour, ce mercredi je me suis fait prendre en train de voler dans Auchan, et ma tante qui est venu me récupérer comme je suis pas majeur à signe un...
Vole
RésoluBonjour, J ai tester un produits et un vigile ma dit de payer il a alors prit juste mon nom et prenom et j ai payer 8€ Est m'a dis que je recevra...
Vols chèques vacances
Bonjour, J'ai envoyé en LRAR au domaine (lieu de vacances), mes chèques vacances. Je viens de recevoir une lettre de leur part m'indiquant qu'il...
Vol a l'etalage mineur
Bonjour, Il y a peu j'ai été tenter (Je ne sais comment ) de prendre un tee shirt à 10€ dans une boutique mais je me suis fait attrapper, une vendeu...
Vole
Résolu/FerméBonjour, J ai tester un produits et un vigile ma dit de payer il a alors prit juste mon nom et prenom et rien d autre il m'a demander de payer l art...
Insultes sur facebook / maroc
Bonjour, une personne de ma famille proche Elle m a insulte sur facebook en message prive et elle m'as menace moi et ma mere comment procedez pour p...
Vol a l'étalage et fuite / suisse
Bonjour, je vous explique ma situation. Aujourd'hui, j'étais avec des copains et on s'est dit si on volerait pas une bouteille d'alcool parce qu...
Plainte deposee à l encontre de ma fille
Bonjour, suite à un différend avec une amie d'enfance de ma fille qui a 17 ans , cette ex amie a déposé plainte contre ma fille pour insultes et menac...
Demande d'info france
Bonjour, une entreprise a fait des travaux sur mon toi sans avoir attendu la réponse de la Marie qui a refusé l'autorisation une semaine après quel a...
Protection juridique
RésoluBonjour, Suite à une intervention chirurgicale il y a 3 ans ayant eu des conséquences graves, je suis en cours de procédure à l'encontre d'un centre ...
Violence apres accouchement
Bonjour, , J ai eut mon enfant avec un tunisien, Celui ci etait gentil jusqu a qu a l accouchement...ensuite quand il a obtenue son premier récépiss...
Harcèlement ou non ?
Bonjour, depuis plusieurs mois, un de mes voisins que je vois tous les matins en allant au travail me dévisage en passant en voiture. N'en pouvant p...
Jai vendu ma moto et l'acheteur veut se rétracter
Bonjour, voilà jai un soucis après la vente de ma moto. J'explique mon problème: J'ai vendu ma moto vendredi 24 mai 2019 le soir vers 21h cest une Ya...
A propos des lois de la vie en france
Bonjour* Je suis une réfugiée. Je suis venu en France pour 2 ans, beaucoup sur la façon de vivre en français que je ne connaissais pas encore. Il y...
Propriétaire débouté et obligation de faire les travaux
Bonjour, bonsoir je vais essayé de faire court: j'ai mis mon proprio au tribunal pour maison non décente. j'ai gagné. dans le jugement il est noté...
Plainte menace de mort réitéré
Bonjour, Mon conjoint à porté plainte contre le père de mes enfants pour menace de mort réitéré j'aimerai savoir ce quil risque ar il n'a jamais fa...
Saisie de mon identité après une amande
RésoluBonjour, Alors qu’un ami ayant le permis me prends pour aller au sport j’oublie de mettre ma ceinture. Sachant que j’avais des sacs sur moi alors je...
Débouté en appel tribunal d'instance
Bonjour, nous avons été débouté d'une affaire un vice caché sur une voiture renault espace IV 2.2 dci 6 mois d'utilisation vice reconnu par tout les g...
Classement sans suite de ma plainte
Bonjour, J ai déposé plainte suite à trois adresses mail fictives créées en mon nom et à mon insu en juillet 2018. Les gendarmes m informent que ça ...
Carte d'identité / arnaque annonce emploi
Bonjour, J'ai postulé a une offre d'emploi sur le site de pôle emploi. J'envoie mon cv à l'adresse mail indiqué dans l'offre. Après quelques rapi...
Arnaque sur moneygram / canada
Bonjour tout le monde, on vient de m’arnaquer sur Moneygram pck celle ci n’a pas respecté la règle du numéro de référence, du coup j’ai vu mon argent ...
Faux en écriture publique
Bonjour, Je souhaiterai, si possible, obtenir une confirmation concernant un " faux en écriture publique " Une commune vend du terrain const...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour, j'ai été convoqué samedi par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. Hors, le gendarme m'a précisé ve...
Atteinte au droit de vote ?!
Bonjour, Voilà , nous avons déménagé il y a un an. Mes parents et moi avons fais une demande donc d’inscription sur l’an liste electoral de notre no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...