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Poser une camera dans ma boite aux lettres

parker2a - 24 nov. 2020 à 17:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 nov. 2020 à 13:28

Bonjour,

un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur.

ce n est pas le premier colis qu on me vole

mon projet :
Je vais poser une camera à l'interieur de la boite à lettre,
techniquement, tout sera ok pour filmer le voleur ou voleuse.

ma question 1:
ai je le droit de me servir du document video pour traduire le voleur en justice (dans l éventualité ou je le reconnaitrais) ?

cdlt, Raynald
merci de m aider à y voir clair.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
24 nov. 2020 à 17:48

Bonsoir
Bah vous mettez un faux colis dans votre bal avec un traceur dedans...

Réponse 2 / 6

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
25 nov. 2020 à 10:02

Bonjour

Le voleur volera la caméra et hop plus de preuves...

xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
25 nov. 2020 à 10:55

Sauf si on a glissé une geoloc dedans :0)

parker2a > Utilisateur anonyme
Modifié le 25 nov. 2020 à 11:46

ben moi je crois que je prefere la solution filmer son visage et le balancer à tous les voisins + voisins des autres entrées via une video accessible en qr code qui donne acces à la video et a un espece commentaire pour que les interautes balancent son nom...., j ai plus trop la foi en la justice, je prefere celle de la rue

chuis pas du genre mettre du caca dans un colis...

Utilisateur anonyme > parker2a
25 nov. 2020 à 11:46

Alors pourquoi poser la question sur un forum juridique ? Ce que vous décrivez est illégal et vous le savez...

parker2a
25 nov. 2020 à 11:47

la camera sera involable, deplus les image sont enregistrée en live, il peut la voler si il veut et fais moi confiance, titulaire d un brevet] de technicien superieur, je suis pas maladroit avec mes mains....

Lecture > parker2a
25 nov. 2020 à 11:51

C'est sûr que vous ne devez pas avoir un brevet en français
faites ce que vous voulez
on ne va pas y passer la semaine

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470
24 nov. 2020 à 18:38

Non, votre film ne sera pas recevable comme preuve devant un tribunal.

Vous n'avez que la faculté de porter plainte pour vol à la police et à signaler à la Poste de votre secteur cette situation et de prendre ensemble des mesures visant à sécuriser le courrier et les colis.

Parker2a
Modifié le 24 nov. 2020 à 19:07

Securiser une boite a letres HLM?
Vous vivez chez paradisland ou quoi ?!?
Qui va securiser un hlm ?

Utilisateur anonyme > Parker2a
24 nov. 2020 à 19:56

Faites vous livrer ailleurs ou contre signature. Une boite à lettres n'est pas un coffre fort !
(c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on vous dira de ne JAMAIS y laisser de clé)

parker2a > Utilisateur anonyme
24 nov. 2020 à 20:22

ça repond pas à ma question.

Utilisateur anonyme > parker2a
24 nov. 2020 à 20:39

Réponse à la question : NON !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566/2020-08-01

parker2a > Utilisateur anonyme
24 nov. 2020 à 20:56

ou t as vu une vie privée dans un espace publique?
et encore plus l intimité d un voleur ? LOL quoi
ton texte de loi est hors sujet.
Article 226-1

Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 17

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

Réponse 5 / 6

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470
25 nov. 2020 à 12:23

¿

" Un avocat m a repondu que, oui je peux filmer " : mais personne n'a dit le contraire non plus.
Bien sûr que vous pouvez filmer.
On peut d'ailleurs en général toujours filmer.
Ce n'est guère interdit.
En revanche, ce qui est toujours scruté par les magistrat, c'est la diffusion des images.

D'autre part, la question ici n'est pas de savoir si vous pouvez filmer avec une caméra posée dans votre boîte aux lettre, la question est de savoir si le "film" sera recevable comme preuve en cas de dépôt de plainte et de la procédure qui s'ensuit.

En matière pénale, il est bien prévu que les infractions peuvent être prouvées par tout moyen, mais ce sera toujours le juge qui décidera en son intime conviction des moyens de preuve acceptables dans la procédure, parfois en étudiant de près les moyens employés pour les obtenir.

Sachant que par exemple « l’enregistrement effectué de manière clandestine, par un policier agissant dans l’exercice de ses fonctions (*) » ne saurait être admis, on peut se demander sérieusement quel sort serait réservé à une prise de vue tout aussi clandestine réalisée par un citoyen ordinaire....

Mais à vous de voir ça ensemble avec votre avocat, selon la gravité des faits et les autres détails de l'affaire ...

______________________________

(*) Source : "Opinion on the status of illegally obtained evidence in criminal procedures in the Member States of the European Union." - ► https://sites.uclouvain.be/cridho/documents/Avis.CFR-CDF/Avis2003/CFR-CDF.opinion3-2003.pdf

parker2a
Modifié le 25 nov. 2020 à 12:31

alleluia, merci.

enfin une reflexion digne de ce nom.

nota : il a pas repondu oui je peux filmer ,
il a repondu oui (tout court) à l ensemble de ma question .... (ç est pas pareil)
rappel : ma question :
ai je le droit de me servir du document video pour traduire le voleur en justice (dans l éventualité ou je le reconnaitrais) ?

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 470 > parker2a
25 nov. 2020 à 12:36

.... qui vous donnera sans doute la certitude que " filmer son visage et le balancer à tous les voisins + voisins des autres entrées " est justement illégal....

Une fois encore, activez donc un avocat, quitte à vous mettre à plusieurs pour le payer et montez cette action en collaboration avec la Poste locale.

____________

Matériellement sinon : pourquoi ne pas envisager avec la Poste de poser à cette façade une autre serrure non générique, c'est à dire qui ne s'ouvre pas avec le passe habituel des facteurs ?
Au moins temporairement ?
Là, au moins aucune illégalité à craindre.
Et puis c'est pas cher ...

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024
25 nov. 2020 à 13:20

petite répétition par rapport à mon précédent poste

"mais ce sera toujours le juge qui décidera en son intime conviction des moyens de preuve acceptables dans la procédure"

Non

Grosse nuance. Le juge décide selon son intime conviction de la force probante.
Il n'a pas le droit de décider que telle ou telle preuve est acceptable ou pas. (sauf pour les preuves obtenues de la part des force de l'ordre si ils n'ont pas respecté la procédure)

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