Les discussions
Suivi plainte
Bonjour Pouvez m'indiquer svp le site internet des suivis de plaintes. Cordialement
Quid des frais de justice dépensés si l'autre partie cède
Bonjour, J'ai choisi d'engager une action en justice pour forcer une personne à me rembourser une dette. Cependant, j'aimerais savoir ce qui se pas...
Mise en demeure
bonjour je vais envoyer une mise en demeure à un débiteur qui refuse depuis plusieurs années de me régler une reconnaissance de dette. La procédure p...
Demander acces aux video surveillance de la ville
Bonjour à tous. j'espère en venant ici trouver réponse à ma question. tout d'abord je tiens à dire que je suis un citoyen que l'on pourrait quali...
Manquement à la neutralité administrative?
Bonjour, Ma compagne (depuis janvier 2015) vient de recevoir un courrier de demande de renseignements complémentaires concernant la taxe d'habitation...
Amendes ratp majorées
Bonjour, Je suis étudiant, et dispose par conséquent de faibles revenus. J'ai reçu à mon domicile, récemment, un avis du Trésor Public m'annonçant qu...
Double nationalite
FerméBonjour, Les memes Lois francaises s'appliquent-Elle's aux personnel Ayant la double nationalite?
Malfaçons et entrepreneurs
Bonjour, Fin 2013, une entreprise a réalisé une isolation thermique des murs extérieurs de ma maison. Les travaux sont terminés depuis 6 mois, mais...
Enquete de police/ gendarmerie
Bonjour, J'aimerai savoir si un gendarme ou policier peut faire une enquête sans avoir au préalable enregistré un procès verbal. Je me pose cet...
Huissier de justice
Bonjour a tous et a toutes Alors voila l'année dernière j'étais inscrit dans une lycée privé pour suivre un bts, ce dernier ne me convenant pas j...
Cdiscount ne me livre pas après plus de 2 mois, que faire ?
Bonjour, mes parents ont commandé une TV lors des périodes de soldes chez CDiscount (sur mon conseil car j'étais client chez eux et n'avais jamais...
Bracelet electronique
Bonsoir, Sous surveillance electronique depuis 1 mois sur la region parisienne pour une condamnation d un an ferme prononce, est ce que je peut deman...
Faire appel ou non
Bonjour, Dans mon affaire cela a été mit en délibérer, et je suis condamnée a payer etc. J'ai le droit de faire appel, mais je me pose une question ...
Ma mère perd la tête
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère a donné des signes de faiblesses mentales deux ans aprés le décés de mon père ,ella aujourd'hui 80 ans , j...
Je n'ai pas badgé dans le car.
Bonjour, J'emprunte le transport urbain de ma commune dans le 60. J'achète chaque mois un passe mensuel à 15€. Je viens d'être verbalisé parce q...
L'employeur
bonjour je souhaiterais savoir si l'employeur est-il soumis à une priorité d'embauche
Passage devantle jaf
bonjour je psse bientot devant le jaf le 19 mars au matin pour officialiser la garde de mon fils cadet à mon domicile et je me presente sans avocat , ...
Convocation
RésoluBonjour Voilà aujourd'hui j'ai reçu une convocation de l'hôtel de police de ma ville qui me convoque pour recel . J'appelle donc au numéro indique...
Paiement de frais
bonjour,je reviens vers vous car j'ai un autre souci.En effet ,en 2005 nous avons eu plusieurs impayés de loyers et suite a de gros problèmes financie...
Chien attaché
bjr j'habite en champagne ardenne et cela fait plusieurs fois qu'un voisin laisse son chien attachés dans la voiture mais pas sous une canicule on lui...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Je cherche un avocat qui me permettra de récupérer une somme suite à une reconnaissance de dette. je cherche quelle est la spécialité de l...
Injonction de payer
Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.
Partie civile
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps peut durer une procédure en partie civile sachant que j'ai été condamné en mars 2007 en pénale (correcti...
Audience penale et victime
Bonjour, pourriez-vous svp m'aider sur ce sujet, voilà , il s'agit d'une affaire au penale, j'ai décidé de ne plus me constituer partie civile pour la...
Amende sncf
RésoluBonjour, ma filles sophie a acheté sur captain train un billet macon st raphael qu'elle a payé avec sa carte bancaire;elle a utilisé mon ordi,et don...
Paiement de gros travaux
bonsoir, voila j ai assisté a une assemble extraordinaire de ma coproprieté ou il etait demande des trauvaux de ravallement de facade et refection ...
Hadopi
Bonjour, Après de nombreuses recherches, je suis tomber sur différentes réponses contradictoires, j'aimerais donc un éclaircissement. Je dispos...
Vol de portable
Bonjour, je vous explique mon cas je ne sais vraiment pas quoi faire ! nous sommes une classe de sept dans mon lycée au controle le professeur nous d...
Pouvoir de l'huissier
bonjour, ayant gagné mes deux procès en première instance et en appel pour une annulation de vente de magasin pour tromperie a plusieurs niveaux mes d...
Nationalité
Bonjour, est ce que les enceins combaton ils ont le droit pour avoir la nationalité française
Pret d argent
Bonjour, J ai prete il y a plus d un an de l argent a un ami en qui je pensais pouvoir faire confiance. Malheureusement je me suis trompe. Je n ai a...
Requette
Bonjour, voila ,j'aimerais savoir comment procéder pour assigner en justice mon mécanicien qui a ma voiture depuis 2ans et ne me l'a toujours pas rend...
Accusé de viol
Bonjour, Mon frère est accusé par la fille de mon autre frère de viol. Que faire?
Enregisrement de meubles
bonsoir mon compagnon a des soucis financiers, la maison est a lui mais 90% des meubles sont a moi, je ne veux pas que mes meubles servent a payer se...
Atteinte à ma vie privée
Bonjour, En décembre dernier, suite à une dispute importante avec ma meilleur amie j'ai créée une fausse adresse e-mail et je suis venu lui parler...
Fumer du cannabis dans son terrain
Bonjour, Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mo...
Fraude examen
Bonjour à tous Des personnes de ma classes vont passer en conseil disciplinaire sous prétexte qu' ils ont mis à disposition sur un "google drive" l...
Accusé de harcelement au lycée
RésoluBonjour , je suis au lycée et je suis majeur et je me suis retrouvé accusé de harcèlement par ce qu'un camarade de classe a considéré blessant de lui ...
Refus de vente discriminatoire
Bonjour chère communauté, Je vous sollicite pour des conseils pour un nul en justice :) ! Pour faire court j'ai été confronté à un refus de vente,...
Emploi fonctionnaire et casier judiciaire n°2
Bonjour, J'ai en vue d'obtenir un emploi dans la fonction public territoriale, et, la personne chargée du recrutement m'a évidement demander des i...
Casier judiciaire
Bonjour, je voudrait s'avoir mon casier judiciaire est en attente pouvait vous me dire quant je vais le recevoir?
Agression dans le train
Bonjour , Récemment je me suis fait agressé dans le train par 5 individus,sur les 5 individus il y en a 2 qui m'ont frappé au visage dans le but d'ob...
Litige suite à la vente de mon véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon Dodge le 24 janvier, de 2006, 105000 km. Après essai tout va bien sauf un petit problème au niveau de la sécurité au démarag...
Comment dénoncer une personne anonymement
Résolu/FerméBonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci
Garde a vue italie et proces verbal signe sans comprension langu
Bonjour, Je reviens avec 2 amis d un sejour a rome, italie. Une derniere soiree qui s est finie au poste de police de maniere incomprehensible. No...
Garantie pour pompe à chaleur daikin
Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...
Effacer un casier judiciare volet n°2
Bonjour, j'ai trouvé un emploi en tant qu'animateur de temps d'activité periscolaire et je viens d'être contacter par mon responsable qui m'a dit qu...
Demande de paiement d'un credit datant de 1987 via huissier ???
Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de ...
Contrôle en, mairie
Bonjour Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un co...
Permis
Bonjour, On ma retire mon permis pour alcolemie 9 mois cela fait deja plus de 1ans coment faire pour récupère mon permis et passer la visite maint...
La législation juridique et financière évolue en permanence...