Forum Justice

bonjour, j'ai été temoin d'une agression dans la rue. Suis-obligé de témoigner au procès ou est-ce qu'un témoignage écrit suffit ? Le tribunal peut-i...

Bonjour, mon fils a acheté une moto mais il n'arrive pas à avoir les papiers nécessaire pour faire sa carte grise. Le fournisseur(belgique) du vendeur...

Bonjour, je ne sais pas si ma question est au bon endroit donc excusez-moi. Dans quelques jours mon ami est supposé venir passer 3 semaines en France...

Mercieca Etude Monnet me menace de saisie par tél. et sms pour régler une dette Sofinco de 457 eur. J'ai proposé des mensualités de 50 eur. ils refus...

Bonjour à tous, En juillet 2009, j ai du être hospitalisée d urgence à Marseille pendant 4 jours. J' habitais alors à l étranger et en descendant de ...

Dans le cadre d'une recherche d'emploi où des informations personnelles ou des sujets sensibles sont échangés avec des organismes, exemple : Mission L...

Je m'explique: J'ai apporté le 27/06/15 un disque dur à un magasin pour récupérer mes données et les mettre sur clé USB. J'ai signé le bons de prise e...

Bonjour , aujourd hui un vigile m a interpellé dans un magasin il avait en main une étiquette trouvé dans la cabine d essayage après ma sortie .Pouvai...

bonsoir, aujourd'hui dans la matinée, j'avais une affaire urgente, et donc pour me déplacer je n'avais qu'un billet de 50 euros et donc pas de pièces,...

Bonjour, Je voudrais savoir le délai après avoir déposer un chèque au carsat merci

Bonjour, je viens d'être saisie sur mon compte suite a un jugement dont je n'étais même pas au courant sa datte de 2011 assignation 2010 jugement ...

Bonjour, Comme beaucoup je suis victime d'une ** de la part de Numericable. Mon contrat a été résilié le 28 mai 2015 et le lendemain même j'ai ren...

Bonjour , j'ai une question a vous poser il y'a quelques années de sa une personnes m'a harcelé , une personne de son entourage m'a ensuite mena...

Bonjour, Des amis on des mars et 2 boissons au carrefour et j'étais avec eux mais je ne savais pas qu'il avait voler... Si au cas où il se font pren...

Bonjour, J'ai prêté 280.00€ à une personne, qui traîne, je pense qu'il ne me les rendra pas, par contre il m'a confié tous ces documents administr...

Bonjour, Pour résumer la situation, je me suis fait agresser et j'ai du aller à l'hôpital pour un examen où j'y ai passé la nuit. N'étant pas empl...

Bonjour suite erreur gendarmerie sur une enquête disparition de ma femme le 11 mai 2015 retrouvée le 3 juin 2015 décédée malheureusement comment d...

Bonjour Je loge chez une amie. J ai trouvé sur la gouttière de l immeuble un courrier sans enveloppe d un huissier m informant une dénonce de sais...

Bonjour, notre maman a été déchu de ses droit maternel quand nous étions enfants, nous avons été élevé dans une famille d'accueil en partie payer pa...

Bonjour, Le 07/11/2014 j'ai été verbalisé à Paris pour circulation en sens interdit. Je précise que je conduisais une voiture de location au momen...

Bonjour, J'aimerais acheter un extincteur lacrymogène (330ml) pour mon domicile à Paris et je me suis donc renseigné sur la loi qui règlemente les a...

Bonjour, je vous explique mon histoire, j ai prêté 20000 euros et obtenue une reconnaissance de dette, la sonne en espèces, et maintenant la person...

Bonjour, Je possède des caves champignonnières (il y en a d'autres autour de chez nous) dont la roche commence au mur qui touche ma maison. Ces cave...

Bonjour, Je me permet de vous contacter pour savoir ce que je peux faire pour pouvoir travailler malgré mon retrait de permis (excès vitesse de 50 ...

Bonjour, Une amie m'a contactée via facebook pour me faire accepter son nouveau profil. Elle me demande de l'aide pour le déblocage de son télép...

bonjour a tout le monde j'ai une petite question mon ex compagnon et actuellement incarcérer pour des faits qui lui on étais reprocher a mon encontre ...

Bonjour, je souhaite témoigner rapidement au sujet de la société de trading en ligne "obmarkets". ( http://www.obmarkets.com/ ) Je me suis inscrit ...

Bonjour, J'ai été arrêté le mois dernier alors que je téléphonais au volant de mon véhicule de fonction, j'ai fourni toutes les pièces nécessair...

Bonjour, Je suis en stage, j'ai voler une collection qui je pensais ne servais a rien mais le propriétaire y tenait donc la police est venu et a dit...

Bonjour, Je vais être convoqué par la gendarmerie par téléphone dans le cadre d'une enquête sur un dealer de ma ville, le problème c'est que j'ai dé...

Bonjour, J'ai 16ans j'ai un éducateur car j'ai manquer beaucoup de cours. Ma mère boie du matin au soir de l'alcool et prend des cachets touts les ...

Bonjour, Avant tout, voici la situation : - 9/03/2012 : obtention du permis B - 3/02/2015 : retrait 4 points (permis probatoire) - 30/04/2015...

Bonjour Des avocats me réclament environ 922.000 euros pour des dommages et intérêts. Car je ne pourrai jamais, même dans toute ma vie, payer ce...

mon ex a porter plainte pour escroquerie de sa carte bleu quest ce que je risque?jai fais plusieurs achat sur internet.

Bonjour, j'ai un problème un peu spécial dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur le forum: Comment signifier a la partie adverse un jugement de...

Bonjour, J'ai eu un procès verbal le 31 mars 2015 lors d'un contrôle à bord d'un train. L'amende etait tout à fait justifié puisque j'avais oublié t...

Bonjour, Afin de pouloir emmener ma soeur en balade à cheval, j'ai dû emprunté une selle (sans permission) à un autre propriétaire de l'écurie. Ceci ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide!j'ai vécu 3 ans avec mon ex petit ami, aujourd'hui nous sommes séparés.Pendant ces 3 années j'ai prêté une grosse somme d'...

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Bonjour, j'ai eu une agression et mon agresseur a été condamné a de la prison ferme J'ai passé une éxpertise médicale et mon taux d'ipp est de...

Bonjour, Je vous présente mon cas. Avec des amis nous faisions parti d'une association audiovisuelle mais à cause de certains membres nous avons d...

Bonjour, pouvez vous me dire quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l'assistance juridique? se base-t-on sur le salaire de la perso...