Forum Justice

Bonjour J'ai prêter une somme de 2600€ A une amie dont elle faisait une misie en exécution par huissier de justice. J'ai créditer la somme exacte s...

Bonjour,au mois d octobre 2014 un individu s est introduit cher moi l ex de ma compagne,violation de domicile voit de fait contrainte menace et dégrad...

Bonjour, voici mon problème: La société K ne me paie pas mon indemnité de licenciement alors je saisie la justice et obtiens l'AJ. Mon avocate com...

je suis divorcé depuis 2011 et je verse une compensatoire à mon ex épouse .Elle vit en concubinage avec son compagnon depuis et avant notre divorce ,d...

ou puis-je trouver les lois valides régissant les indivisions établies volontairement par des indivisaires en 1858. Des décisions de cession sont à p...

Bonjour, Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma...

Bonjour, Ma fille a louée un local pendant trois ans De 4.28 mètre carré la pièce à vivre 0.76metre carré la cuisine 1.6 mètre carrée la salle de...

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voici ce cas, mon amie desire fermer une sarl qui n'a jamais fonctionner, ni comptabilité, ni dettes, le tribunal dont dépend cette sarl refuse de f...

je travaille dans le domaine de la sécurité au gouvernement fédéral, j'ai reçu des menaces (chaque fois que je te vois je veux te sauter à la gorge) d...

Bonjour, Pourquoi faire un testament si celui-ci n'est pas respecté par le notaire et que le tribunal me condamne pour demander cette application ...

Bonjour J'ai acheté une maison et le lendemain je me suis rendu compte que la poutre maîtresse dans les combles était infesté de parasites des bois ...

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans refuse que l'on vienne le voir il a chassé ma mère de la maison qui est mariée avec lui . Elle refuse de revenir...

Bonjour Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été i...

Bonsoir, Je me suis fait agresser et voler mon téléphone il y a quelques semaine (cote fêlée, hématome au genoux) et après avoir contacté la police...

Bonjour, je suis âgé seulement de 13 ans et je voudrais trouver un travail pour me faire un peu d'argent de poche pendant l'été. Y'aurais t'il une po...

pour renoncer à une succession je dois entrer en contact avec le TGI du lieu de résidence du défunt, or la ville de Villeneuve Saint Georges (94) n'a ...

Bonjour, J'ai porté plainte contre ma locataire le 30/06/2013 pour faux/usage de faux et usurpation d'identité car pour avoir le logement elle n'a p...

Bonjour, dans cette association il y a des magouilles vol dans les commerces mensonge au clients lors des manifestation , le président qui ce prend po...

Bonjour Je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 2014 avec mon fils agée de 5mois lors de mon entrer dans le logement. j'ai rencontré ...

Bonjour, mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une err...

Bonjour, J'ai posté une annonce sur le bon coin il y a moins d'un mois pour vendre une paire de basket. Quelqu'un m'a contacté et a voulu passer p...

Bonjour, J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de...

Bonsoir, Je viens de voir que l'Italie et Monaco ont signés en Mars dernier une convention pour mettre fin au secret bancaire. De ce fait, je voudrai...

Bonjour, Notre boite aux lettres a été vandalisée arachage plaque nominative. Que faire? Merci pour votre réponse Juliette

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon ch...

Bonjour, je abrite dans un village derrière ma maison se trouve un chemin la voie de messe comme elle se nome sur le cascade de puis plus de tente ...

Bonjour, En date du 6 avril 2015 le Tribunal des Prudhommes a condamné mon ancien employeur (c'était un emploi saisonnier nommé "CDD contrat saison...

Mon gd pére louait sa maison à une locataire qui ne paye plus son loyé depuis plus de six mois . Nous avons eu recours a la justice. L echeance d expu...

Bonjour Mon père est décédé le année dernière il avait réglé une facture (au nom de sa compagne , il n'était pas mariés )avec un chèque non solvab...

Bonjours à tous, alors il y a deux mois j'ai envoyé mon pc en réparation hors garantie. celui ci a été pris en charge par asus gratuitement. Dans un c...

Bonjour, suite à une degradation de mon véhicule, j'ai porté plainte. Celle ci est restée sans réponse. J'ai saisie le Procureur de la Républqiue qu...

Bonjour, à toutes et à tous, je suis nouvelle et j'ai connu votre site calé en droit sur cidj. 1)Je veux faire un recours contre un avocat de renom...

Bonjour, J'ai 15 ans ais aujourd'hui j'ai voulut voulait du matériel de go pro mais le vigil ma interpelle la police est venu il mon emmène au poste...

Bonjour, j'ai eu à faire une demande de cnf par filiation maternelle et elle m'a pas été délivrée sous prétexte que ma mere na pas conserver sa nat...

Bonjour, voila en date du 15 6 2015 un huissier de justice vient de m envoyer un courrier normale concermant un dette un credit auto ou je me porté ...

Bonjour, j'ai 17 ans , dernièrement j'ai frappé un garçon de 16 ans suite a ses agressions verbales. Malheureusement je lui est fracturé le nez et il ...

Bonjour, j'aimerai avoir le num d'un exellent avocat qui accepterai d'etre payé avec l'aide juridictionelle . Mon mari est actuellement incarceré . ...

Bonjour, Je viens de recevoir deux contraventions à mon nom pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » établi le s...

Bonjour, J ai ete en garde a vu car j ai emis des cheques a l inssu de mon fils et intersepter ca carte banquaire dont j ai fait des achats et des r...

Bonjour, Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement dep...

Bonjour, Est-il possible qu'une instance (entreprise ou autre) puisses me demander un justificatif comme quoi j'étais dans un autre pays ? On t-il l...

Bonjour Habitant à vol d'oiseaux à 35 mètres d' un édifice ou les cloches sonnent nuit et jour. De 20 heures à 8 heures . Sonnant 2 fois pour in...

Que faire lorsque l' on est face à un mari violent qui possède tous les biens ? Que faire lorsque je lui propose régulièrement de consulter un psy ma...

bonjour, j'ai, du mettre actuellement le propriétaire de ma location au tribunal et il a été demandé une expertise judiciaire où celui-ci s'est mis...