Attestation de déplacement dérogatoire

Missratatine_5368 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020 - 13 nov. 2020 à 14:12
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 nov. 2020 à 19:53
Bonjour,
j'aimerais avoir si on peut écrire manuellement plusieurs fois l'attestation sur une feuille en la recopiant à chaque fois avec heure et date et si on peut le faire recto verso. Vu que je dois l'écrire ça me permettrait de moins utiliser de papier.
Je compte remettre mes coordonnées et le motif de déplacement par exemple une fois j'écris que je vais faire mes courses avec date et heure ensuite je la barre et en dessous j'en écris une autre pour aller promener mon chien etc ce jusqu'à ce que ma feuille soit complètement rempli recto verso.
Merci pour vos réponse
Ne me dites pas de télécharger je n'ai pas de smart ou autre et pas d'imprimante :)
Bonne journée à tous
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8 réponses

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
13 nov. 2020 à 14:23
Bonjour,

J'avais lu qu'une attestation manuscrite, avec des dates/heures rayées cela risquait de ne pas être considéré comme correct.

Ce que je fais, j'ai une attestation manuscrite pour les courses, une pour la promenade et je date/signe tout en bas de la page. Et après je coupe la bande du bas pour pouvoir remettre une nouvelle date/signature. On peut ainsi utiliser la feuille une dizaine de fois.
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jodelariege
13 nov. 2020 à 14:41
j'ai lu cette astuce sur internet...par contre j'ai lu aussi qu'il faut remplir une feuille à chaque déplacement et que cette feuille doit être à usage unique; au bout d'un moment votre feuille n'aura plus le format A4 habituel et les forces de l'ordre vont bien se douter que vous utilisez toujours la même feuille (une dizaine de fois..il reste 10 cm de feuille....) donc attention au niveau de tolérance des forces de l'ordre....
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > jodelariege
13 nov. 2020 à 15:11
Il n'est spécifié nul part qu'il faille que le format sois A4 (D'ailleurs, chez moi, la mairie distribue dans les commerces des attestations pré imprimé plus petit que du A4.

lu aussi qu'il faut remplir une feuille à chaque déplacement et que cette feuille doit être à usage unique;


Source ?

Pour le premier confinement, j'utilisais la technique du bas de page, deux contrôles avec des feuilles plus petites, on ne m'a rien dit la dessus.
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
13 nov. 2020 à 15:13
Pour le 1er confinement il était même possible d'écrire 4 attestations par page.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
13 nov. 2020 à 15:28
Je ne vois rien dans la loi qui l’empercherais. Il n'y a même rien de préciser la dessus sur la page des attestations sur le site du ministère. Déjà que le décret dit juste ceci :
I. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;
5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Les mesures prises en vertu du I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
13 nov. 2020 à 15:31
4 ! petit joueur, j'en ai fait format carte bancaire...
c'est un mode d'emploi d'un appareil qui m'avait donné cette idée...
ben quand on tourne en rond...faut bien se distraire...et c'était lisible, avec une bonne paire de lunettes loupe..
pas vu de loi sur le format d'une attestation, mais bon, mieux vaut pas chercher la provocation
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jodelariege
13 nov. 2020 à 14:21
bonjour
non vous n'avez pas le droit de faire cela
vous pouvez par contre utiliser le recto verso mais pour une sortie différente
vous devez écrire sur chaque feuille exactement de "attestation " ...jusqu'à "dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire "

puis votre nom prénom
né (e) le- à- demeurant - certifie que mon déplacement (et la suite...)
à ce moment vous écrivez ce qui correspond à votre déplacement comme si vous cochiez la case correspondante
et vous n'écrivez pas "je fais des courses" mais "déplacement pour effectuer des achats..... +toute la phrase....

puis fait - à- le - heure et date + signature
c'est un peu long à écrire et plus facile avec une imprimante...
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Missratatine_5368 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
13 nov. 2020 à 19:53
Dsl j'essaie de mettre merci mais ça reste à 0 donc je ne sais pas comment pour mettre 1
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2020 à 14:26
Bonjour,
Il y a aussi l'attestation électronique qui n'utilise pas de papier.
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jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
13 nov. 2020 à 14:30
"Ne me dites pas de télécharger je n'ai pas de smart ou autre et pas d'imprimante :) "
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
13 nov. 2020 à 14:42
bonjour
vous pouvez aussi demander à votre mairie d'imprimer l'attestation avec vos coordonnées qui sont immuables.
je dis ça ...connais pas votre patelin...
par chez moi les attestations sont gratuites chez les commerçants ayant droit d'être ouverts.
et enfin servez vous du coté vierge pour écrire votre liste de course, ça sera toujours un geste écologique :o)


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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
13 nov. 2020 à 15:08
Nous, nous utilisons nos papiers d'archives, les listings de compta, de comptes clients ou fournisseurs, les états divers, et je peux vous dire que nous avons un très gros stock de papier.
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jodelariege
13 nov. 2020 à 15:33
....https://www.letelegramme.fr/coronavirus/confinement-puis-je-reutiliser-mon-attestation-de-deplacement-02-04-2020-12534708.php

lu ailleurs aussi..... comme dit plus haut je ne chercherais pas à jouer la provocation ou à jouer au plus fin en ce moment...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
13 nov. 2020 à 15:38
Sauf qu'ils ne se basent sur rien de légal pour ces affirmations.

Alors oui, le crayon de papier et l’effaçable sont à proscrire pour éviter les ennuies, mais je ne vois rien qui empêche la technique du découpage, le lieu d’émission, la date, l'heure et la signature étant bien réécrite à chaque sortie.
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
13 nov. 2020 à 15:36
C'était comme ça en mars 2020.

cliquez pour agrandir.


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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
13 nov. 2020 à 19:53
Bonjour Ulysse5818,

Je songe à changer d'imprimante, c'est bien une brother hl-l2350dw ?

CB
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Missratatine_5368 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
13 nov. 2020 à 19:51
Merci à tous de m'avoir répondue.

Je pense faire le découpage de jeepee ça me plait bien :)
Et aussi voir avec la mairie (je n'y avais pas pensé) et me servir des vieilles feuilles très bonnes idées aussi.

Je ne réponds pas à chacun mais je vous remercie tous pour ces très bonnes idées.

Je vous souhaite à tous une bonne soirée.
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