Forum Justice

Bonjour, depuis plusieurs moi il y a une petite tension entre V. Moi et ma collègue de cantine C. En faite, tout commence avant les vacances de Toussa...

Bonjour, un véhicule gagé peux t'il être encore gagé merci d'avance"

Bonjour, Voila, j'ai acheté une montre sur un site. Ce matin, je reçois un appel d'un douanier qui me dit que ma montre est en faite une Omega, es...

Bonjour, je viens de me faire arnaque en cote d'voire suite a une annonce que j ai mis sur internet et j aimerais savoir comment récupéré mon argent...

Bonjour, Je suis a l'auto-école en ce moment je fais mes heures de conduite , actuellement a 13heurs de conduite sur 20heurs, le lendemain je condu...

Bonjour, J'ai hébergé une personne qui était à l'époque en difficulté, dont je n'ai plus de nouvelle actuellement, Or j'ai reçu il y a environ ...

Bonjour, Voilà, je suis actuellement opposé juridiquement à une personne qui n'a pas fait correctement son travail chez moi, pause de piliers/portai...

Bonjour, Je me suis fait voler mon scooter en mai 2010, quelques mois plus tard, sur la route j'ai reconnu mon scooter. ( J'avais contacté la gend...

Bonjour, Je viens de renoncer à la succession de mon père devant le tribunal. Pourriez vous me dire si les autres heritiers vont le savoir et si le...

Bonjour, Un personne de ma connaissance a pénétré dans une résidence privée sans le savoir. Un des habitant de la résidence, croyant que cette per...

Bonjour, Un ami à moi, veut faire payer la restitution d'une carte personnel ( dans ce cas une carte de cantine ) et il fait payer une "caution" d...

J'ai été injurié par une peronne

Bonjour, Étant président d'une association de pêche d'un petit bourg de campagne, nous aimerions faire une action quand aux prix des cartes de pêche...

Bonjour, J'ai reçu un Avis D'opposition administrative datée du 06-12-2012 pour une amende non réglée dans un transport public :j'ai réglé cette a...

Bonjour, j'ai une maison avec jardin clos de murs de deux mêtres de haut. Je viens de trouver sur un document distribué par la mairie la photo de ma...

Bonjour, En voulant participer a une formation (cqp-aps) pour pouvoir travailler dans la securité, l'autorisation m'a été refusée car j' ai un fichi...

Bonjour, mes parents viennent de décéder en laissant une maison et un terrain. Nous avons un acheteur pour la maison, mais un de mes frères refuse d...

Condamné en Suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? HELP Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant d'une condamnation en Suisse...

Bonjour, voila je me suis retrouver sans emploi pendant 2 mois comme javais demissioner pour harcelement je nai eu droit a aucune aide financiere e...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai un examen de droit dans quelques jours et je me posais une question : En Belgique, qui vote le plus entre les ger...

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée pour des problèmes de bipolarité. Je souhaiterais louer une maison avec mon copain. Le loyer est tout à fa...

Bonjour,mon fils ayant ete victime d'un accident du travail causé par un tiers en etat d'ebriété,2 poignets cassés ,handicapé ,proces gagné , torts re...

Bonjour, J' ai causé un accident en mai 2012, en grillant un stop mais il faut savoir qu'il n' y avait pas de STOP mais il y avait la ligne blanche ...

Bonjour, Je souhaiterai obtenir le renseignement suivant : Une procédure a été engagée entre 2 soeurs au sujet de la propriété d'un bien - Le...

Bonjour, mon père e tan décédés nous somme 3 héritière bien sur en conflit le notaire devais m envoyé le sole du compte ainsi que mon chèque ce notair...

Bonjour, Dans ma fiche personnelle j'ai expliqué la situation alors je vais vs redire les faits pour collaborer dans les meilleurs termes: Je m'app...

Bonjour, Voici ma situation Je suis divorcé depuis plusieurs années. J'ai 2 enfants en garde altéernée. Récement mon ex-femme a demandé une pension...

Bonjour, mon fils est en fuite depuis 2004 à l'etranger pour une affaire ayant eu lieu en 2003 2004. le 12 octobre 2012 un jugement du tribunal cor...

Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs a refusé en 2005 ,par une ordonnance ,la demande des parents de renoncer à la succession de leur grand-pè...

Bonjour, Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle mê...

Bonjour, sans avoir jamais recu aucune facture concernant une resiliation d'abonnemnet a un operateur de cable (pour internet) en 2006. je viens de...

Bonjour, la mairie de mon village installe et fixe sur ma maison un panneau de signalisation routiere; quel sont mes droits.

Bonjour, Je suis convoqué Lundi pour une affaire à la gendarmerie, je suis mise en cause, je me demande si je risque de faire une garde a vue ou p...

Bonjour, "Attendu que, sur la liquidation d'une astreinte, il faut tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des dif...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!) Donc j'...

Bonjour, Si je viens vous poser cette question ce n'est pas pour me juger mais pour avoir une réponse . J'ai " empruntée " la CB d'une amie dont je ...

Bonjour, Une personne dans ma famille n'arrête pas de me mettre plus bas que terre en me disant des choses pas très agréables à mon intention du g...

Bonjour, Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )d...

Bonjour, Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année. Le club a proposé un versement initi...