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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 nov. 2020 à 19:38
18 nov. 2020 à 19:38
Bonsoir,
Ce sont deux délits distincts, il semble qu'il n'y ait pas récidive, mais les juristes de ce forum confirmeront ou infirmeront...
Cordialement.
Ce sont deux délits distincts, il semble qu'il n'y ait pas récidive, mais les juristes de ce forum confirmeront ou infirmeront...
Cordialement.