Paiement
Brun
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Bonjour,
J ai étais condamné en premier appel à payer 750 euros à la partie adverse,j ai fais appel, en deuxième appel ma condamnation a était confirmé ai je le droit d échelonner cette somme pour le paiement, si oui, y a t il un montant minimum à verser pour éviter toute poursuite à mon égard et de ce faite de prouver ma bonne foi ?
J ai étais condamné en premier appel à payer 750 euros à la partie adverse,j ai fais appel, en deuxième appel ma condamnation a était confirmé ai je le droit d échelonner cette somme pour le paiement, si oui, y a t il un montant minimum à verser pour éviter toute poursuite à mon égard et de ce faite de prouver ma bonne foi ?
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