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Jugement pour delit

fafa - 15 nov. 2020 à 11:18
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 15 nov. 2020 à 11:27

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors du jugement pour premier délit, sans gravité humaine est passible d’amende?merci

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Modifié le 15 nov. 2020 à 11:20

Bonjour,

Oui et non, nous ne sommes ni avocat, ni juge.
De plus nous ne connaissons pas le dossier.

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 531
15 nov. 2020 à 11:27

Salut,

Pas mieux, ça dépendra du juge.

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