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Jugement pour delit

fafa -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors du jugement pour premier délit, sans gravité humaine est passible d’amende?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
 
Bonjour,

Oui et non, nous ne sommes ni avocat, ni juge.
De plus nous ne connaissons pas le dossier.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Pas mieux, ça dépendra du juge.
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