Jugement pour delit

fafa -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors du jugement pour premier délit, sans gravité humaine est passible d’amende?merci

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    Oui et non, nous ne sommes ni avocat, ni juge.
    De plus nous ne connaissons pas le dossier.
    4
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
       
      Salut,

      Pas mieux, ça dépendra du juge.
      0

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