Rôle du juge du TGI

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020
-
Bonjour
J'ai déjà eu de bons conseils sur votre site, et à présent que mon problème d'indivision avance, je souhaiterai savoir comment cela se passe au niveau du juge du TGI.
Je dois saisir maintenant un avocat pour la vente de l'appartement de ma mère décédée en 2016, car j'avais assigné un de mes neveux à opter à la succession. Ce dernier ne s'est jamais manifesté. Mon agent immobilier a trouvé un acquéreur pour l'appartement et a réussi à faire signer une offre d'achat à ma soeur et à un autre neveu. Je précise que ces neveux sont les 2 enfants de ma soeur ainée décédée. Je n'ai aucun contact avec eux et mon autre soeur. Pour ne pas perdre cet "acquéreur providentiel", j'aimerai savoir comment cela va se passer une fois qu'un avocat va s'occuper de ce dossier devant le juge du TGI. Mon notaire m'écrit que les frais de procédure peuvent être retenus sur la part du neveu que j'ai fait assigner, pourrai je me faire rembourser, car ni ma soeur, ni mon neveu n'ont répondu au notaire qui leur a envoyé un courrier pour les prévenir qu'il fallait à présent saisir un avocat. Je vais devoir assumer ces frais seule. D'ailleurs aucun ne s'est jamais occupé de trouver une agence immobilière pour mettre en vente cet appartement et cela depuis 4 ans. Merci de m'éclairer. Je précise aussi que je n'habite pas en France.

4 réponses

Messages postés
13087
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 891
Pour ne pas perdre cet "acquéreur providentiel", j'aimerai savoir comment cela va se passer une fois qu'un avocat va s'occuper de ce dossier devant le juge du TGI.

Une fois qu'un avocat va s'occuper du dossier devant le juge, la procédure prendra beaucoup de temps (plusieurs années). Donc votre acquéreur providentiel sera forcément perdu.
Messages postés
13087
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 891
pourrai je me faire rembourser, car ni ma soeur, ni mon neveu n'ont répondu au notaire qui leur a envoyé un courrier pour les prévenir qu'il fallait à présent saisir un avocat.

Ca dépendra seulement de la décision du juge, c'est lui qui décidera si les dépens sont mis à la charge de votre neveu, ou à votre charge ou si chaque partie conserve ses propres dépens.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020

Alors là, ce n'est pas une réponse réjouissante pour moi. Je désespère de voir cette succession se terminer un jour. Merci encore.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2020

Merci beaucoup pour vos réponses. Mon moral est bien retombé, j'étais tellement contente qu'un acquéreur s'était enfin manifesté.
Je vais prendre contact en début de la semaine prochaine avec un avocat.
Dossier à la une