Forum Justice

Bonjour Je suis étudiant étranger et je fais mon au sein d’une association. Mais je vis actuellement chez ma copine, dans un département confiné et ...

Bonjour, Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ...

Bonjour, Tout d'abord je me suis référé aux questions du même type sur le forum. j'y ai lu les réponses. Je ne suis pas d'accord avec le fait...

Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour envoyer à mon huissier qui tarde à recouvrer. J'aimerais éviter la chambre départementale des huissie...

Bonjour, un copropriétaire a tenu des propos diffamatoires et très très grave portant atteinte a l'honneur et a la réputation d'un membre de conseil ...

Bonjour à tous, Notre commune a changé de maire aux dernieres elections. Celle ci ne compte que 100 habitants et était tenue d'une main de fer par ...

Bonjour, Mon affaire a été plaidée, je suis condamné en correctionnel Etant actuellement salarié a mi temps pour cause de santé, mes revenus...

Bonjour, Je vais essayé d’être brève mais la plus concise possible... Mon fils est âgé de 17 ans. Il y a un mois de cela maintenant, invité à d...

Bonjour, Ma fille a été prise en photo en cours de sport par un de ses camarades. Il l a menacé d'utiliser une application pour enlever ses vêtemen...

Bonsoir à tous . Aujourd’hui j’ai déposé ma plainte au commissariat pour arnaque. J’étais arnaque du 1500€ par quelqu’un qui m’a proposé le travail....

Bonjour, tout d'abord je ne veux pas être jugé ou critiqué pour commencer à vous dire que j'étais sur scène pendant environ deux semaines dans un maga...

Bonjour, Je souffre énormément de la séparation brutale avec ma fille âgée de 3 ans et demi. Je me suis fait agressé par son père. Hospitalisée en...

Bonjour, mon amie et moi qui sommes mineurs avons été au Primark et mon amie a volé quelques bijoux (très ridicule) bien évidemment j’étais à côté mai...

Bonjour, j'ai fais une nude video ou l'on voit ma tête et une personne me menace de la publié en échange d'argent que faire pour qu'il arrête

Bonjour, Une copine m’a prêter sa carte bancaire pour commander des habits, 2 cartes différentes. La police m’a convoquer puisqu’en faite ses cartes...

Bonjour, J'ai reçu en octobre 2020 un colis taxé par la douane en provenance de chine , en contre remboursement, livré par FEDEX, j'ai payé le contr...

Bonjour, j’ai un dossier de polygamie concernant mon beau-frère qui a obtenu la nationalité française en dissimulant son premier mariage au service co...

Bonjour, Je me fait arnaquer tous les mois et je voudrais savoir comment arrête sa au plu vite

Bonjour, Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégât...

Bonjour, un huissier d'un autre département me réclame une dette est sans pouvoir me fournir un seul papier avec les montants de la dette et pour quel...

Bonjour, J ai été contrôlée à la sortie d un magasin et j avais deux ampoules d une valeur de 10€ chacune dans mon sac. J ai dit que je les avais a...

Bonjour, je n’ai aucune idée si je suis au bon endroit mais je ne trouve aucun autre forum pouvant répondre à ma question. Depuis janvier, une fil...

Bonjour, Mon ancien propriétaire m’a mise au tribunal sans que je sois averti pour me réclamer de l’argent. L’affaire a été jugé en 2020 (j’ai qui...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un ...

Bonjour Cela fait 5 ans que j ai depose plainte contre mon mari et drmander le divorce. et c est seulement depuis peu qu une enquête est faite. ...

Bonjour J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition. On ma dit...

Bonjour, Mon fils de 11 ans s'est fait verbaliser hier en prenant le bus pour rentrer du college, il possède une carte pass pass avec un abonnement à...

Bonjour, Je suis eleve en terminale et j’ai donc postuler a des ecoles notament a l’etrangers ou il me fallait des notes predictives de mon bac. Ces...

Bonjour Que risque une personne qui est entrée par effraction dans un jardin/une maison si elle n'a rien volé /rien cassé? Cette personne dit avoi...

Bonjour, je voudrais signaler une fraude a l'électricité comment faire

Bonjour,Merci de vos réponses Il y a presque deux ans, j'ai été auditionnée par des agents de la police fédérale qui m'ont demandé si j'acceptais d...

Bonjour, J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site. Des photos qui...

Bonjour je me suite faite verbaliser a distance pour telephone en main j'étais arreter avec ceinture ds la voiture je les ai vu passer mon rien dit o...

Bonjour, Je souhaiterai savoir, j'ai ami qui est en prison et je suis sa copine. Ce n'ai pas risquer d'envoyer une lettre, quelqu'un pourrai la lire...

Bonjour, Je suis seul avec mes 3 enfants et je perçoit du rsa et un huissier m'a saisi 518e sur mon compte la moitié de ce que je touche comment pui...

Bonjour, Je me permet de poser une questions , mon copain passe au tribunal dans quelques jours , on n’a convoquer une avocate qui juste à consulter...

Bonjour, Comme beaucoup de personnes le savent, les consoles nextgen sont assez compliquée à avoir, j'ai chercher un peu partout, il y a eu quelque...

Bonsoir à tous, Je vous écris après avoir fait quelques recherches infructueuses sur google. Lors du premier confinement j'ai eu un contrôle de pol...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon mari après une claque lors d'une dispute. Il a fait 24h de garde à vue, il est passé le lendemain devant l...

Bonjour, en 2018 , nous avons du faire appel a des aides d'état ( anah ) pour isoler une partie de notre maison .cette dernière dispose d'un étage. ...

Bonjour, je me sépare de mon conjoint nous avons 2 enfants mais je veux pas de pension es-ce que c'est possible ou pas? Ou la caf va me l'obliger à l...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation. Il y a un peu plus de 5 ans, je me suis séparé de mon ex. Ce dernier m'a fait signé une reconnaissanc...