Forum Justice

bonjour, mon ami a été condamné à de la prison ferme et a une amende de plus de 800000 euros. je ne dit pas quil ne la pas chercher mais bien souvent...

Bonjour Tous les secrets d'états doivent-il être mis aux archives ? Merci

Bonjour, j'ai besoin de votre aide très urgent, ma maison va être vendu aux enchères prochainement. Je cherche une solution pour éviter cette vente....

Bonjour, Je viens solliciter votre aide aujourd’hui suite à la réception d’un courrier. Effectivement, il y a quelques mois, j’avais déjà fait u...

Bonjour, Je vis en collocation depuis plusieurs mois où nous sommes 4 et la situation deviens ingérable. L'appartement n'est pas propre, trop de po...

Bonjour, Ma fille m’a demandé de faire un chèque de 10€50 à l’ordre de SFR pour débloquer son compte car à la boutique il n’arrivait pas à lui faire...

Bonjour, Je vous contact car j’ai une petite question, mon ex compagne supporte très mal notre séparation à tel point quel a porte plainte contre mo...

Bonjour, J'ai quelques interrogations concernant la mise en mouvement de l'action publique. Pour illustrer cette difficulté de compréhension, je...

Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, condu...

Bonjour Le 22 juin 2020 j'ai été victime d'une chute a l'entrée d'un restaurant causée par un double rideau agité par le courant d'air entre la clim...

Bonjour, J'ai un petit garçon de 5mois placé en pouponnière depuis sa naissance sans raison valable et je veux arrêter le placement de mon fils

Bonjour, Est ce que quelqu un connaît se numéro de téléphone 0172 77 20 80 apparament sa serais de id facto . Quelqu un peut m'aider.

Bonjour, je vous expose les faits. Malgré mes nombreuses réclamations à caisse CARSAT de Marseille concernant ma retraite prise en août 2019, retrait...

Bjr Merci à ceux qui me liront Je vous contacte au sujet d'une affaire qui date de 2003, mes parents m'ont acheté une première voiture d'occasio...

Bonjour, Bonjour, jai volé de la nourriture en magasin sur une période de 2mois et le vigile es venu chez moi aujourd'hui et ma dit qu'il avait les ...

Bonjour, Je voudrais savoir si il y a une loi qui nous permet de changer de spip en urgence merci de me renseigner au plus vite .

Bonjour, J'ai été frôlé par un scooter roulant à vive allure 80 km/h entre un vélo et moi, alors que j'étais engagé sur un passage piéton, et ne l...

Bonjour, bonjour Mme Mr ma question est simple depuis quand l assistance social de l ase commande chez vous à vôtre domicile en présence de v...

Bonjour, Est ce que les week-ends1,3,5 l'année d'après passe en 2,4 savoir si c'est comme les vacances première partie ,deuxième partie l'année d'ap...

Bonjour, Mon avocat m'a informé que mon argent est bloqué à la carpa pendant 21 jours. Ce que je comprends bien. Il se trouve que c'était à partir...

Bonjour, en n’a publier un article plus la photo du garage le titre et où se trouve se taudis j’ai répondu que se taudis que vous l’appel ils appartie...

Bonjour, moi j ai prêter 500 euro à quelqu’un sans faire une reconnaissance de dette j arrête pas de lui demander mais il me dit non je te dois rien d...

Bonjour, Je cherche un modèle de lettre de demande de restitution de bien lors de la perquisition de l’appartement que je loue avec mon colocataire ...

Bonjour, J'aimerai avoir des réponses même si le cadre actuel de cette pandémie va peut être me mettre des bâtons dans les roues pour les obtenir. ...

Bonjour, Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégrada...

Bonjour Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aim...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me répondront, ça m'aiderait vraiment car j'ai un peu peur .. Je ne suis pas là pourme faire juger, seulement pou...

Bonjour, J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majo...

Bonjour, Actuellement peut on déposer une plaint pour les prothèses PIP?? Merci de votre réponse.

Bonjour, En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans. Après 2 injonctions ...

Bonjour, pouvez vous m'éclairer car je n'arrive pas à suivre tout ce qu'annonce le gouvernement toute les semaines, ma question est est-ce que je ...

Bonjour, j'ai gagné un procès et j'attends mes dommages et intérêts; seulement voila les fonds ont été envoyé dans une Carpa dont ne dépend pas mon av...

Bonjour c'était quoi votre fausse adresse courrier

Bonjour, J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur? Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de s...

Bonjour, Suite un titre exécutoire ordonné par un tribunal, j'ai effectué un virement mensuel de 120 euros à un huissier de justice afin de rembou...

Bonjour, je m'appelle Sally j'ai 15 ans et je suis en couple avec un garçon de 19 ans.. on s'est échangé plusieurs nude tout les deux et il m'en a dem...

Bonjour, J'ai envoyé un colis par CHRONOPOST en décembre. Le colis a été perdu par leur transporteur ils l'ont eux mêmes reconnus. Depuis, je ne c...

Bonjour, Demain mon conjoint passe en jugement correctionnel. Je dois le conduire là-bas vu que personne ne peut le faire et qu'il vit chez moi. I...