Les discussions
Litige avec un artisan
Bonsoir, ma femme a signé un devis le 04/05/2019, ce devis était daté du 04/06/2018. Premier question est-ce légale? Je précise que nous avons ve...
Pêcher sans permis de pêche
Bonjour, Je suis allé pêche hier sans permis de pêche, je me suis fait contrôler par un garde de pêche en me demandant mon permis j'ai donner l'ident...
Aide pour amende d’attestation de déplacement
RésoluBonjour, J’ai écrit mon attestation de déplacement (confinement) un faux adresse faux prénoms faux lieux de naissance mais vrai nom de famille et da...
Dénonciation de crime
Bonjour, J'ai dénoncé un crime dont j'ai eu connaissance sans être un témoin direct. L'enquête a été ouverte. Le procureur est tenu de me do...
Envoie de cigarettes
Bonjour, Bonjour mon Marie peut m'envoyer des cigarettes de l'Algérie ces pour ma consommation personnelle merci de votre compréhension
Risques encourus pour vol a l’etalage ?
Bonjour, J’ai vu sur internet que pour un vol simple on encourt jusqu’a 45000€ d’amende et 3 ans de prison. J’ai egalement lu qu’il y a vol quelque...
Vol au magain / belgique
Bonjour, hier haï été au primark.et je sais ce qui ma pris haï voler quelque article pour 50euro en sortant le vigile ma demande mon ticket que je n...
Remplir un document sans mon autorisation
Bonjour je vous explique mon problème à mon entreprise mon chef a rempli une feuille de vacances avec des dates que j'étais pas au courant l'écriture ...
Reouvrement créance pays-bas
Bonjour bonjour, J'avais pris il y a un mois un rendez-vous dans une clinique d'Amsterdam que je n'ai pu honorer et que j'ai oublié d'annuler au pr...
Pseudo ancien gendarme peut il vendre des bijoux sur fb ?
Bonjour, J'ai signalé plusieurs fois sur facebook une personne qui écrit noir sur blanc son statut : auparavant GAV APJA au PSIG de JLM à Gendarme...
Diffusion sans consentement / suisse
Bonjour, si il y’a une diffusion de nudes entre mineurs la loi s’applique-t’elle aussi sur des mineurs ou simplement elle sera jugé comme interdite à ...
Crime commis par un mineur
Bonjour, Bonjour, Que risque un mineur qui commet un viol ? Que dise les lois , on ne parle que d'adultes.. Merci d'avance.
Voler sans faire exprès (vraiment!!)
Bonjour, en allant faire les courses je me suis prise un eye-liner et en allant au caisse j’avais le crayon en main et dans la même main mon porte mon...
Permis de conduire cdt
Bonjour, J’ai 3 prise de sang à faire et j’ai fait la 1 er le taux de cdlt est a 1, 4 , la deuxième 1,9 et la troisième va être bonne vue que j’ai a...
Vol à l étalage
Bonjour, Le directeur a t il le droit de me faire payer en double les articles volés merci de votre réponse
Assignation pour 2 personnes - un à l’étranger
Bonjour, J’avais reçu en Décembre mon assignation, mais j’ai refusé cela pour mon époux (a l’étranger, hors UE), pour recouvrement + de 10,000€ J’a...
Explosion vitre
Bonjour, je viens d'acheter une vitrine . Après avoir vérifié que toutes les vis étaient dans le carton (ce qui n'était évidemment pas le cas mais...
Facture engie
Bonjour, Le 14 mars 2020 j’ai quitté un appartement. J’ai appelé donc ENGIE avec qui j’avais un contrat pour arrêter le contrat. Ils m’ont demandé le...
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Bonjour, je suis convoqué en septembre pour : 3 délie et une contravention de classe 4 qui sont : message a caractère sexuel, accéder a 2 ré...
Cyber harcèlement d’un hacker depuis 5 ans
Bonsoir, Je vous sollicite car je ne sais plus quoi faire, où allez pour qu’on m’aide .. Je suis victime de cyber harcèlement depuis cinq ans. Je sa...
Notification décision judiciaire par courrier
Bonjour, je viens de recevoir une lettre ( pas un recommandé) de notification décision judiciaire avec rendez vous au commissariat de police , comment...
En attente
Bonjour, Mon gendre à été arrêté car sais frère ont us un litige avec la police et mon gendre étai la pour demander ce qui sait passé et ils l'ont e...
Je me suis fais menacé de mort aider moi
Bonjour, Voilà j’ai 17 ans et je me suis fais menacé je ne sais pas si c’est de mort ou nan mais je me suis rendu malade pour ne pas aller en cour ...
Attestation immobilière comme justificatif de domicile
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre ...
Vol pendant un stage
Bonjour, j'ai volé un lubrifiant pendant mon stage, le directeur du magasin m'a viré de mon stage mais il n'a pas porté plainte car j'ai été honnête e...
Législation ouverture d’un bac à mousse
Bonjour, Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce ...
Impossible de payer mon amande
Bonjour, Dès que je paie mon amandes sur amandes.gouv ce message s’affiche : Le paiement est en cours de traitement par le serveur bancaire. Pour ...
Terrain classé boisé sans m'avoir informé
Bonjour, J'ai une parcelle qui est en zone 1AU, qui est passé en E BC et qui depuis Janvier 2020 est en zone naturel sans avoir été informé, quels s...
Déposer plainte contre professeur qui a agressé mon fils ?
Bonjour, Lorsque la classe de mon fils a plusieurs heures du même cours au 4 eme étage et qu il y a une récréation au milieu, le professeur les lais...
Quittance de loyer ouverte ma voisine
Bonjour, Mon gardien s'est trompé en mettant mon avis d'échéance valant quittance HLM dans la boite aux lettres de ma voisine début février 2021. Ce...
Erreur de montage de fenêtres
Bonjour, Nous changeons tout les ouverture de la maison. el les monteurs ont installées 3 fenêtres au mauvais endroit. Ils est prévu qu'ils les démon...
Amande jamais reçu huissier de justice reçu
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier de justice pour payer une amande pour non respect de confinement mais j'ai jamais reçu d'amande ni de rappe...
Vol h&m et ticket de caisse avec achat des articles volés
Bonjour, M’étant fait prendre avec des articles que j’ai tenté de voler chez H&M il y a quelques jours, j’ai du bien évidemment tous les payer. Et...
Convocation ok
Bonjour, J’ai reçu une convocation suite à un dépôt de plainte erroné que j’ai fait il y a un an. J’habite dans le sud de la France et je suis conv...
Mise en danger de la vie d'autrui
Bonjour, Mon fils est conducteur routier en depuis peu. Il a accroché et cassé une barrière de passage à niveau en contournant des ouvriers agricole...
Restitution véhicule vandalisé
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile avec la voiture, carte grise aux 2 noms, CT ok, mais c'est moi qui l'ai achetée avant le mariage. Il demande ...
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Bonjour, J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts sauf que depuis 4 ans je suis au RSA et je ne peux régler ma dette actuellement... ...
Vol d'argent au dab / belgique
FerméBonjour, j ai pris vendredi de l Argent que quelqun avait oublier au guichet a la poste, puis je suis parti mes LA dame est revenue voir apres son Ar...
Le huissier vient pour saisir et qui vient pas a la date
Bonjour, il y a t il un recour apres ceci
Reconfinement : convention de stage suffit ?
Bonjour Je suis étudiant étranger et je fais mon au sein d’une association. Mais je vis actuellement chez ma copine, dans un département confiné et ...
Acte d’arrêt à partie
Bonjour, Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ...
Plainte contre facebook
Bonjour, Tout d'abord je me suis référé aux questions du même type sur le forum. j'y ai lu les réponses. Je ne suis pas d'accord avec le fait...
Modèle de lettre pour un huissier
Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour envoyer à mon huissier qui tarde à recouvrer. J'aimerais éviter la chambre départementale des huissie...
Plainte refusée seulement une main courante
Bonjour, un copropriétaire a tenu des propos diffamatoires et très très grave portant atteinte a l'honneur et a la réputation d'un membre de conseil ...
Amende covid couvre-feu (135 euros)
RésoluBonjour à tous, Je me permets ici de poser une question; et je vous demanderais, s'il-vous-plaît, de ne répondre que si vous êtes "sûr" de votre ré...
Porter plainte contre son ancien maire
Bonjour à tous, Notre commune a changé de maire aux dernieres elections. Celle ci ne compte que 100 habitants et était tenue d'une main de fer par ...
Jugement rendu je peux demander aide juridique.?
Bonjour, Mon affaire a été plaidée, je suis condamné en correctionnel Etant actuellement salarié a mi temps pour cause de santé, mes revenus...
Appels privé , quelle sanctions ?
RésoluBonjour, depuis quelques jours il y a un numéro qui n'arrête pas d'appeler et du coup je l'ai appelé en inconnu mais après je n'avais rien dit , c'éta...
Dépôt de plainte contre mon enfant mineur
Bonjour, Je vais essayé d’être brève mais la plus concise possible... Mon fils est âgé de 17 ans. Il y a un mois de cela maintenant, invité à d...
Prise de photo
Bonjour, Ma fille a été prise en photo en cours de sport par un de ses camarades. Il l a menacé d'utiliser une application pour enlever ses vêtemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...