Forum Justice

Bonjour je voudrai savoir si un assureur peut ajouter des frais de rejet de prélèvement au montant de l'assurance ? Merci

Bonjour, Mon mari à demander une procédure de divorce, et il paraît qu'il a déposé une plainte main courante contre moi, la gendarmerie doit elle m ...

Bonjour, Mon ami à bénéficier d un aménagement de peine et est placé sous bracelet électronique pour environ 1 an. Il a des heures de sortie pour le...

Bonjour mardi je ne sais pas ce qui m'a pris, j'ai volé 22 euros à Auchan ... Un vigile m'a demandé d'ouvrir mon sac. Chose que j'ai faite sans niée. ...

Bonjour, Mes portables ont ete voles par un voleur rom il y a un mois. J'ai fait plusieurs plainte aupres des policiers mais il n'y a toujours pas...

Bonjour, En octobre 2016 l'ex de mon mari m'a agressé physiquement devant chez moi. J'ai porté plainte pris un avocat... seulement la police n'a pas...

Bonjour Mon frère vient d'être incarcéré pour sois disant un viol sur la fille d'une amie à lui. Elle a attendue 1 semaine avant de porté plainte, e...

Bonjour, J'ai eu une saisie sur compte de la part d'un huissier qui depuis 6 mois me court après alors que malheureusement je suis au rsa et que p...

Bonjour Je suis livreur monteur pour une entreprise de mobilier de bureau Lors d une livraison et installation chez un client Ils ont pris les em...

Bonjour, Bonsoir je voudrai avoir une réponse si possible au plus vite mon mari est en prison mes travail aussi dans la prison mes sa spip joue dans...

Bonjour, J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un c...

Bonjour, Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire...

Bonjour, Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce l...

Bonjour Besoin d'éclaircissement s'il vous plaît. Voilà j'ai porté plainte en décembre 2018 pour non paiement de la pension alimentaire pour mes 2...

Bonjour, Comment peut-on faire fermer définitivement le site Note2be, sur lequel des élèves notent des profs sans leurs autorisations ? Il me se...

Bonjour, je voudrais savoir si j'encoure des risques en prêtant plutôt qu'en louant un terrain qui m'appartient à mon voisin pour une durée pour ...

Bonjour, J’ai été contacté il y a un peu plus d’un an par un huissier pour m’acquitter d’une dette envers un ancien propriétaire. J’ai mit des ver...

Bonjour, pourquoi mon compte est fermé à clef et comment contacter l'administrateur pour faire ouvrir ce compte.

Bonjour, Quelque m'explique cette convocation esq ça risque de m prisonnier . CONVOCATION-RAPPEL DES OBLIGATIONS (SME) Monsieur, Vous avez été cond...

Bonjour, Avec une amie nous savons qu'un photographe à un comportement déplacé envers ses modèles il les prend en secret quand elles ont le dos tourn...

Bonjour, Mon assistante sociale M'a aidée à faire mon dossier de M d p h car j'étais très très J'étais incapable de m'en occuper Mais elle n'a jamais...

Bonjour, j'ai 20ans et j'ai commis un vol en réunion je passe en jugement bientôt mais mon casier es pas vierge mais y'a juste des bêtise de quand j'é...

Bonjour, je voudrais savoir si mes parents peuvent m'interner à l'hôpital psychiatrique contre mon gré alors que je suis majeur ( et non pas mineur)? ...

Bonjour, Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. J'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu...

Bonjour à tous J aimerai correspondre avec un ami qui est detenu à Fleury-Mérogis. Je suis de l est de la France. Ma famille est contre cette co...

Bonjour à tous, Malgré mes recherches, j'ai une ou deux interrogations. J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte le 5 mai. 1) Une sais...

bonjour à la communauté je viens de recevoir copie d'un jugement après avoir intenté une action contre Leroy merlin pour m'avoir vendu un bardage pou...

Bonjour, mon ex conjoint est convoqué chez le procureur 3 ans après que j'ai déposé une plainte pour insulte et menace c'était la 1ere année de sépara...

Bonjour, j'ai 18 ans mais au moment des faits j'en avait 17. Il y a deux mois, je me suis fait percuté en scooter (125) par une voiture sur une int...

Bonjour, Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros. J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient...

Bonjour, mon fils de 4 ans a été victime d'attouchement par un adulte dans un magasin, les caméras vidéos ont filmé la scène et la police a pu retrouv...

Bonjour, J'ai été victime d'un accident de trajet en septembre dernier au guidon de ma moto, nous partions travailler avec ma compagne quand nous ...

Bonjour, Bonjour par contre je suis actuellement dans ce cas. Cela fais 3 mois qu'elle m'a bloqué de tout contact que ce soit. Après 13ans de vie co...

Bonjour, Je me suis retrouver en garde à vue pour avoir sois disant ouvert mon bar au clients alors que j habite au dessus de mon établissement lors...

Bonjour, mon fils a réglé une dette a un huissier , il y a quelques mois, et cet huissier refuse de lui envoyer les papiers de solde . Il doit égaleme...

Bonjour Madame Monsieur, Je me présente je m'appelle Valentin et j'ai 24 ans. Après une sale histoire où je me suis fais une double fracture de ...

Bonjour, Si une entreprise via son site internet propose des prestataires de service (service de travaux maison), mais impose aux utilisateurs de ...

Bonjour, je suis agent de sécurité privé mon employeur m'oblige à porter un gilet par balles avec plaque tromas , hors je suis pas armé ni de mission ...