Association a volé nos chiots
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LAURENT
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Modifié le 14 nov. 2020 à 02:25
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 15 nov. 2020 à 20:13
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A voir également:
- Association a volé nos chiots
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
9 réponses
gerber1
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14 nov. 2020 à 10:21
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Notre chienne Héra a mis bas une portée de 12 chiots le 30 septembre 2020
Et la pauvre chienne ( 12 petits ) 6 tétines ? .et de plus moins de 2 mois ,donc pas sevrés.
Si c'est une vraie assos. elle a eu raison d'intervenir (
Et la pauvre chienne ( 12 petits ) 6 tétines ? .et de plus moins de 2 mois ,donc pas sevrés.
Si c'est une vraie assos. elle a eu raison d'intervenir (
maltraitance animale)
votre avocat lui même parle de tribunal c'est donc que lui même pense que cela passera au tribunal ;sinon il y aurait un classement sans suite et pas de tribunal....
vous voulez vous rassurer en pensant qu'il n'y aura pas de suite judiciaire mais ce serait bien que vous vous y prépariez ....
vous voulez vous rassurer en pensant qu'il n'y aura pas de suite judiciaire mais ce serait bien que vous vous y prépariez ....
gerber1
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14 nov. 2020 à 09:54
14 nov. 2020 à 09:54
Bonjour
Cette assos. existe !!!
https://www.associationstephanelamart.com/lassociation/
avez vous pris contact ? avez vous releve les nr d'immat. des V.L. de ces policiers ?
Cette assos. existe !!!
https://www.associationstephanelamart.com/lassociation/
avez vous pris contact ? avez vous releve les nr d'immat. des V.L. de ces policiers ?
Non il non pas voulu nous donner leur matricule mais ils se trouve qu'après renseignement ils visent des chiots de race et qu'ils abusent dans les pratiques et même un certain policier a déjà été renvoyée !
J'essais actuellement de prendre contacte avec toutes les autres victime de ce genre d'affaire.
J'essais actuellement de prendre contacte avec toutes les autres victime de ce genre d'affaire.
bonjour
cette association a du voir votre annonce sur le bon coin et a pensé que vous les vendiez en parlant d'indemnisation des frais vétérinaires .... il y a eu des frais vétérinaires pour chaque chiot de moins de 2 mois? visiblement non puisque vous dites que les acheteurs vont faire les démarches de santé...l'association doit penser que les acheteurs(plusieurs pour plusieurs chiots donc...) sont bien sympas de proposer tous d'eux même de payer les vaccins et le reste... l'association ,et la police, ont donc eu des doutes....
cette association a du voir votre annonce sur le bon coin et a pensé que vous les vendiez en parlant d'indemnisation des frais vétérinaires .... il y a eu des frais vétérinaires pour chaque chiot de moins de 2 mois? visiblement non puisque vous dites que les acheteurs vont faire les démarches de santé...l'association doit penser que les acheteurs(plusieurs pour plusieurs chiots donc...) sont bien sympas de proposer tous d'eux même de payer les vaccins et le reste... l'association ,et la police, ont donc eu des doutes....
Bien sûr que non le vétérinaire était réserver pour 5 chiots et que les gens avais déjà réservé !
Pour toute la porter il demandais 4000 euros j'ai présenté le devis chaque personne à qui je demandais cadastre et fiche de paie ! Par chiot les frais veterinaire revenez a 300 euros et les personnes desireuse venez de très loin et comme la mere avais arrter d'alailter et les chiot pesait 4 kg et ul mangeait les preparation a la viande et comme qu'il y avais le confinement les gens les plus intéressant possédant de très bonne situation et quelques Ha de terrain c'est à eux que je préfère donner! ne donnons pas au premiers paumé venue comme le font certain !
Nos droist on était bafouer! Mais cela n'inquiète personne et si vous alliez voir plutôt ce que dis les commentaire sur cette assos !!!
Pour toute la porter il demandais 4000 euros j'ai présenté le devis chaque personne à qui je demandais cadastre et fiche de paie ! Par chiot les frais veterinaire revenez a 300 euros et les personnes desireuse venez de très loin et comme la mere avais arrter d'alailter et les chiot pesait 4 kg et ul mangeait les preparation a la viande et comme qu'il y avais le confinement les gens les plus intéressant possédant de très bonne situation et quelques Ha de terrain c'est à eux que je préfère donner! ne donnons pas au premiers paumé venue comme le font certain !
Nos droist on était bafouer! Mais cela n'inquiète personne et si vous alliez voir plutôt ce que dis les commentaire sur cette assos !!!
bonjour
le problème va être de prouver que vous n'avez pas vendu ces chiots à moins de 2 mois (interdit) cela va se jouer au fait que vous avez passé une annonce sur le bon coin en disant que vous ne demandiez aux futurs acheteurs que les frais de vétérinaire or vous n'aviez pas encore eu de frais pour chaque chiot ....et la police va trouver bizarre que tous les acheteurs aient proposé de payer ces frais de leur poche , comme ça par bonté d'âme .... si vous avez reçu de l'argent avant les 2 mois des chiots: c'est interdit...
c'est pour cela qu'on vous dit que c'est curieux et que la police et l'association sont intervenues
vous verrez bien ce que vous dit votre avocat...
le problème va être de prouver que vous n'avez pas vendu ces chiots à moins de 2 mois (interdit) cela va se jouer au fait que vous avez passé une annonce sur le bon coin en disant que vous ne demandiez aux futurs acheteurs que les frais de vétérinaire or vous n'aviez pas encore eu de frais pour chaque chiot ....et la police va trouver bizarre que tous les acheteurs aient proposé de payer ces frais de leur poche , comme ça par bonté d'âme .... si vous avez reçu de l'argent avant les 2 mois des chiots: c'est interdit...
c'est pour cela qu'on vous dit que c'est curieux et que la police et l'association sont intervenues
vous verrez bien ce que vous dit votre avocat...
aucun droit n'a été bafoué puisque vous ne disposez pas de numéro de SIREN et que vous n'êtes pas enregistré, vous êtes dans l'illégalité.
Avant 2015 c'était possible mais plus depuis, ça fait 5 ans que vous vendez surement de chiots dans l'illégalité, heureusement que cette association a mis un coup d'arrêt à votre trafic.
Avant 2015 c'était possible mais plus depuis, ça fait 5 ans que vous vendez surement de chiots dans l'illégalité, heureusement que cette association a mis un coup d'arrêt à votre trafic.
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Bonjour,
Vous prétendez que l'association a volé vos animaux avec l'aide des agents de police.
Sérieusement vous vous posez pas de question ?
Vous prétendez que l'association a volé vos animaux avec l'aide des agents de police.
Sérieusement vous vous posez pas de question ?
Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 03:03
15 nov. 2020 à 03:03
surtout qu'il n'y a aucun probleme puisque vous avez gardé la mère et que vous vouliez donner gratuitement les chiots si les gens s'occupaient des demarches veterinaires.
donc c'est bon les chiots sont partis gratuitement comme vous le vouliez.
donc c'est bon les chiots sont partis gratuitement comme vous le vouliez.
justement non ce n'est pas votre droit, la vente des chiots de moins de 8 semaines est interdite !
vous devriez vous estimer heureux car vous avez gardé la chienne qui aurait pu être saisie aussi.
vous auriez pu aussi être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance animale.
vous vous prenez pour qui pour être au dessus des lois ?
vous devriez vous estimer heureux car vous avez gardé la chienne qui aurait pu être saisie aussi.
vous auriez pu aussi être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance animale.
vous vous prenez pour qui pour être au dessus des lois ?
L’ordonnance du 7 octobre 2015 est donc venue encadrer de façon très stricte la production et le commerce de chiots ou de chatons, avec pour objectif de diminuer les abandons et les trafics en tous genres. Décryptage des principaux points de ce texte :
Qu’est-ce qu’un éleveur ?
Auparavant, était considérée comme éleveur toute personne possédant une ou plusieurs femelles reproductrices, et commercialisant au moins deux portées par an. Avec le nouveau texte, dès le premier chiot ou chaton vendu, vous êtes étiqueté éleveur, avec ce que cela comporte comme obligations concernant les locaux, les règles d’hygiène ou les compétences. En revanche, si vous donnez les animaux à vos voisins, vous échappez à cette dénomination.
Les obligations auxquelles sont soumis les éleveurs
Des locaux conformes et une formation adaptée:
Nécessité de disposer de locaux conformes aux règlements sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3/04/2014)
Attestation de compétences délivrée par les DRAAF* (formation validée dans un établissement habilité par le ministère de l’Agriculture), uniquement pour les personnes qui vendent plus d’une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal.
Une déclaration en préfecture, et l’immatriculation de l’élevage: obligatoire pour toute personne possédant une femelle chez elle, et vendant au moins un chiot. La déclaration en préfecture aboutit à l’obtention d’un numéro SIREN**. Un assouplissement cependant : si vous ne vendez pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, vous échappez à la déclaration en préfecture. De même, pas besoin de numéro de SIREN si les animaux sont inscrits aux livres généalogiques (SCC pour les chiens, LOOF pour les chats), cette inscription garantissant la traçabilité des animaux.
Comment vendre les animaux ?
Dorénavant, il est interdit de vendre des chiens ou des chats ailleurs que dans des lieux ou manifestations spécifiquement consacrés aux animaux.
Les petites annonces (magazines, journaux gratuits, internet…) doivent obligatoirement mentionner les points suivants:
Age des animaux (>8 semaines)
Numéro d’identification des animaux ou de la mère (sachant que les petits devront être tatoués ou identifiés par puce électronique avant la cession)
Nombre d’animaux de la portée
Numéro SIREN du vendeur, ou numéro de portée pour les animaux inscrits à un livre généalogique. (Attention : seuls les animaux inscrits à un livre généalogique peuvent être identifiés comme appartenant à la race citée. Dans le cas contraire, il faut écrire d’apparence « épagneul breton » par exemple.)
Lors de la cession, le cédant doit fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur :
Une attestation de cession, mentionnant le nom et l’adresse du cédant et de l’acquéreur, l’identité de l’animal, la date et le prix de la vente.
Un document d’information sur les caractéristiques de l’animal, ses besoins, des conseils d’éducation
Un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois (à la charge du cédant, même si la transaction se fait à titre gratuit !)
tout à fait ,l'affaire ne datant que du 7 novembre....
Monsieur lorsque ce genre de chose arrive il y a une plainte déposée et ce qui en font l'objet so convoquer très rapidement au commisariat ! Or la police ne nous ont toujours pas appelé donc il n'y a aucune plainte! Et c'est évident puisque même la réquisition n'est ni a la bonne adresse ni au bon nom et encore moins avec un motif !
Donc bidon ! Et cela ne vous semble pas louche? Même pas un peu? Alors que des association on déjà été condamné et suspecter pour abus et vole de chiot!
Donc bidon ! Et cela ne vous semble pas louche? Même pas un peu? Alors que des association on déjà été condamné et suspecter pour abus et vole de chiot!
Une déposition au commisariat ne prend pas des semaines ou des mois !
Même les policiers qui avait des doutes et qui sont dans la section canine nous ont dis que ce sera fait rapidement puisqu'il ont eux même fait la réquisition via un opj!
Mais pour que cela se fasse encore une fois puisque vous ne lisez pas il faut qu'il y est eu les BONNE INFORMATION: NOM DATE (qui d'ailleurs n'était pas la bonne encore un truc louche ) et ADRESSE !!! Comment avoir une convocation ou quoi que ce soit si même la réquisition ou il devait y avoir ses informations est erroné ?
Cela veut dire que c'est bidon! Et que même si il sont honnête et qu'il devait y avoir des poursuites il ne pourrait pas !!!
Même les policiers qui avait des doutes et qui sont dans la section canine nous ont dis que ce sera fait rapidement puisqu'il ont eux même fait la réquisition via un opj!
Mais pour que cela se fasse encore une fois puisque vous ne lisez pas il faut qu'il y est eu les BONNE INFORMATION: NOM DATE (qui d'ailleurs n'était pas la bonne encore un truc louche ) et ADRESSE !!! Comment avoir une convocation ou quoi que ce soit si même la réquisition ou il devait y avoir ses informations est erroné ?
Cela veut dire que c'est bidon! Et que même si il sont honnête et qu'il devait y avoir des poursuites il ne pourrait pas !!!
Personnellement j'ai pensé que au vu du titre du site il y aurais un juriste qui m'aurait répondu je me suis tromper d'endroit et la pilule et mal passer quand des ignorants accuse de maltraitance et de trafic ! Donc je me suis défendu c'est humain! Je n'autorise pas que des inconnu viennent prétendre et accuser puis partir comme des fleurs juste parce que mon adversaire est une association ! Les gens mauvais sont dans tout les cercle de la société et certain on l'aire de l'oublier ! Et c'est choquant car dans ce pays les gens quand ils ne sont pas victime ou conserner ils critique et accuse trop facilement !
BmV
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15 nov. 2020 à 20:13
15 nov. 2020 à 20:13
Oui, il y a des juristes qui vous ont répondu.
Certes de façon succincte, mais c'est tout ce qu'il est possible de faire avec le peu d'éléments dont on dispose afin d'une part d'éviter des impairs, des inexactitudes juridiques.
Surtout dans le cas d'une procédure pénale dans laquelle tous les détails comptent.
Que votre adversaire soit une association ne fait rien à l'affaire, les associations n'ont pas toujours raison.
Vous dites avoir un avocat : donc il suffit de se référer à ce dernier, qui, lui, connaît tout aussi bien la loi et surtout il connaît les détails de votre dossier, votre historique, le déroulé des faits, les PV de police qui ont été dressés (d'ailleurs, vous ne dites pas si vous avez porté plainte pour violation de domicile ou même pour autre chose....), etc. , tous éléments dont nous ne disposons pas et qui font que par nature nos conseils restent limités.
Enfin, ce site n'est pas un lieu pour s'épancher et pour crier à l'injustice de classe ou à la persécution judiciaire.
Bonne soirée.
Certes de façon succincte, mais c'est tout ce qu'il est possible de faire avec le peu d'éléments dont on dispose afin d'une part d'éviter des impairs, des inexactitudes juridiques.
Surtout dans le cas d'une procédure pénale dans laquelle tous les détails comptent.
Que votre adversaire soit une association ne fait rien à l'affaire, les associations n'ont pas toujours raison.
Vous dites avoir un avocat : donc il suffit de se référer à ce dernier, qui, lui, connaît tout aussi bien la loi et surtout il connaît les détails de votre dossier, votre historique, le déroulé des faits, les PV de police qui ont été dressés (d'ailleurs, vous ne dites pas si vous avez porté plainte pour violation de domicile ou même pour autre chose....), etc. , tous éléments dont nous ne disposons pas et qui font que par nature nos conseils restent limités.
Enfin, ce site n'est pas un lieu pour s'épancher et pour crier à l'injustice de classe ou à la persécution judiciaire.
Bonne soirée.
Modifié le 15 nov. 2020 à 08:28
Vous croyez que ce genre de choses se contrôle ?
De quel droit et sur quel fondement ce base votre commentaire pour dire qu'il y a maltraitance ? Êtes vous fou?
Nous vivons dans un très bon quartier ou les vétérinaire de ce fait demande de belle somme d'argent pour ne serait ce que regarder votre animal et les gens le vois très bien juste a avec la tronche de l'endroit ! Nous ne sommes pas en besoin d'argent ! Arretez de présumés des inepties ! Car la loi Nous permet d avoir une portée par an ! Et vu le pedigree de notre fifille nous pouvions demander au moins 800 euros !
Mais nous avons préférer trouver des gens biens !
Et ces ***** nous vole et on s'aperçois que même les document de la police (réquisition ) est mal faite et à la va vite et comme il n'y a pas eu maltraitance et qu'il ont constaté le motif n'y est même pas!! Ce qui est illégale aussi!!!