Association a volé nos chiots

Résolu/Fermé
LAURENT - Modifié le 14 nov. 2020 à 02:25
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 nov. 2020 à 20:13
Bonjour,

Notre chienne Héra a mis bas une portée de 12 chiots le 30 septembre 2020 donc 1 mois et 2 jours après avoir constaté que la mère n'allaiter plus les chiots et qu'ils mangeaient nous avons décidé de publié une annonce de don sur le boncoin contre indemnisation des frais vétérinaires cependant plusieurs personnes sont venus voir les chiots et nous ont proposer de faire eux même les démarches vaccin/puce avec leurs vétérinaires nous leurs avons donc donner les chiots aux personnes désirant.

Le samedi 7 novembre nous avions rendez-vous à 16h mais la dame est finalement arrivée à 16h37.

Elle a sonner a la porte je l'ai fait rentrer passant par notre cabinet d'assurance puis nous sommes dirigé vers le salon ou était rassembler devant la télé ma femme,ma fille et mon beau fils pour lui présenter les 2 chiots en donation qui n'étaient pas réservé,  elle nous a ensuite montrer une carte que je n'ai pas eu le temps de lire car elle l'a ranger rapidement dans son portefeuille et une jeune femme blonde est arrivée et cette dernière a fait rentrer en douce 2 policiers dans le bureau du cabinet sans autorisation et sans que nous nous en rendions compte.

Puis la première dame nous dit qu'ils vont saisir les chiots car nous n’avons pas le droit de vendre des chiots de moins de 8 semaines puis nous lui disons que c'est elle qui affirme qu'il sont a vendre puis elle nous accuse d'avoir vendu les chiots qui ne sont plus dans le parc a chiot et je lui rétorque par la négative elle nous dirige vers notre bureau (cabinet) pour nous montrer les officiers de police qui sont entrés sans autorisation et nous dit que les chiot et la mère seront saisie de force !

Et ma belle fille leurs rappel la loi en leurs disant qu'ils sont entrés sans autorisation des propriétaires et qu'ils devaient sortir puis la 1er dame rétorque qu'elle pouvait faire entrer qui elle voulait chez nous puisque nous lui avions ouvert la porte….

Ma femme répond que c'est n'importe quoi et qu'il devait sortir de chez nous et la dame repond en la poussant pour le dégager du passage je cite:

"VOUS N'ÊTES PAS CHEZ VOUS ICI JE RENTRE SI J'EN AI ENVIE C'EST LA LOI!"

Ma femme décontenancée rétorque que nous somme propriétaire des lieux et du cabinet !

Puis la dame lève ses mains vers le haut et la jeune femme nous dis qu'ils vont saisir aussi la mère des chiots qu'elle veux scanner sa puce et on lui dis non!

Nous demandons aux policiers de sortir il regard en l'air et nous répondent pas sans la saisie des animaux.

Nous leurs demandons les documents qui les autorisant de nous réquisitionné sans rien nous présenter ils nous disent que le documents existe sans rien avoir dans les mains et téléphone à leurs collègues pour amener le documents après plus de 2h d'attente ils nous présente un document sans la date du jour ni le motif et sans le bon nom.

Après longue discussion car ma fille et ma femme leur on dis que notre chienne qui est sensible a la séparation car elle se laisse mourir de faim Ils décide finalement de nous la laisser et partent avec les chiots dans une voiture privée. Et nous constations qu'à l'extérieur il y avait camions et voitures de police comme s'ils allaient appréhender des criminelles!
Svp aider nous après renseignement il se trouve que cette dame vole sans cesse des chiots à beaucoup de monde et qu'il y a eu plusieurs plainte mais non abouti
elle vient de l'association lamart

9 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
14 nov. 2020 à 10:21
Notre chienne Héra a mis bas une portée de 12 chiots le 30 septembre 2020
Et la pauvre chienne ( 12 petits ) 6 tétines ? .et de plus moins de 2 mois ,donc pas sevrés.
Si c'est une vraie assos. elle a eu raison d'intervenir (
maltraitance animale
)
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De plus une femelle dois vous demandez la permission pour accouché de plus de 6 petits?
Vous croyez que ce genre de choses se contrôle ?
De quel droit et sur quel fondement ce base votre commentaire pour dire qu'il y a maltraitance ? Êtes vous fou?
Nous vivons dans un très bon quartier ou les vétérinaire de ce fait demande de belle somme d'argent pour ne serait ce que regarder votre animal et les gens le vois très bien juste a avec la tronche de l'endroit ! Nous ne sommes pas en besoin d'argent ! Arretez de présumés des inepties ! Car la loi Nous permet d avoir une portée par an ! Et vu le pedigree de notre fifille nous pouvions demander au moins 800 euros !
Mais nous avons préférer trouver des gens biens !
Et ces ***** nous vole et on s'aperçois que même les document de la police (réquisition ) est mal faite et à la va vite et comme il n'y a pas eu maltraitance et qu'il ont constaté le motif n'y est même pas!! Ce qui est illégale aussi!!!
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jodelariege
15 nov. 2020 à 19:52
votre avocat lui même parle de tribunal c'est donc que lui même pense que cela passera au tribunal ;sinon il y aurait un classement sans suite et pas de tribunal....
vous voulez vous rassurer en pensant qu'il n'y aura pas de suite judiciaire mais ce serait bien que vous vous y prépariez ....
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
14 nov. 2020 à 09:54
Bonjour
Cette assos. existe !!!
https://www.associationstephanelamart.com/lassociation/
avez vous pris contact ? avez vous releve les nr d'immat. des V.L. de ces policiers ?
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Non il non pas voulu nous donner leur matricule mais ils se trouve qu'après renseignement ils visent des chiots de race et qu'ils abusent dans les pratiques et même un certain policier a déjà été renvoyée !
J'essais actuellement de prendre contacte avec toutes les autres victime de ce genre d'affaire.
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jodelariege
14 nov. 2020 à 10:13
bonjour
cette association a du voir votre annonce sur le bon coin et a pensé que vous les vendiez en parlant d'indemnisation des frais vétérinaires .... il y a eu des frais vétérinaires pour chaque chiot de moins de 2 mois? visiblement non puisque vous dites que les acheteurs vont faire les démarches de santé...l'association doit penser que les acheteurs(plusieurs pour plusieurs chiots donc...) sont bien sympas de proposer tous d'eux même de payer les vaccins et le reste... l'association ,et la police, ont donc eu des doutes....
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Bien sûr que non le vétérinaire était réserver pour 5 chiots et que les gens avais déjà réservé !
Pour toute la porter il demandais 4000 euros j'ai présenté le devis chaque personne à qui je demandais cadastre et fiche de paie ! Par chiot les frais veterinaire revenez a 300 euros et les personnes desireuse venez de très loin et comme la mere avais arrter d'alailter et les chiot pesait 4 kg et ul mangeait les preparation a la viande et comme qu'il y avais le confinement les gens les plus intéressant possédant de très bonne situation et quelques Ha de terrain c'est à eux que je préfère donner! ne donnons pas au premiers paumé venue comme le font certain !
Nos droist on était bafouer! Mais cela n'inquiète personne et si vous alliez voir plutôt ce que dis les commentaire sur cette assos !!!
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AM33 > LAURENT
15 nov. 2020 à 08:14
Ce n'est pas clair du tout cette histoire. Voyez plutôt un avocat, et racontez lui toute l'affaire.
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LAURENT > AM33
15 nov. 2020 à 08:52
C'est ce que nous faisons actuellement un avocat en droit pénal et en protection animal
le pire c'est que je leurs donnais le l'argent a ses $#@£¥¥ Et a d'autre bien sur maintenant il recevrons que dalle !!!
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jodelariege > LAURENT
15 nov. 2020 à 10:50
bonjour
le problème va être de prouver que vous n'avez pas vendu ces chiots à moins de 2 mois (interdit) cela va se jouer au fait que vous avez passé une annonce sur le bon coin en disant que vous ne demandiez aux futurs acheteurs que les frais de vétérinaire or vous n'aviez pas encore eu de frais pour chaque chiot ....et la police va trouver bizarre que tous les acheteurs aient proposé de payer ces frais de leur poche , comme ça par bonté d'âme .... si vous avez reçu de l'argent avant les 2 mois des chiots: c'est interdit...
c'est pour cela qu'on vous dit que c'est curieux et que la police et l'association sont intervenues
vous verrez bien ce que vous dit votre avocat...
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Utilisateur anonyme > LAURENT
15 nov. 2020 à 15:30
aucun droit n'a été bafoué puisque vous ne disposez pas de numéro de SIREN et que vous n'êtes pas enregistré, vous êtes dans l'illégalité.
Avant 2015 c'était possible mais plus depuis, ça fait 5 ans que vous vendez surement de chiots dans l'illégalité, heureusement que cette association a mis un coup d'arrêt à votre trafic.
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Bonjour,

Vous prétendez que l'association a volé vos animaux avec l'aide des agents de police.
Sérieusement vous vous posez pas de question ?
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 03:03
surtout qu'il n'y a aucun probleme puisque vous avez gardé la mère et que vous vouliez donner gratuitement les chiots si les gens s'occupaient des demarches veterinaires.
donc c'est bon les chiots sont partis gratuitement comme vous le vouliez.
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C'est notre droit de décidé si nous les vendons ou donnons et à qui nous le souhaitons ! Et puis quoi encore !!!
Pour qui vous vous prenez pour dire des absurdité pareil !!!
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Utilisateur anonyme > LAURENT
Modifié le 15 nov. 2020 à 15:21
justement non ce n'est pas votre droit, la vente des chiots de moins de 8 semaines est interdite !
vous devriez vous estimer heureux car vous avez gardé la chienne qui aurait pu être saisie aussi.
vous auriez pu aussi être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance animale.
vous vous prenez pour qui pour être au dessus des lois ?

L’ordonnance du 7 octobre 2015 est donc venue encadrer de façon très stricte la production et le commerce de chiots ou de chatons, avec pour objectif de diminuer les abandons et les trafics en tous genres. Décryptage des principaux points de ce texte :
Qu’est-ce qu’un éleveur ?

Auparavant, était considérée comme éleveur toute personne possédant une ou plusieurs femelles reproductrices, et commercialisant au moins deux portées par an. Avec le nouveau texte, dès le premier chiot ou chaton vendu, vous êtes étiqueté éleveur, avec ce que cela comporte comme obligations concernant les locaux, les règles d’hygiène ou les compétences. En revanche, si vous donnez les animaux à vos voisins, vous échappez à cette dénomination.
Les obligations auxquelles sont soumis les éleveurs

Des locaux conformes et une formation adaptée:
Nécessité de disposer de locaux conformes aux règlements sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3/04/2014)
Attestation de compétences délivrée par les DRAAF* (formation validée dans un établissement habilité par le ministère de l’Agriculture), uniquement pour les personnes qui vendent plus d’une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal.
Une déclaration en préfecture, et l’immatriculation de l’élevage: obligatoire pour toute personne possédant une femelle chez elle, et vendant au moins un chiot. La déclaration en préfecture aboutit à l’obtention d’un numéro SIREN**. Un assouplissement cependant : si vous ne vendez pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, vous échappez à la déclaration en préfecture. De même, pas besoin de numéro de SIREN si les animaux sont inscrits aux livres généalogiques (SCC pour les chiens, LOOF pour les chats), cette inscription garantissant la traçabilité des animaux.

Comment vendre les animaux ?

Dorénavant, il est interdit de vendre des chiens ou des chats ailleurs que dans des lieux ou manifestations spécifiquement consacrés aux animaux.
Les petites annonces (magazines, journaux gratuits, internet…) doivent obligatoirement mentionner les points suivants:
Age des animaux (>8 semaines)
Numéro d’identification des animaux ou de la mère (sachant que les petits devront être tatoués ou identifiés par puce électronique avant la cession)
Nombre d’animaux de la portée
Numéro SIREN du vendeur, ou numéro de portée pour les animaux inscrits à un livre généalogique. (Attention : seuls les animaux inscrits à un livre généalogique peuvent être identifiés comme appartenant à la race citée. Dans le cas contraire, il faut écrire d’apparence « épagneul breton » par exemple.)

Lors de la cession, le cédant doit fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur :
Une attestation de cession, mentionnant le nom et l’adresse du cédant et de l’acquéreur, l’identité de l’animal, la date et le prix de la vente.
Un document d’information sur les caractéristiques de l’animal, ses besoins, des conseils d’éducation
Un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois (à la charge du cédant, même si la transaction se fait à titre gratuit !)
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127 > Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 15:21
vous auriez pu aussi être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance animale.
Rien ne dit que ce ne sera pas le cas, l'affaire n'est probablement pas fini.
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Utilisateur anonyme > 127
Modifié le 15 nov. 2020 à 15:27
peut-être et il pourraient aussi avoir un contrôle fiscal vu l'absence de SIREN comme la loi l'exige, vu qu'ils se vantent de ne pas être dans le besoin, un bon contrôle fiscal ne les privera de rien.
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127 > Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 15:36
J'entends la colère de Brigitte.
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jodelariege
15 nov. 2020 à 15:27
tout à fait ,l'affaire ne datant que du 7 novembre....
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Monsieur lorsque ce genre de chose arrive il y a une plainte déposée et ce qui en font l'objet so convoquer très rapidement au commisariat ! Or la police ne nous ont toujours pas appelé donc il n'y a aucune plainte! Et c'est évident puisque même la réquisition n'est ni a la bonne adresse ni au bon nom et encore moins avec un motif !
Donc bidon ! Et cela ne vous semble pas louche? Même pas un peu? Alors que des association on déjà été condamné et suspecter pour abus et vole de chiot!
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Lecture > LAURENT
15 nov. 2020 à 19:28
Convoquer très rapidement?? Vous plaisantez??
Cela peut prendre DES SEMAINES SINON DES MOIS
surtout en ce moment période de covid et tribunaux surcharges!!
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LAURENT > Lecture
15 nov. 2020 à 19:35
Une déposition au commisariat ne prend pas des semaines ou des mois !
Même les policiers qui avait des doutes et qui sont dans la section canine nous ont dis que ce sera fait rapidement puisqu'il ont eux même fait la réquisition via un opj!
Mais pour que cela se fasse encore une fois puisque vous ne lisez pas il faut qu'il y est eu les BONNE INFORMATION: NOM DATE (qui d'ailleurs n'était pas la bonne encore un truc louche ) et ADRESSE !!! Comment avoir une convocation ou quoi que ce soit si même la réquisition ou il devait y avoir ses informations est erroné ?
Cela veut dire que c'est bidon! Et que même si il sont honnête et qu'il devait y avoir des poursuites il ne pourrait pas !!!
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LAURENT > Lecture
15 nov. 2020 à 19:38
De plus le covid ne concerne pas le tribunal pénal puisque dapres notre avocat cest la bas ou nous seront ! On ne traite pas de nimporte quel affaire dans n importe quel tribunal!
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Personnellement j'ai pensé que au vu du titre du site il y aurais un juriste qui m'aurait répondu je me suis tromper d'endroit et la pilule et mal passer quand des ignorants accuse de maltraitance et de trafic ! Donc je me suis défendu c'est humain! Je n'autorise pas que des inconnu viennent prétendre et accuser puis partir comme des fleurs juste parce que mon adversaire est une association ! Les gens mauvais sont dans tout les cercle de la société et certain on l'aire de l'oublier ! Et c'est choquant car dans ce pays les gens quand ils ne sont pas victime ou conserner ils critique et accuse trop facilement !
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
15 nov. 2020 à 20:13
Oui, il y a des juristes qui vous ont répondu.
Certes de façon succincte, mais c'est tout ce qu'il est possible de faire avec le peu d'éléments dont on dispose afin d'une part d'éviter des impairs, des inexactitudes juridiques.
Surtout dans le cas d'une procédure pénale dans laquelle tous les détails comptent.

Que votre adversaire soit une association ne fait rien à l'affaire, les associations n'ont pas toujours raison.

Vous dites avoir un avocat : donc il suffit de se référer à ce dernier, qui, lui, connaît tout aussi bien la loi et surtout il connaît les détails de votre dossier, votre historique, le déroulé des faits, les PV de police qui ont été dressés (d'ailleurs, vous ne dites pas si vous avez porté plainte pour violation de domicile ou même pour autre chose....), etc. , tous éléments dont nous ne disposons pas et qui font que par nature nos conseils restent limités.

Enfin, ce site n'est pas un lieu pour s'épancher et pour crier à l'injustice de classe ou à la persécution judiciaire.

Bonne soirée.
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