Forum Justice

Bonjour, j'ai un procès en cours depuis plusieurs mois, je déménage, doit je en informer mon avocat, l'audience se termine dans le courant du mois ...

Bonjour, Aujourd'hui vendredi 20 octobre le juge ma signifier lors de l'audinence de conciliation une saisie sur salaire car je n'est pas trouver un...

Bonjour, Je suis déléguée d'une classe de seconde de très bon niveau dans ma classe tout le monde s'entend bien , cependant notre prof de Français e...

Bonjour, J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex conjoint pour violence. Pour "l'enfoncer" davantage j'ai été manipulé par mes parent...

Bonjour, mon petit frère de 8 ans c'est fait frapper par un garçon de sons âge avec un bâton en métal il a donc saigner de la tête nous lavons emme...

Bonjour, Je suis employé dans le bâtiment depuis un peu plus de 3 mois chez un entrepreneur qui vient d'ouvrir sa boite. Je travaille chez un particu...

Bonjour à tous, Je suis en procédure Prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai quelques déboires avec mon avocat, j'aurai aimé savoir si il s'...

bonjour j ai un ami qui est accuse d agression sexuelle , peut on ecrire a son avocat en decrivant qu il est tout le contraire

Bonjour, Je viens de me rendre compte que mon père m'a volé mon livret A à mon nom il y a environ 10ans suite au divorce avec ma mère. Et aujourd'h...

Bonjour, jai le bail a mon nom car je rencontre des difficulté avec mon fils et son beau pére avec mon compagnons la vie ne fonctionne pas toujours...

bonjour suite à la demande d'un extrait de casier judiciaire j'ai payé 1euros pour la délivrance de l'acte et j'ai eu un autre prélèvement de 48euro...

Bonjour, J'aimerai faire des directs sur Youtube de chansons du moment mais je voudrais savoir si s'est autorisé même si la vidéo ne rapporte pas ...

Bonjour, j'ai fait un credit auto il y 17 ans que j'ai rembourser et il y a 7 ans l'organisme de credit m'envoi un courrrier pour me dire que je do...

Bonjour.. Merci de m'explique comment obtenir mon jugement de divorce.

Bonjour, Ma voisine de 80 ans à été hospitalisée pendant plusieurs semaines en convalescence. Pendant ce temps, sa belle fille s'est occupée de ses a...

Bonjour, Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date. Mais j'aimerai savoir si le j...

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...

Bonjour, Nous avons eu le rendu d'un jugement le 19/05/2018. La partie adverse a eu ce jugement remis par huissier le 29/06. Donc pour moi, la part...

Bonjour, je suis représentant d'une association loi 1901, je viens de recevoir une facture d'une entreprise de loisir d'il y a 2ans, nous avions envoy...

Bonjour j'aimerais savoir est ce que un huissier a droit de prendre des meuble qui appartient pas au détenteur que la personne restais chez un amie qu...

Bonjour, Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas. A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement ...

Bonjour, Mon concubin à été incarcéré le 28 septembre 2017 la date de sortie prévue est le 8 octobre 2018. Il a eu de gros problème de santé l an pa...

Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité maladie depuis 2ans mon salaire est de 660€j'ai des dettes donc un crédit de 13000€ dont le dossier e...

Bonjour a tous, j ai un problème avec mon ex copine, elle a porter plainte contre moi pour vol d argent sur son compte. Donc je m explique mon ex me...

Bonjour, Voilà j'ai passer mon permis en 2013 Et je l'ai perdu 2 mois avant mes 3 ans de permis,je l'ai repasser il y a deux moi Et me suis fait attr...

Bonjour, je rembourse une dette bancaire d'un montant de 8500 euros depuis 2010. Aujourd'hui, j'ai déjà remboursé 8800 euros. Le mandataire me deman...

Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation pour connaître les raisons légales qui en découlent. J'exerce le poste de directeur régional...

Bonjour, Ce lundi 16/10 j arrive à l expiration du delai paiement d une peine de 100 j amendes à 5 eur! Je n ai pas réglé cette amende. Je suis au...

Bonjour, y a t'il un service dédié à l'apostillage à la cour d'appel de Grenoble je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour, C'est LA première fois que je vole et cet après-midi j'ai voler dans un magasin pour une somme de 99€99 , je me suis fait attraper à la sor...

Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel de la chambre sociale condamnant la sécurité sociale, Ceux ci ont été informés en temps et en heur...

Bonjour jai recu une convocation libre pour etre soupconne ou avoir ete tente pour un vol simple a qu oi dois m attendre ca date de 10 mois a tel heur...

Bonjour, Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en parti...

Bonjour, Nous sommes plusieurs associations et citoyens a avoir écrit en masse à Madame le Procureur de la République de Grasse, afin de lui demander...

Bonjour* Ayant la garde de mon fils, mon ex mari me fait la misère. Mon fils est heureux avec nous même lui le dit. Mais pour m'embêter monsieur à ...

Bonjour, je viens sur votre site car je souhaite changer de nom de famille d'ici la rentrée prochaine pour motif légitime (je me suis renseignée su...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai recu un appel de la gendarmerie afin de me poser des questions sur des echanges sms que j'ai eu avec une fille de 16 ans...

Bonjour, Je viens vers vous avec quelques questions. (Désolé si je ne suis pas dans le bon forum) Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'...

Bonjour, Nous avons fait faire des devis pour la construction d'une piscine . Nous avons trouvé le constructeur en avril 2016 . Il nous fait un prem...

Bonjour J'ai acheté un appartement octobre 2010 et un abri de jardin non déclaré en mairie est construit sur la terrasse voisine . Nous sommes en sit...

Bonjour je suis orphelin de harki d'Algérie mon feu père décédé sous les drapeaux français alors militaire en 1960 a cette époque j'avais 8ans depuis ...