Forum Justice

Prérogatives police municipale

bonjour.jevoudrais savoir si un agent municipale est en droit de vous demander vos papier apres m'avoir interpeller sur un trottoir en me signalent q...

Mise sous tutelle

Bonjour, Il se trouve que ma mère a une soeur qui a fait disputer ma mère avec sa mère (donc ma Grand-mère). Aujourd'hui ma tante possède un des ch...

Non respect du juge enfant

Bonjour, J'habite dans l'Hérault à Mauguio mon fils donne une pension alimentaire pour son fils de 300 euros il loue 600 euros gagne 1350 euros malgr...

Plainte pour escroquerie

Bonjour, Je voudrais savoir comment proceder pour porter plainte contre une agence de voyage en France pour laquelle j'ai travaillé alors que je vis...

Une personne qui passe les vacances chez moi

Bonjour, Alors moi c'est une personne qui est venu passer les vacances chez moi elle a eu une amende et à laisser le ticket que le contrôleur lui a ...

Association loi 1901

Bonjour, Je donne bénévolement un coup de main à une association concernant sa communication. De ce fait je suis graphiste de profession et j'ai cré...

Proces en cours

Bonjour, Y a t il un moyen de savoir si mon mari a des proces en cours. Si il a des condamnations sur sa tete ou des proces en cours contre lui. me...

Argent prété sans reconnaissance de dette

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai prêté 600€ à une amie . Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette. Il était prévu qu'elle me rembourse...

Convocation comissaria

Bonjour je suis convoquer pour la deuxieme foi apres 5 mois pour une plainte contre moi esque je doit minquieter merci pour vos reponse

2eme classement sans suite, y a t'il une justice en france ?

Bonjour, Eté 2017, mon père acheté un portail chez un artisan, il dépose une avance de 2000 euros avec un chèque de banque. Les travaux tardes, nou...

Plainte perdue?

Bonjour, Suite à un accident de voiture, (une voiture m'a délibérément percuté devant témoins) en mars 2014, j'ai porté plainte. Après avoir essayé...

La micro-crèche n'a pas fourni le biberon à un bébé de 5 mois

Bonjour, Mon bébé né le 30/12/2016 à passé toute la matinée du 14 juin sans recevoir de biberon (lait maternel) sachant que sa dernière tétée était ...

Vente maison sous tutelle

Bonjour, Maman est sous habilitation familiale, je suis fils unique Elle est en EHPAD et pour des raisons financières j'ai mis la maison en vente L...

Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur

Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

Condamnation solidaire

Bonjour J’aurais besoin de conseils avisés et de professionnels sur la mise en place éventuelle d’une procédure Les faits : Suite à une erreu...

Est ce que sur le cadier judiciaire 2 on sait les suspensions de

Casier 2

Bonjour, suspension de permis noter dans le casier judiciaire 2

3moi fermés prison ou pas

Bonjour, Bonjour je souetrai me renseigner car mon marie à eu une convocation au tribunal mais il a complètement oublié la date du jugement qui étai...

Mon huissier me demande de payer plus que la somme initiale

Bonjour, Je paie tous les mois 300 euros à un huissier,récemment j'ai eu une convocation à son bureau alors que je n'ai aucun retard de paiement il ...

Disparition d'objet pendant travaux d'une entreprise

Bonjour, Je me permet de venir vous demander conseil suite à une affaire qui vient de toucher mon foyer. Nous avons fait réaliser des travaux d'...

Suppression de mes articles pour droits d'auteur.

Bonjour, Je suis passionné de nouvelles technologies, et il y a quelque mois, j'avais accepté de rejoindre l'équipe du site CableReview en tant q...

Vol a l'étalage 18ans et 5 jours

Bonjour, Comme le titre l'ndique, j'ai commis le délit dit vol a l'étalage vendredi dernier. Il s'agissait de produit cosmétique du supermarché auch...

Justificatif demandé aux huissiers

Bonjour, Je paie une dette mensuelle par huissier à une société Tunisienne. Hors je viens d'apprendre que la société à qui je paie cette dette est...

Combien de domage et intérêt à peut prét

Bonsoir je voudrais avoir quelques renseignements svp je me suis fait braquer au fusil de chasse il a tirait en l'air à plusieurs reprises avant de me...

Réformé p4 puis port d'arme.

Bonjour, Je me permet de poser ma question ici et j’espère que c'est au bon endroit. Je suis Militaire depuis 8 ans et cela fait deux ans que je ve...

Saisie attribution rsa cumul .

Bonjour Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte alimentés exclusivement du RSA . Hors ne dépensant pas tout chaque mois , il s'es...

Rachat d'indivision et refus d'une des parties

Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les petits en...

Problème avocat je suis désespérée

Bonjour, j'aimerais avoir votre aide concernant une avocate , j'ai signé une convention d'honoraire pour un divorce très difficile, je suis en atten...

Article 700

Suite a problème de servitude imposé dans son grenier, mon voisin en dessus a commencé un procès. J'ai reglé la problème avant le premier audience mai...

Inscription listes électorales

Bonjour, Ma fille a eu ses 18 ans le 7 mai 2017. Lors de la journée d'appel pour les lycéens on l'a inscrite d'office sur les listes électorales de...

Renseignements huissier.

Bonsoir tout le monde, je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre. En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier...

Convocation a la police

Bonjour, Mon fils et sa compagne sont convoques a la police car le fils (16 ans) de celle ci qui est en famille d'accueil depuis 6 mois les accuse d...

Mon mécanicien ne respecte pas la garantie

Bonjour, J'ai acheté le 5 avril 2017 un piaggio zip 2t en occasion et il est garantie jusqu'au 5 Juillet. Aujourd'hui j'ai plusieurs problèmes sur ...

Onu

bonjour, j'ais lu dans l'article suivant (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principaut%C3%A9_de_Sealand) que l'onu ne reconaisais plus les etat sur des...

Est ce que mon copain risque quelques chose?

Bonjour, j'ai 16ans et mon copain en a 21, nous sommes ensemble depuis 1ans et 5mois, nous avons jamais eu de rapport sexuel, tout est sérieux entre n...

Convocation a la police pour audition

quelle suite peux avoir une convocation a la police, pour audition, merci?

Audition gendarmes

Bonjour, Si des gendarmes viennent me demander des explications suite à un différent avec un voisin, (qui était fautif puisque m'ayant menacé avec un ...

France heritage en indivision

Bonjour, dans le cadre d'un héritage en indivision à 3,je souhaitais racheter la voiture de ma soeur décédée mais ne parvient pas à obtenir l'acte...

Help litige entre proprio et locataire!

Bonsoir, Après neuf mois dans mon appartement j'ai décidé de le quitter. Dans un premier temps j'ai donc envoyé une lettre recommandé fin avril à ...

Eboulement d'un mur de soutènement

Bonjour* J'ai signalé à la mairie de ma commune que le mur de soutènement de la route qui surplombe mon terrain s'écroule régulièrement. Deux courr...