Forum Justice

le chien de mon voisin a laissé trainé son os et nous sortant de notre chemin privé avons roulé dessus et cela nous a déchiré le pneu. qui est respo...

Bonsoir, Voici, je voudrais vous poser une question pour savoir quel recours j'ai contre une pension de chevaux, une écurie de propriétaire où j'ai...

bonjours je voudrais savoir es que mon grand père ****** ancien combatant présumé en 1898 il a eu sa nationalité par dcret 1936 merci de me répondre

Bonjour, Je me permet de vous contacter car j’ai eut un accident de la route le 31 octobre je suis rentré de nuit pour me rendre chez mon père habit...

Bonjour Tout d'abord merci pour les futures réponses. À l'heure où j'écris ce message je suis encore sous le choc car mon chat est décédé. S'étant enf...

Bonjour, Avec un ami je suis allée chercher des fossiles cet été dans une zone d'éboulis, en Savoie. Nous sommes revenus riches de fossiles, et ce...

Bonjour bonsoir , Voila j ai beneficier d une AJ qu un avocat avait accepter. Hors il a laisser se prescrire la date de mon dossier qu il devait...

Bonjour, je viens vers vous au sujet d'un litige entre la société Free et moi-même. Suite à la résiliation de mon accès internet au mois de mars 2...

Bjr, tout à l’heure, nous avons joués avec un extincteur (nous sommes les 4 mineurs l’ainé 16ans le cadais 14ans), un témoin nous a dénoncés à la poli...

Bonjour, j'ai fait avec l'agence l'état des lieux de sortie de mon studio le 29 septembre 2017; aucunes dégradations n'ont été constatées; cela fait...

Bonjour, Je suis redevable à l'état Belge et essayant de trouver une solution de puis plus d'un an mais ayant de petit moyen je n'arrivais pas à m'a...

Bonjour, Bonjour, je vienS vers vous Jai ue une descision d'un jugement au tribunal de grande instance pour bagarre mon avocat mon conseillez de fai...

bonjour je suis en villa et mon voisin fait des travaux incessants depuis environ 1 an , piscine puis depuis le moi janvier 2017 mur de cloture pui...

Bonjour, ma fille s'est rendue à un centre de se cours car elle malade et en état de choc les pompiers ont refusé de lui venir en aide ; ils ont invo...

Maries sans enfant à charge sans aucun prêt ni crédit nos revenus annuels s'élèvent à 50400 euros. Quel montant d'obligation devons nous prévoir pour...

Bonjour, La curatrice de ma soeur travaille avec une agence d'aide à domicile qui ne donne ni planning de passage, ni le contrat qui précise les pres...

Bonjour Suite à la transmission des conclusions de la partie adverse, notre avocat nous demande nos observations pour qu'il puisse y répondre. Ma...

Bonjour, J'ai gagné un procès que l'on m'intentait sur la base d'un litige financier datant maintenant de plus de 20 ans. J'ai gagné ce procès, et...

Mon avocat peut-il ignorer à ce jour les conclusions du ministère public, prévues selon le calendrier de procédure le 27 octobre 2017 à défaut clôture...

Bonjour, Je vous ecrits que un huissier m'ont envoyé une lettre non recommandé le 16 octobre comme qois a défaut de règlement immédiat ils venait s...

Bonjour* en février 2015, lors d'une consultation à l'AFUB de Nantes auprès de Mr Paul Bre****** Celui-ci, en fin de consultation m'a demandé si je...

Bonjour,;j'ai un problème j'ai presque que 18 ans et ça fait déja 1 ans que j'ai fait mon recensement et j'ai appeler ont ma dit d'attendre et ça fait...

Bonjour* Avec la nouvelle loi, un éleveur n'a-t-il pas obligation de soins et non un simple échange ? Merci de m'éclairer sur ce point. Salutations...

bonjour j'ai ete convoquer le 20 par le tribunal en vu d'une conciliation avant saisie sur salaire , n'ayant pas trouver d'accord le president m'a s...

Bonjour, Dans le cadre de mon dossier prudhomal, mon avocate veut prelever sur la somme versée par mon ancien employeur des sommes concernant d'autr...

Bonjour, apres une vie commune de37ans mon marie veut entamer la procedure de divorce,je voudrais savoir qu elle sont mes droits

Bonjour, Tout est dans le titre j'ai montré un article sur des delit grave abus de confiance extraction et abus de faiblesse concernant une ancien...

Bonjour, j'ai besoin d'avis, de conseil et d'informations d'experts ou de personnes ayant une bonnes connaissances du domaine. Dans l'après-midi, m...

Bonjour Mon frère est décédé en mai 1983 Comment obtenir le rapport d'hotopsie? Comment obtenir le rapport d'enquête de gendarmerie? Merci

Bonjour j'ai 13 ans et je suis tombée amoureuse de ma prof de français (auquel je me suis d'abord attaché) mais elle aura 32 ans dans une semaine. J'a...

Bonjour, Je reçois un appel de la Société Consensus pour une soit disant dette loca pass datant de 2011 pour laquelle ils demandent de régler 1596...

Bonjour Mon epoux est incarcéré depuis 8ans + plus une annee de preventive. Dés le debut de l'incarceration, il a developpé une madladue mentale gr...

Bonjour, Svp j'ai eu une promesse d'embauche que Le responsable d'une prefecture sans même regarder Mon dossier à refuser de prendre et faut de cela...

Bonjour a tous et toutes Voila il y a un ans je me suis vu convoquer au tribunal par la mere de mon fils.. Dans ce courrier il M etait mentionee p...

Bonjour, mon ex conjointe depuis six ans me harcèle tant qu'elle le peut, et ce même en s'aident autant des force de l'ordre, que des jaf, et son avoc...

Bonjour, ma voisine se gare ça voiture sur mon parking sans ma permission je lui mi des mots lui faire peur est elle est venu me voir elle ma agress...

Bonjour Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide judique gratuite Merci Cordialement

Bonjour, Je vous explique notre situation. Mauvaise réparation véhicule il y a 2 ans Non entente en amiable, référé et expert judiciaire nommé. Exp...

Bonsoir, J’aimerais savoir quelle peine est encourue lorsqu’une personne a violé votre domicile, volé des affaires et dégradé des meubles. J’ai hé...

Bonjour, je suis convoqué au commissariat de mon secteur et je suis impliquée dans une enquêtes judiciaire étant mineur sa n'est mes parents plutôt qu...

Bonjour, j'ai demande a mon avocat de deposer une plainte, en fevrier . il a fait la lettre le 28 mars, et depose la plainte en main propre au tr...