Boite vocale et enregistrement téléphonique

Question

Bonjour,

Un message téléphonique déposé dans une boite vocale peut-il être utilisé comme élément de preuve ? Comme l’appelant est parfaitement conscient qu’il s’agit d’un enregistrement, la logique laisse penser que oui. Me le confirmez-vous ?

Qu’en est-il pour une conversation enregistrée par le destinataire d’un appel téléphonique à l’insu de l’appelant ? 

Dans le cas où la législation interdirait l’usage de l’enregistrement, cette interdiction est-elle toujours valable s’il contient des preuves de faits contraires à la loi ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement

Summer456 · Accepted Answer

Bonjour,

Oui un message sur répondeur peut tout à fait être utilisé comme preuve, au civil comme au pénal.
Pour ce qui est d'un enregistrement à l'insu de quelqu'un, ça passe au pénal mais pas au civil qui considère ça comme preuve déloyale.
Dans votre cas, vu qu'il s'agit de pénal, ça doit être accepté.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.

Quel problème rencontrez-vous exactement ?

Merci à vous,

Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM

Finin_F · Answer

Bonjour GrandCaribou,

Pour être plus précis, je voudrais savoir si un message laissé dans ma boite vocale et des enregistrements de conversations téléphoniques faits à l’insu d’une personne appelante m’avouant des faits de constitution de faux et usage de faux susceptibles de provoquer une mise en danger de la santé d’autrui peuvent être utilisés comme preuve d’infraction à la loi.

Merci d’avance pour votre aide,

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Vous avez déposé une plainte contre la personne enregistrée à son insu ? Vous êtes sa victime ?

Pourquoi avez-vous besoin de prouver  quoi que ce soit ?

Finin_F · Answer

Le dépôt de plainte est envisagé contre la personne enregistrée à son insu mais comme il repose sur des preuves téléphoniques, une vérification de leur recevabilité semble nécessaire avant de faire quoi que ce soit, ainsi que le contrôle que cette pratique ne puisse se retourner contre l’organisme que je représente.

Boite vocale et enregistrement téléphonique

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters