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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de la complexité de l'affaire. La procédure de mise en état dure en général au minimum huit mois, voire un an. Il s'agit d'une procédure très longue permettant aux parties d'échanger leurs pièces et leurs conclusions. Dès lors que toutes les parties n'auront plus rien à ajouter aux débats et que votre affaire sera en état d'être jugée, la procédure sera clôturée et renvoyée à une audience au fond pour les plaidoiries.
Salutations distinguées,
Tout dépend de la complexité de l'affaire. La procédure de mise en état dure en général au minimum huit mois, voire un an. Il s'agit d'une procédure très longue permettant aux parties d'échanger leurs pièces et leurs conclusions. Dès lors que toutes les parties n'auront plus rien à ajouter aux débats et que votre affaire sera en état d'être jugée, la procédure sera clôturée et renvoyée à une audience au fond pour les plaidoiries.
Salutations distinguées,
La législation juridique et financière évolue en permanence...