Les discussions
Jour amende
Bonjour, J’ai un ami qui doit 600 euro de jour amende il a demander a les payer le mois d’après ça été refuser et il l’on mi en prison et il possi...
Renseignement pour affaire
Bonjour, comment je peux faire,? Mon compagnon est actuellement en fin de peines, il doit sortir fin mars 2020,mais il a une audiance début février do...
Pêche en lozère avec le permis du gard
Bonjour, Le Gard et la Lozère ont souvent fusionner.De nombreux accords existent. Ma question est:peut on pêcher en Lozère avec le permis du gard?
Ordonnance pénale suite à contestation pv place handicape
Bonjour, Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé. Sa carte était en cours de renouvellement alors on avait qu...
Porte plainte contre sfr
Bonjour, je voudrais savoir commente porte plainte contre SRF.
Suspension permis de chasse - conséquences
RésoluBonjour, une suspension provisoire de permis de chasse peut elle entrainer une interdiction de présider une association de chasse? merci
Mon compte france visa a été fermé à clef comment le réouvrir?
FerméBonjour, mon compte France visa a été fermé à clef comment le réouvrir? il mettent contacter un administrateur, comment? merci
Caisse des dépôts et consignations art 662-1 code du commerce
Es it possible de pratiquer une saisie attribution ou un atd sur des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations à titre de cautionnement ...
Sursis et mise a lepreuve 5 ans
Bonjour, mon fils a fait un délit en 2017 il a été jugé le 30 janvier, il a eu 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise a l'épreuve ma question...
Huissier info
Bonjour, J'ai un huissier qui veux récupérer la somme de 19000 euro un dette de 19 ans ils veulent venir avec un serrurier et la police chez moi mon...
Abus d'autorité gendarmerie
Bonsoir, J'ai un peu moins de 20 ans, il y a environ deux semaines en début de soiree (environ 22h), j'étais en voiture avec 2 amis et nous roulion...
"vol" d'oeuvre d'art
RésoluBonsoir à tous, Je vous explique très rapidement le problème que je rencontre actuellement : Je suis photographe animalier (amateur), et j'ai une...
Vol magasins
Bonjour, J'ai besoin d'aide alors j'en suis pas fière et plus jamais de ma vie je recommencerai. Voilà ya déjà deux ans mon fils avait mit dans mon...
Assistance
Bonjour, Je suis espagnol et le bien est à Paris. Ma situation économique ne me permet plus un avocat. Pouvez-vous me dire où je dois m’adress...
Vols à l etalage
Bonjour, J ai pris des articles dans un sac avec ma fille j ai passé à la caisse j ai payé des articles et j ai laissé des autres à la sortie une ca...
Arrêté avec une matraque télescopique
Bonjour à tous. J'aimerai avoir une réponse claire s'il vous plaît. J'ai fuis un contrôle de police dans une gare, malheureusement je me suis f...
Agresseur agressé
RésoluBonjour, Voilà j ai ete agressé par un membre de ma famille bien sur je ne me suis pas laisser faire et j ai frapper un coup de poing pas plus il es...
J ai peur(canada)
Bonjour, J ai volé des friandises et des chocolats dans un magasin et mes parents m ont attrapé. Je volais en pensais qu on me voyait pas et seuleme...
Je n ai pas dénoncé un ami
Un amis a commis un acte raciste et j était présent mais je n est pas participer j ai juste vu se qui a fais que se passe t il pour moi
La tutrice de notre grand mère saisi le jaf pour les obligés alimentaires
Bonjour à tout le monde, la tutrice de ma grand mère maternelle à saisi le Juge aux affaires familiales pour obtenir les documents permettant d'éva...
Convoqué au tribunal correctionnel
Bonjour J’ai 21 ans je suis convoqué au tribunal correctionnel le 4 février 2020 pour des délits de 8 cambriolages sans aucune violence je suis rentr...
Assignation par voie huissiers
Bonjour Helppp J'ai vraiment besoin d'aide. Je dois me présenter au tribunal le 11 février et dois assigner la partie adverse. Je commence ...
Faux nom
Bonjour, j'aimerai savoir quel sont les conséquences aux quelles pouvons nous s'attendre lorsqu'on voyage en France avec un nom de famille qui n'est p...
Est t'il possible de faire annuler une amande de bus pour erreur de saisie
Bonjour , j'ai eut une amende de bus car j'avais oublié mon titre de transport ça c'est passé à la gare le bus à démarré roulé 2-3 mètre puis il c'est...
Saisie de meuble
Bonjour, un huissier peut-il venir saisir mes meubles pour 117 euros cordialement merci
Jours amendes
Bonjour, je veux savoir combien fait 6 mois de jour amende pour harcèlement
Lettre provenance : huissiers audienciers correctionnels et police
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'h...
Abandon
Bonjour, Ex petite amie de mon fils est venu se débarrasser de son chien vers mon fils chez moi la chienne porte le nom de cette fille Je peu pas...
Argent chantage effectif
Bonjour, Alors voilà mon ex copain avait un compte avec pas mal d'argent dessus, celui ci a débloquer ce compte, et a dépenser de l'argent pour no...
Différents
Bonjour à tous, j'ai différent avec le maire de ma commune et un propriétaire qui jouxte ma propriété. En un : le maire refuse de me donner les coordo...
Non récupération de déclaration d'audience
Bonjour, Mon fils mineur a été auditionné auprès de la brigade des mineurs. Lorsque son audition et la mienne ont été prises, le brigadier ne m'a ...
Problème avec le spip
Alors voilà mon mari a été remis en prison mais en semi-liberté. Pour 1 mois edemi. Avant ça il était sous bracelet, le soucie c’est que voilà il ...
Droit de réponse - adressage du courrier
Bonjour à tous, Souhaitant exercer mon droit de réponse vis à vis d'un article paru il y a moins de trois mois, mettant en cause un groupe Facebook...
Question sur les droits d’auteurs / de reproduction / œuvre dérivée
Bonjour à tous :) Je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. Avec une amie, nous souhaito...
Accusation mensongère
Bonjour, Mon cousin de 5ans m'a accusé d'avoir eu des attouchements or j'adore les enfants mais pas à ce point j'ai certaine limite quand même la se...
Interdiction de magasin pour vol
Bonjour, Un commerçant peut- il interdire l'accès de son magasin à un client surpris en flagrant délit de vol ?
Deformations des faits
Bonjour, le beau père de l'enfant que je garde, à son domicile, m'accuse directement de vol. Lors de sa déposition il a volontairement déformer des ...
Acte huissier et titre exécutoire à la mauvaise adresse.
Bonsoir à tous. Je vais vous relater mon problème en essayant de faire simple de compréhension. J’ai été assigné au tribunal pour recouvrement ...
J ai prêté de l argent en liquide
Bonjour, J ai prêté de l argent en liquide sans justificatif d écris de sa part en main propre. Je ne sais comment récupérer mon argent j ai beau lu...
Probleme huissier
Bonjour à tous. Je vous soumets mon petit souci il y a 1 ans j'ai eu un huissier qui déposer un commandement à payer pour de l'eau que j'avais pas r...
Détournement de mineur relation acceptée
Bonjour, Je suis en couple avec une femme de 22 ans, j’en ai 16 et demie, et j’aimerai savoir, si après 6 mois de relation acceptée par mes parents ...
Victime et accusée d'agression
Bonjour, Je viens vous demander des conseils car je ne sais plus du tout comment faire. Avec mon conjoint nous avons organisé chez ma belle mère un...
Mon copain m’a frappée
Bonjour, Mon petit amis m’a frapper à plusieurs reprise sans’ que je vais déposer plainte un jour une meilleure amis a appeler l’an gendarmerie et i...
Avis de passage
Bonjour, Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ? Merci d'avance, Bien cordialement.
Convocation spip
Bonjour, Un ami proche vient d'être convoquer par le spip. J'aimerais savoir en quoi cela consiste. De plus ils a des enfants , quels répercussions...
J'ai acheté des nude sur snapchat
Bonjour, Voilà désolé si sa a déjà était dit quelque part mais en gros je me balader sur Snapchat et je suis tomber sur un speudo d'une fille assez ...
Risque de peine pour un mineur de 16 ans arrêter pour vol
RésoluBonjour je suis un nouveau membre et j’ai une question quelle peine risque un mineur de 16 ans et demi pour vole simple ? merci d’avance pour vos répo...
Problème de voisinage /harcèlement
Bonjour Je dois acquérir un bout de chemin communal ( 500m2) délaissé depuis 1963. Le conseil municipal en acté la vente en octobre 2015. Ce chemin d...
Vol dans un magasin
Bonjour, mon amis a voler dans un magasin elle est mineure que risque t’elle ? Merci ????
Vols plusieurs fois dans un magasin
Bonjour, Svp pour un vols est ce que toujours il faut payer une amende et de quel montant ? Et risque il le prison toujours ou bien juste on paye un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...