Forum Justice

Bonjour Madame, Monsieur, j'aimerais savoir si nous on a le droit de portée plainte contre des Ambulancier?? et si il sont le droit d'appelé l...

Bonjour, Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit. Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2...

Bonjour, Je me suis fais arrêter pour alcoolémie au volant. Les gendarmes ne m'ont pas présenter ni demander de signer le procès verbal.Le procès ve...

Bonjour, J'ai était victime de violence conjugale j'ai fait les démarche qui faller actuellement j'ai quitter mon logement j'ai perdu mon travail ja...

Bonjour, Madame, Monsieur Mon appartement devait être saisie et la date de visite est prévu le 3 septembre 2019 Le 29 août je vire une partie de...

Bonjour, je suis en couple avec une fille et on devais ce voir, mais elle avaient des problemes d argent, je l ai aider en lui fessant un virement et ...

Bonjour, Il se trouve que j’ai pris une amende dans le tram pour non présence de titre de transport(120€)je suis filmé face caméra.... le contrôleur...

Mon père a signé un contrat de matériel de télétransmission/téléphonie auprès de la société GRENKE dans le cadre d’un contrat de services fournis par ...

Bonjour, Ma curatrice me reproche mes dépenses chez le vétérinaire : elle exige que je demande 'un bon pour accord " et de n'aller chez le véto " qu...

Bonjour, J’aurais une question sur la conduite à tenir. Ma situation est là suivante : Je suis étudiante et j’ai un job étudiant dans une en...

Bonjour, Pour avoir vole 40 euros qu'est que je risque

Bonjour, Peut-on ne pas se rendre à une convocation de la gendarmerie qui n'a pas été envoyé avec A/R qui plus est au domicile de la femme que je f...

Bonjour, j'ai effectué un dépôt de plainte pour tentative de vol simple de mon véhicule contre une personne bien précise.Aujourd'hui le doute de son i...

Bonjour, j'AI 17ans je suis sous control judiciaire j'ai un vol paris alger Dan's 2 semaine et le retour Dan's 4 semaines jai eu l'Appel de mon ed...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que la justice peut faire avec un échantillon de salive, merci d'avance

Bonjour, J'ai Un petit problème je suis avec ma copine depuis plus d'un ans elle possède 16ans est moi 15 est enfaite j'ai remarquer que quand elle au...

coucou moi jai vrèment besoin d'aide voila je suis enceint de 12semaine maintenant et j'ai un enfant de l'âge de 2ans ...je n'est pas envi de prendre ...

Bonjour, J’aimerais savoir que fait la police lors d’un contrôle dans un bar à chicha quand on est mineur ?

Bonsoir j’ai un ami qui me dois de l’argent depuis 16 mois avec reconnaissance de dette mais refuse de me donner mon argent et refuse de me montrer so...

Bonjour à tous , je souhaitais savoir si une injonction de payer faisait office de titre exécutoire? Merci de vos réponses

Bonjour, aujourd'hui en allant a auchan , pour acheter une bouteille d'eau je me suis fait arreter par l'agent de securité qui ma demandé de venir l...

Bonjour suite à une décision de justice de 2008 j’ai une saisie sur salaire depuis 2008 j’ai entendu parler d’une loi qui arrête au bout de 10 ans la...

Bonjour, J'étais en Allemagne, et par manque d'argent je n'ai pas payé mon ticket. Je me suis fait contrôler et je leur ai donné une photo de mon...

Bonjour, Je souhaiterais recevoir le casier b2

Bonjour à toutes et tous. Je vous explique la situation.... Mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de...

Bonjour, Je viens vers vous car mon mari a été condamne a deux ans de sursis avec mise a l'epreuve pour agression sexuelles sur personne vulnérable....

Bonjour, Mon fils a été agressé sur le chemin de l'ecole par un camarade, les enfants aller tous les deux au collège, il lui as demandé d'arrêter a ...

Bonjour, je suis mineur j’ai volé des bouteilles d’alcool dans un magasin à plusieurs reprises presque une 15 le vigile m’a j’aimais pris en flagrant...

Bonjour, oui j’ai honte et oui je vais vraiment VRAIMENT arrêter. Il y a 1 an environ j’ai volé au Monoprix et suis allée au poste de police. Emprei...

Bonjour, Il y’a 3ans j’ai été condamné à 2 mois avec sursis pour une affaire de sous location qu’il ont appelé escroquerie. Le soucis c’est que hi...

Bonjour J'ai juste besoin d'écrire ce témoignage ubuesque.Ce matin , mon époux commercial de 61ans dans le domaine agricole a tourné devant un contr...

Bonjour, Je me suis fait vérbalisé étant déscendu d'une camionette de prostitué le policié a pris mon identité,mail ett sms peut on demander à ce qu...

Bonjour, J’ai un ami qui doit 600 euro de jour amende il a demander a les payer le mois d’après ça été refuser et il l’on mi en prison et il possi...

Bonjour, comment je peux faire,? Mon compagnon est actuellement en fin de peines, il doit sortir fin mars 2020,mais il a une audiance début février do...

Bonjour, Le Gard et la Lozère ont souvent fusionner.De nombreux accords existent. Ma question est:peut on pêcher en Lozère avec le permis du gard?

Bonjour, Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé. Sa carte était en cours de renouvellement alors on avait qu...

Bonjour, je voudrais savoir commente porte plainte contre SRF.

Es it possible de pratiquer une saisie attribution ou un atd sur des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations à titre de cautionnement ...

Bonjour, mon fils a fait un délit en 2017 il a été jugé le 30 janvier, il a eu 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise a l'épreuve ma question...

Bonjour, J'ai un huissier qui veux récupérer la somme de 19000 euro un dette de 19 ans ils veulent venir avec un serrurier et la police chez moi mon...

Bonsoir, J'ai un peu moins de 20 ans, il y a environ deux semaines en début de soiree (environ 22h), j'étais en voiture avec 2 amis et nous roulion...