Les discussions
Déménagement rapide après un délit
Bonjour, Voici l'histoire, j'habite dans une copropriété (avec plusieurs bâtiments). Au mois de Mai, on s'est fait vandalisé la voiture par des...
Société non enregistrée
Bonjour, J’aimerais savoir à qui dois-je m’adresser pour dénoncer un artisan qui exerce sont activités à domicile depuis des années sans avoir enreg...
Photo
bonjour, ma voisine m a prise en photo à ma fenêtre .Elle pretexe que je regarde chez elle ,,alors qu il ne peut y avoir de vis à vis ,étant donné qu...
Probleme avec le maire
Bonjour Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté) Cependant notre maire a mo...
Responsabilité civile en france
Bonjour, et ma question est le suivante un homme traverse une propriété privée avec un avertissement de chien méchant et se fait mordre est ce qu'il e...
Droit constitutionnelle
Bonjour, je suis une élève en droit et aujourd’hui j’avais mes « partiels de mi-parcours » de droit constitutionnelle et il s’avère que ma prof de ...
Litige régularisé avant audience et article 700
Bonjour, J’ai été obligée de rentrer dans une procédure avec la CPAM qui me réclamait des indus à leur rendre suite à des « trop perçus » de ma pen...
M’empêcher de travailler ds un hopital ? / canada
Bonjour, J aimerais savoir si j ai été reconnu pour un vol de moins de 5000 dans un magasin est ce que ceci peut m’empêcher de travailler ds un hopi...
Vol à l'étalage allemagne
RésoluBonjour, Ayant commis un vol de vêtements, non démenti lors de l'interrogatoire des vigiles du magasin, j'ai payé une amende de 100 euros. Je ne s...
J’ai retiré ma plainte pour violance conjugal chez le procureur mais toujours pa
RésoluBonjour, J’ai écris au procureur pour retiré ma plainte mais j’ai toujours pas de réponse ? Mais j’aimerai savoir j’ai porté 2fois plainte pour viol...
Casse de téléphone
Bonjour, Hier je me suis fait casser mon téléphone. J’avais fixé un rendez-vous avec quelqu’un pour vendre mon téléphone et lorsque nous nous somme...
Harcèlement
Bonjour, je vous explique, un ami à ma mère m'a prêté 600 euros en liquide sans [reconnaissance de dette]. Je lui ai dit que je le rembourserai dès qu...
S’agit t’il de détournement de mineur ?
Bonjour, J’ai 17 ans je ferais 18 ans que l’an prochain mon copain a 23ans, ça fais 9 mois qu’on est ensemble mes parents le connaissent il est ve...
Que faire si le collège de mon fils porte plainte contre nous
Bonjour, mon fils de 3eme s'est battu avec un camarade mais le collège veut porter plainte contre nous. Que faire pour trouver un futur lycée ?
Visite d'un huissier
Bonjour, Je viens de recevoir un mail d'un cabinet d'huissier. Concernant une dette de mon compagnon. Celui ci n'habite pas chez moi. Il vie...
Certificat non appel
Bonjour, J'ai besoin de faire une demande de certificat de non appel ou non pourvoi pour récupéré une saisi Mais je ne sais pas se que c'est... ...
Plainte contre escroqueries
Bonjour, Je viens d avoir au mois de mais 8mois de sursis et 18 mois de mise à l épreuve aujourd’hui mon ex reporte p’ainte Contre moi pour la même ...
Contrôle alcoolémie
Bonjour tout le monde voila j’expose ma question ici . Voilà j’ai eu un accident ce dimanche car j’étais bien alcoolisé 2g d’alcool et je me suis plan...
Défaut de procédure/abus sur amende de transport en commun..?
Bonjour, Avant d'en venir au principal, j'en profite pour vous demander, car ce n'est pas clair pour moi : les contrôleurs des transport en commun...
Titre exécutoire et loyers impayés
Bonjour, Entre 2015 et 2017, je vivais à l'étranger et je n'ai pas résilié mon bail en France. Je ne payais plus mes loyers, mon bail a été résili...
Appel anonyme au 118
Bonjour, En janvier un appel annonyme a ete faut pour nous dennoncer pour des violences et menaces de mort sur nos 2 fils et des sout disant bruit...
Que risque t on pour ca
Bonjour, Je suis allée dans un casino et sur ma chaise il y avait un sac au bout d un moment j ai mis la’ main et a pris le porte monnaie. Grosse ma...
Porter plainte contre la sncf pour sinistre arbre
Bonjour, Je voudrais porter plainte contre la SNCF car ma voiture est morte à cause de un de leurs arbres qui est sont en hauteur en plein Paris. ...
Liquidateur
Bonjour J’ai vendu ma maison à l’amiable afin de réglé mes dettes suite à une liquidation judiciaire,mais le notaire a viré la totalité de la vente ...
Agression
Bonjour, Je me suis fait agressé physiquement dans ma rue je rentre pour ma pose déjeuner, je connais mon agresseur est ma belle sœur J'ai eu 7 ...
Menace et harcelement
Bonjour, j'ai été menacé et je suis harcelé sur FACEBOOK par **** , ainsi que sur messenger par ses autres profils : *** messenger. Que dois je faire ...
Dommages et intérets abusifs ? valables ?
Bonjour, En juillet 2016, mon mari et moi avons défendu notre petit garçon de 9 ans qui s'était fait agressé verbalement par un individu alcoolisé...
Selon vous est-ce juste une corruption de mineur.
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide et de réponses à mes interrogations. Voila, ma fille de 9/10ans a été victime d'un septuagénaire qui, durant des mois lui...
Amende pour non affichage de photo d identité sur mon pass navigo
RésoluBonjour, je viens de me prendre une amende de 85 euros parce que je n ai pas collé de photo d identité , en effet celui ci a été acheté récemment e...
Travaux mal effectues
Bonjour, J'ai effectué des travaux par l'intermédiaire d'un artisan mais ces travux sont mal effectués. (évacuation des eaux pluviales mal réalisée...
Modèle lettre de forclusion
Bonjour, je suis a la recherche d un modèle de lettre pour dénoncer un courrier reçu hier Je m explique depuis 2014 je n ai pas pu paye un credit a ...
Mentions inscrites dans le b3 et b2
Bonjour Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ?
Révision d'un devis non signé
Bonjour, une personne m'a contacté dans le but de lui créer un spot pub. Vidéaste dans le milieu associatif depuis 6ans, j'ai manqué sur un point en l...
Question sur les controles en bus
Bonjour, Un chauffeur a il le droit de refuser l'entrée d'un passager si celle-ci a de quoi payer quelque que soit le montant dans la limite du poss...
Prescription pénale de delit d escroquerie
Bonjour, Bonjour j ai été condamné en 2003 pour escroquerie 16 après l huissier de justice vient de saisie mon salaire les fait ne sont-ils pas enco...
Élection municipale
Bonjour Pouvez-vous me préciser si un policier de la police aux frontieres basé en guadeloupe peut faire acte de candidature sur une liste aux el...
Demande de volet b2
Bonjour, Je souhaite avoir le b2 svp
Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge et comment faire les démarches administratives cordialement
Audition pour violence conjugale
Bonjour Jai ete auditionné pour violence conjugale hier et jai ete pour lanulé ce matin et on ma dit qu'on peut pas annulé une chose qui n'as pas ...
"vol" hypermarché
RésoluBonjour, je suis passé cet après-midi au self scan d'un hypermarché avec énormément d'articles. Bref, j'avais les bras très chargés, il y a avait ...
Droit auteur photo france
Bonjour, J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways 1080 € pour 5 semaines sur un site ! Alors , à votre avis d...
Casier judiciaire b1 et b2
bonjour, a qui je dois m'adresser pour savoir si mon casier judiciaire B 2 et B 1 sont néants?
Dommages et intérêts, condamné insolvable
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question. Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci ...
Affaire tribunal de police : plainte propos racistes
Bonjour, J’ai une Collègue (maghrébine)qui s’est Fait licencier car une autre collègue (blanche) a déposé une plainte contre elle pour propos raci...
Injonction de payer france
Bonjour à tous. Je vous expose brièvement la situation . Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros. Depuis un moment,je le...
Categorie arme a feu
Bonjour, j'ai récemment hérité d'un mousqueton lebel mle 1892. Dans quelle catégorie est il placé?
Saisie huissier
Bonjour, J’ai absolument besoin d’aide je panique ! En 2012 avec mon ancien compagnon nous avons eu une altercation avec une personne cette histoi...
Incompétence la poste de malo à dunkerque
Bonjour, Quelle est la procédure pour porter plainte à la poste de Dunkerque à Malo, 2 fois qu’ils ont renvoyé mes colis aux expéditeurs sans me lais...
Violences conjugales enceinte
Bonjour, Marie ça fait 1ans mais jai quitte le domicile conjugale ça fait 9 mois pour des violence et j'ai même porte plainte et je suis enceinte d...
Facebook a bloquer mes fans nombreux et mes murs cxxxxx
FerméBonjour, facebook a bloquer mes murs c******* **** et fans de 1000000 Je suis la depuis 07 2010 Pourquoi m'ejecter Mon vrai tel est 06******** I...
La législation juridique et financière évolue en permanence...