Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur ?

nathadu59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 12 nov. 2020 à 23:04
xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 nov. 2020 à 23:25
Bonjour
Je me suis disputer avec mon mari et j'ai appelé la police le procureur à décider des poursuites mais pas de plainte de déposer
Donc j'ai envoyé un courrier recommandé au procureur pour l'annulation des poursuites
Combien de temps faut il attendre et que va til se passer merci pour vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 784
12 nov. 2020 à 23:09
Bonjour,

L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.

CB
3
nathadu59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020
12 nov. 2020 à 23:13
Merci de votre réponse memesi je demande l'annulation des poursuites
0
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 784 > nathadu59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020
12 nov. 2020 à 23:17
Ce n'est pas vous qui décidez, c'est le procureur et lui seul.
Il n'a pas à retenir un avis potentiellement influencé par l'agresseur.

CB
0
nathadu59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 > hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
12 nov. 2020 à 23:22
Oui je me doute mais je n'ai pas eu De ITT pas reçu de coup c'est pour cela que je vous demande qu'est-ce ce qui peut se passer merci bonne soirée
0

Discussions similaires

Délai d'attente après dépôt de plainte
Marianne6742 -
Marianne6742 -

4 réponses
plaintes aupres du Procureur de la République et gendarmerie
dobyone -
dobyone -

4 réponses
delai reponse du procureur
malou61 -
DorisOups -

8 réponses
attendre la décision du procureur
Melissa -
jodelariege -

7 réponses
Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat
electron1969 -
lolo -

3 réponses
quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte
crepounette -
crepounette -

5 réponses