Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur ?
nathadu59
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2020
-
12 nov. 2020 à 23:04
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 nov. 2020 à 23:25
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 nov. 2020 à 23:25
A voir également:
- Combien de temps pour avoir une réponse du procureur
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Libre reponse - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16403
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
8 830
12 nov. 2020 à 23:09
12 nov. 2020 à 23:09
Bonjour,
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
12 nov. 2020 à 23:13
12 nov. 2020 à 23:17
Il n'a pas à retenir un avis potentiellement influencé par l'agresseur.
CB
12 nov. 2020 à 23:22