Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur ?
nathadu59
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12 nov. 2020 à 23:04
xplom Messages postés 38382 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 12 nov. 2020 à 23:25
xplom Messages postés 38382 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 12 nov. 2020 à 23:25
Bonjour
Je me suis disputer avec mon mari et j'ai appelé la police le procureur à décider des poursuites mais pas de plainte de déposer
Donc j'ai envoyé un courrier recommandé au procureur pour l'annulation des poursuites
Combien de temps faut il attendre et que va til se passer merci pour vos réponses .
Je me suis disputer avec mon mari et j'ai appelé la police le procureur à décider des poursuites mais pas de plainte de déposer
Donc j'ai envoyé un courrier recommandé au procureur pour l'annulation des poursuites
Combien de temps faut il attendre et que va til se passer merci pour vos réponses .
A voir également:
- Combien de temps pour avoir une réponse du procureur
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Libre reponse - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Cofidis réponse en combien de temps forum - Forum crédit consommation
2 réponses
hoquei44
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12 nov. 2020 à 23:09
12 nov. 2020 à 23:09
Bonjour,
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
12 nov. 2020 à 23:13
12 nov. 2020 à 23:17
Il n'a pas à retenir un avis potentiellement influencé par l'agresseur.
CB
12 nov. 2020 à 23:22