Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur ?
nathadu59
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 nov. 2020 à 23:25
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 nov. 2020 à 23:25
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2 réponses
hoquei44
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12 nov. 2020 à 23:09
12 nov. 2020 à 23:09
Bonjour,
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
L'action en justice est lancée.
Le procureur n'a pas besoin de plainte pour engager une procédure.
CB
12 nov. 2020 à 23:13
12 nov. 2020 à 23:17
Il n'a pas à retenir un avis potentiellement influencé par l'agresseur.
CB
12 nov. 2020 à 23:22