Locataire ne fait pas entretien chaudière.

Question

Bonjour, ma locataire depuis 8 ans refuse d'utiliser le chauffage central installé dans la maison que je lui loue.
C'est au Gaz de ville et elle dit qu'elle chauffe avec un radiateur électrique... elle refuse de faire l'entretien de la chaudière. C'est pourtant obligatoire chaque année... elle ne veut pas le faire sous prétexte qu'elle ne l'utilise pas...
Je crains qu'elle utilise un chauffage au pétrole et surtout je crains que depuis 8 ans sans utilisation ni entretien de ma chaudière, celle-ci soit endommagé car c'est pas parce qu'on l'utilise pas qu'elle ne s'abîme pas... je suis sûr qu'elle refusera de faire l'entretien aussi quand elle partira et si la chaudière est endommagé du à la situation, ça sera pour ma pomme !!!
En tant que propriétaire, on a toujours le mauvais rôle mais  je confie un logement en parfait état et très bien équipé, mais en retour c'est la déception...
Merci pour votre aide.
Comment puis je faire pour l'obliger à  utiliser le chauffage et surtout entretenir la chaudière.?

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour

Vous ne pouvez pas l'obliger à chauffer le logement ni à utiliser un moyen de chauffage plutôt qu'un autre. 

Par contre, utilisé ou pas, la chaudière doit avoir son entretien tous les ans ! Et son absence est un motif de résiliation de bail. Donc courrier recommandé lui rappellant son obligation (et la durée de l'absence d'entretien et toutes les fois où vous le lui avez dit) et la prévenant que si elle ne fournir pas cette attestation d'entretien sous 1 mois elle peut commencer à chercher un autre logement. 1 mois plus tard si pas de réponse vous envoyez le courrier de résiliation de bail pour motif légitime et sérieux, elle aura donc jusqu'à l'échéance du bail en cours pour partir.

djivi38 · Answer

bonjour, .../... et respectez bien le formalisme de votre congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 C'est la réception par votre locataire de votre notification de congé qui doit être avant la durée de votre préavis (de 3 ou de 6 mois selon que la location est, respectivement, meublée ou nue) pour que votre congé soit valable; à défaut, son bail se renouvellerait pour la même durée qu'initialement. Si elle quitte le logement "pendant" votre préavis, elle ne vous devra loyers et charges QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'à la remise des clés lors de l'EDLS (État Des Lieux Sortant). La TEOM(si c'est ce système de collecte des ordures qui est instauré dans la commune) est aussi à vous être remboursé pour le temps réel d'occupation (même quand le congé émane du locataire), ET sur justificatif (copie de votre avis de TF) ET sans les frais de gestion/rôle (qui sont dans tous les cas à la charge des bailleurs). A savoir : 1/ sur demande du bailleur, le locataire DOIT vous fournir les attestations annuelles d'entretien (ou les copies), lesquelles sont à conserver pendant toute la location d'un même locataire + 2 ans après le dernier entretien. 2/ si pas d'entretien fait par le locataire dans les 12 mois précédant son départ du logement, le bailleur est en droit de le faire faire (par un professionnel de son choix) ET de retenir le montant de la facture sur le DG (Dépôt de Garantie) du locataire, en joignant à la restitution du solde dudit DG le justificatif (plutôt la copie : on ne se départit jamais de ses originaux) de cette retenue, et ce, sous 2 mois à partir du rendu des clés, sous peine de "possibles" pénalités sur le restant dû du DG (explications au § II-H de mon topo). Je vous propose de lire un de mes topos (ainsi que les liens donnés) qui pourrait vous être utile : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 ATTENTION : Correction ici du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". cdt.

Loca62 · Answer

Bonjour
Merci pour votre réponse. 
Mais en ce qui concerne la chaudière, si après l'entretien le chauffagiste découvre que des réparations sont à faire du au manque d'entretien ou du à l'arrêt de 8 ans de la chaudière et la non circulation des fluides.
Qui doit prendre en charge les frais de réparation de la chaudière si elle n'a pas été entretenue depuis 8 ans?
Merci pour votre aide.

Locataire ne fait pas entretien chaudière.

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