Les discussions
Mentir sur un porte de pleinte pour eviter une amende ratp
RésoluAlors l'autre jour je partais vers un entretien d'embauche a la defense et j'ai pris un RER pour y aller pour cela, j'ai acheté un ticket de metro t+(...
Mon fils est en détention
bonsoir mon fils est en détentions depuis plus 3semaines je n'ai pas encore de date de jugement et il a un cdi comment sa ce passe merci davance
Tribunal administratif et impossibilité de fournir acte attaqué
Bonjour, Suite à un litige avec mon employeur (une mairie), j'ai saisi le tribunal administratif. Je viens de recevoir un courrier du TA me dem...
Identité
Fermébonjour, je souhaiterais savoir lors d’une garde a vue, la personne qui est en infraction délictueux,sous la peur a donné un faux prénom et nom,peut i...
Identité
Bonjour, Merci pour votre réponse. Il a un jugement en décembre, c’est son premier délit, et j’espère le dernier. Quel est la sanction ? Si il va de...
Amende sncf à étudiant exonéré de titre de transport!
RésoluBonjour à tous, Mon fils, étudiant, a été verbalisé hier après-midi pour défaut de validité de sa carte SNCF expirée le jour même, et qu'il aurait...
Je suis une personne à risque
Bonjour, Faut il laisser les ouvriers rentrer chez moi en appartement pour changer les compteurs d'eau s'ils ont pas leurs tests Oct? Merci.
Saisie suite factures d'un passage à l'hopital de 2010/2011
Bonjour, J'ai reçu un document du tresor public de l'hopital des factures de 2010/2011, et le temps que je me renseigne ils ont saisi sur mon compte...
Avis google
Bonjour, Ayant été déçu d'une prestation d'une entreprise j'ai donc publié un avis à son sujet : "De surprises en surprises, toutes désagréables le...
Différence d’âge dans un couple / canada
Bonjour, Je voulais savoir si une fille de 13 ans peut être en couple avec un garçon de 15 ans ?
Amende en patinette dans le metro pour mineur de 15 ans
Bonjour, mon enfant part avec 2 enfants du meme age a paris voir la tour eiffel en train puis métro avec la carte navigo ....le soir en partant ils ...
Convocation orale par la gendarmerie ??
Bonjour, est il possible que la convocation pour une audition libre à la gendarmerie soit seulement à l'oral? J'ai reçu les gendarmes qui m'ont dit q...
Procédure pour nuisances sonores
Bonjour, j'ai porté plainte contre un promoteur immobilier pour nuisances sonores PACS; Après 4 ans de procédure et 3 expertises, l' Expert Judiciair...
Message police national
Résolu/FerméBonjour, Je me baladais sur un site porno, instantanément un message est sorti, payer une amande votre ordinateur est bloqué, si vous ne payez pas d...
Convoqué au tribunal correctionnel
Bonjour, nous avons des soucis de voisinage. Nos voisins nous insultent devant l impasse de nos maisons. Pour avoir des preuves je les ai filmé mais h...
Avis anonymes, pourquoi on ne peut pas ?
Bonjour, Un avis anonyme n'est pas forcément un troll, un avis mensonger et de la diffamation, on peut très bien avoir peur des représailles et con...
Amende douanière
Bonjour, j'ai une amende douanière de 35000 euros je voulai savoir comment sa se passe pour payer en mensualiter si c'est moi qui décide combien je do...
Expertise judiciaire
bonjour, cela concerne mon post précédent... peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?...
Droits et obligations par rapport aux échanges sur internet
RésoluBonjour, J'ai un site internet et j'aurais aimé quelques renseignements sur les droits et obligations par rapport aux échanges. J'ai reçu suite ...
Amande impayé
Bonjour, En 2016 j'avais pas de sous en moi quand j'étais à Paris donc j'étais obligé de frauder le métro ils m'ont chopé puis ils m'ont donné une a...
Faire payer pour changer un pseudo
Bonjour, J'ai une question à l'esprit, et n'ayant pas trouvé de réponse sur le net, je suis venu la poser sur le forum afin de savoir si quelqu'un ...
Accusations d'attouchement sur sa fille - non fondé -
Bonjour, Voilà ma fille m’accuse farouchement sexuel alors qu’elle n’avait que 12 ans . A environ quel n’avait que 16 ans , je me suis aperçu sur s...
Ne pas regler mes comissions sur vente ebay
Bonjour, Voila mon dilemme. Je vais la faire courte, 15 ans que je vends et achete via ebay. J ai toujours reglé mes achats et les comissions de me...
Compétence expert
Bonjour, lorsque un tribunal nomme un expert, pour une expertise immobilière, quels sont les critères de selection? Est on sur que l'expert aura...
Harcèlement
Bonjour, Je n'ai pas payé mes impôts fonciers l'année dernière, par manque de moyens, mais j'ai commencé à rembourser en payant en ligne. J'ai reçu ...
Écart d’age légal/canada
Bonjour, je me posait la question moi j’ai 16 ans et bientôt 17 ans je me demandais est-ce que ça serait légale pour moi de sortir avec une personne m...
Parloir bébé
Bonjour, Voilà le père de ma dernière est en détention provisoire depuis 1 mois pour attouchements sur mineur de moins de 15 ans sur la personne d...
Port d'arme categorie d
Bonjour, Il y a une semaine un ami me déposer devant chez moi, je sors du véhicule et je vais chercher dans le coffre de sa voiture mon couteau ( j'av...
Grafiti,tag,vandalisme
Bonsoir à tous, J'ai une question qui le trotte dans la tête je suis bien au courant que les tag/graff sont considérés comme dégradation/détérioratio...
Annulation oqtf.
RésoluBonjour, Je me permet de vous écrire, afin de savoir si parmis vous, il y a quelqu'un qui connaît une situation d'annulation d'une interdiction de...
Délai pour vous réclamer une dette
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir une mise en demeure du comptable public de 3 dettes de l'hôpital qui date de 2008 2009 et 2016 n'y a t il pas un...
Vol par un mécanicien au black
Bonjour, il y a peu de temps monsieur a eut un problème de voiture, un ami m'a conseillé un mécanicien que j'ai contacté et qui a effectué des réparat...
Je souhaiterai porter plainte contre mon professeur
Bonjour, Je suis actuellement en bac pro terminale et mes professeurs me suspect de fumer du cannabis voir snif se qui nes pas dutou le ca et mainte...
Saisie de l'huissier de justice
Bonjour, Mon marie a reçu hier une convocation de lhuissier de justice parce que il a acheter une voiture avc crédit banquaire il a perdu son trava...
Contester une amende sncf
RésoluBonjour, Le numéro de la pièce d identité fourni pour dresser le pv est erroné ! De ce fait, l amende est elle valable ?
Vol magasins
Bonjour, alors ça va être long , mais mon amies a voler des Nintendo (2=400€) le vigi elle est venu qlq jours après les payer et ils sont pris non...
Convocation des témoins pour viol
Bonjour, J’ai une question concernant une plainte de viol qui s’est passé chez moi l’année passée. (Je suis majeure et quand ça s’est passé j’étais m...
Agression sexuel
Bonjour, mon mari est convoqué pour agression sexuelle sur un fait qu’il s’est passé y’a 2 ans comme quoi lors d’une soirée ou il avait un peu bu, i...
Accusé de vol sans preuve
Bonsoir, J'ai été accusée de vol dans la boutique où je travaillais. En effet une enveloppe de 800€ à disparue et j'étais de fermeture avec une...
Contrôle stupéfiant
Bonsoir je me suis fait contrôler positives au thc mes il as pas la date a côté de la casse coché teste saliver esque sa peut être en ma faveur pour m...
Arnaque
Bonjour, mon mari a été piraté par une société top il de 2 montant par PayPal apparemment et par une société airmedia aussi et un autre prélèvement pa...
Composition pénale : accusé non présent
Bonjour a tous ! Une personne m'a causé un dommage sur l'autoroute sciemment (Jet de projectiles sur ma voiture).Le relevé de plaque remonte à une ...
L'action en justice / sénégal
RésoluBonjour je pose ma question à savoir comment intenter une action en justice contre un policier.
Peine de prison
RésoluBonsoir mon frère à été condamné le 25/04/2018 a 96 mois je voudrais savoir sa date de sortie en sachant qu’il a fait 23 en provisoire et 17 mois et 4...
Abus de confiance ou escroquerie ?
Bonsoir, Je vous remercie de l'attention que vous portez à ma situation actuelle. J'ai croisé une personne avec qui aborder le sujet concernant ...
J’ai une dette de 50000€ a cause de ma sœur
Bonjour, voici mon histoire qui me détruit de jour en jour. il y a 3 ans je suis parti au Canada avec ma copine pour nous installer à Montréal. En qui...
Vol dans local fermé d'un lycée
Bonjour, Le fils d'une amie avait déposé sa trottinette électrique dans un local fermé prévu à cet effet au sein de son lycée. Il l'avait par ail...
Travaux d intérêt général
Bjr suite a une condamnation je doit effectuer 180 heure de tig.j ai commencer ces heure.je me suis fait un lumbago et j ai été en arrêt pendant deux ...
Test pcr perdu
Bonjour, J ai fait un test PCR le 10 09 20 qui a été perdu le labo m en refait faire un autre le 25 09 toujour pas de résultat pourtant devait être ...
Mauvais stationnement par recommandé ?
Bonjour, C'est encore moi décidément en moins de deux jours 2 recommandé on peut dire que j'ai gagné le gros lot, j'ai donc reçu un avis de passag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...